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Règlements communaux

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Datum
6. November 2020

Dokumente

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Règlement scolaire (PDF, 1.67 MB) Download 0 Règlement scolaire
Règlement relatif à la distribution des eaux (PDF, 661.98 kB) Download 1 Règlement relatif à la distribution des eaux
Règlement communal relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux (PDF, 513.53 kB) Download 2 Règlement communal relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
Règlement communal sur les émoluments administratifs (PDF, 1.07 MB) Download 3 Règlement communal sur les émoluments administratifs
Règlement communal relatif aux heures d'ouverture des commerces (PDF, 1.14 MB) Download 4 Règlement communal relatif aux heures d'ouverture des commerces
Avenant au règlement communal relatif à la gestion des déchets (PDF, 481.28 kB) Download 5 Avenant au règlement communal relatif à la gestion des déchets
Règlement communal relatif à la gestion des déchets (PDF, 498.54 kB) Download 6 Règlement communal relatif à la gestion des déchets
Règlement communal sur la détention et l'imposition des chiens (PDF, 1.49 MB) Download 7 Règlement communal sur la détention et l'imposition des chiens
Règlement organique du service de défense contre incendie (PDF, 570.24 kB) Download 8 Règlement organique du service de défense contre incendie
Règlement d'organisation du Conseil communal (PDF, 271.96 kB) Download 9 Règlement d'organisation du Conseil communal
Avenant au règlement d'organisation du Conseil communal (PDF, 438 kB) Download 10 Avenant au règlement d'organisation du Conseil communal
Annexe 2 au règlement d'organisation CC - retraits de fond (PDF, 306.07 kB) Download 11 Annexe 2 au règlement d'organisation CC - retraits de fond
Annexe 4 au règlement d'organisation du Conseil communal (PDF, 194.32 kB) Download 12 Annexe 4 au règlement d'organisation du Conseil communal
Règlement dentaire_scolaire (PDF, 189.22 kB) Download 13 Règlement dentaire_scolaire
Règlement du cimetière (PDF, 305.02 kB) Download 14 Règlement du cimetière