En-tête

Contenu

Règlements communaux

Informations

Date
6 novembre 2020

Documents

Nom
01 Règlement d'organisation du Conseil communal (PDF, 774 kB) Téléchargement 0 01 Règlement d'organisation du Conseil communal
02 Règlement communal relatif aux heures d'ouverture des commerces (PDF, 1.14 MB) Téléchargement 1 02 Règlement communal relatif aux heures d'ouverture des commerces
02 Règlement communal sur le droit de cité (PDF, 251 kB) Téléchargement 2 02 Règlement communal sur le droit de cité
1500 Secours Sud Fribourgeois - Modalités version 2025 (PDF, 436 kB) Téléchargement 3 1500 Secours Sud Fribourgeois - Modalités version 2025
1500 Secours Sud Fribourgeois - Règlement sur la taxe non pompier (PDF, 784 kB) Téléchargement 4 1500 Secours Sud Fribourgeois - Règlement sur la taxe non pompier
21 Règlement scolaire (PDF, 1.67 MB) Téléchargement 5 21 Règlement scolaire
46 Règlement dentaire scolaire (PDF, 189 kB) Téléchargement 6 46 Règlement dentaire scolaire
70 Règlement relatif à la distribution d'eau potable (PDF, 662 kB) Téléchargement 7 70 Règlement relatif à la distribution d'eau potable
71 Règlement communal relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux (PDF, 514 kB) Téléchargement 8 71 Règlement communal relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
72 Règlement communal relatif à la gestion des déchets (PDF, 499 kB) Téléchargement 9 72 Règlement communal relatif à la gestion des déchets
72 Règlement communal relatif à la gestion des déchets - Avenant (PDF, 481 kB) Téléchargement 10 72 Règlement communal relatif à la gestion des déchets - Avenant
7301 Règlement d'exécution du règlement communal relatif à la gestion des déchets valable dès le 1er janvier 2026 (PDF, 509 kB) Téléchargement 11 7301 Règlement d'exécution du règlement communal relatif à la gestion des déchets valable dès le 1er janvier 2026
7301 Règlement sur la gestion des déchets valable dès le 1er janvier 2026 (PDF, 472 kB) Téléchargement 12 7301 Règlement sur la gestion des déchets valable dès le 1er janvier 2026
74 Règlement communal du cimetière (PDF, 305 kB) Téléchargement 13 74 Règlement communal du cimetière
79 Règlement communal relatif à la taxe communale sur la plus-value (PDF, 88 kB) Téléchargement 14 79 Règlement communal relatif à la taxe communale sur la plus-value
79 Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions (PDF, 196 kB) Téléchargement 15 79 Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions
79 Règlement sur la participation des propriétaires fonciers aux frais de planification et d’approbation des PAD (PDF, 174 kB) Téléchargement 16 79 Règlement sur la participation des propriétaires fonciers aux frais de planification et d’approbation des PAD
90 Règlement communal sur la détention et l'imposition des chiens (PDF, 1.49 MB) Téléchargement 17 90 Règlement communal sur la détention et l'imposition des chiens
90 Règlement d'exécution des finances communales (REFin) (PDF, 93 kB) Téléchargement 18 90 Règlement d'exécution des finances communales (REFin)
90 Reglement des finances communales (RFin) (PDF, 143 kB) Téléchargement 19 90 Reglement des finances communales (RFin)