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Règlements communaux

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Date
6 novembre 2020

Documents

Nom
01 Règlement d'organisation du Conseil communal (PDF, 773.58 kB) Téléchargement 0 01 Règlement d'organisation du Conseil communal
02 Règlement communal relatif aux heures d'ouverture des commerces (PDF, 1.14 MB) Téléchargement 1 02 Règlement communal relatif aux heures d'ouverture des commerces
72 Règlement communal relatif à la gestion des déchets - Avenant (PDF, 481.28 kB) Téléchargement 10 72 Règlement communal relatif à la gestion des déchets - Avenant
7301 règlement communal relatif à la gestion des déchets valable dès le 1er janvier 2026 (PDF, 476.98 kB) Téléchargement 11 7301 règlement communal relatif à la gestion des déchets valable dès le 1er janvier 2026
7301 règlement d'exécution du règlement communal relatif à la gestion des déchets valable dès le 1er janvier 2026 (PDF, 509.43 kB) Téléchargement 12 7301 règlement d'exécution du règlement communal relatif à la gestion des déchets valable dès le 1er janvier 2026
74 Règlement communal du cimetière (PDF, 305.02 kB) Téléchargement 13 74 Règlement communal du cimetière
79 Règlement communal relatif à la taxe communale sur la plus-value (PDF, 87.67 kB) Téléchargement 14 79 Règlement communal relatif à la taxe communale sur la plus-value
79 Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions (PDF, 195.96 kB) Téléchargement 15 79 Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions
79 Règlement sur la participation des propriétaires fonciers aux frais de planification et d’approbation des PAD (PDF, 174.08 kB) Téléchargement 16 79 Règlement sur la participation des propriétaires fonciers aux frais de planification et d’approbation des PAD
90 Règlement communal sur la détention et l'imposition des chiens (PDF, 1.49 MB) Téléchargement 17 90 Règlement communal sur la détention et l'imposition des chiens
90 Règlement d'exécution des finances communales (REFin) (PDF, 92.7 kB) Téléchargement 18 90 Règlement d'exécution des finances communales (REFin)
90 Reglement des finances communales (RFin) (PDF, 142.51 kB) Téléchargement 19 90 Reglement des finances communales (RFin)
02 Règlement communal sur le droit de cité (PDF, 251.23 kB) Téléchargement 2 02 Règlement communal sur le droit de cité
1500 Secours Sud Fribourgeois - Modalités version 2025 (PDF, 436.27 kB) Téléchargement 3 1500 Secours Sud Fribourgeois - Modalités version 2025
1500 Secours Sud Fribourgeois - Règlement sur la taxe non pompier (PDF, 784.35 kB) Téléchargement 4 1500 Secours Sud Fribourgeois - Règlement sur la taxe non pompier
21 Règlement scolaire (PDF, 1.67 MB) Téléchargement 5 21 Règlement scolaire
46 Règlement dentaire scolaire (PDF, 189.22 kB) Téléchargement 6 46 Règlement dentaire scolaire
70 Règlement relatif à la distribution d'eau potable (PDF, 661.98 kB) Téléchargement 7 70 Règlement relatif à la distribution d'eau potable
71 Règlement communal relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux (PDF, 513.53 kB) Téléchargement 8 71 Règlement communal relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
72 Règlement communal relatif à la gestion des déchets (PDF, 498.54 kB) Téléchargement 9 72 Règlement communal relatif à la gestion des déchets