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Règlements communaux

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Date
6 novembre 2020

Documents

Nom
01 Règlement d'organisation du Conseil communal (PDF, 773.58 kB) Téléchargement 0 01 Règlement d'organisation du Conseil communal
02 Règlement communal relatif aux heures d'ouverture des commerces (PDF, 1.14 MB) Téléchargement 1 02 Règlement communal relatif aux heures d'ouverture des commerces
02 Règlement communal sur le droit de cité (PDF, 251.23 kB) Téléchargement 2 02 Règlement communal sur le droit de cité
21 Règlement scolaire (PDF, 1.67 MB) Téléchargement 3 21 Règlement scolaire
219 Règlement communal de l'accueil extrascolaire AES (PDF, 503.62 kB) Téléchargement 4 219 Règlement communal de l'accueil extrascolaire AES
219 Règlement d'application de l'accueil extrascolaire - Annexe 1 (PDF, 136.52 kB) Téléchargement 5 219 Règlement d'application de l'accueil extrascolaire - Annexe 1
219 Règlement d'application de l'accueil extrascolaire AES (PDF, 365.06 kB) Téléchargement 6 219 Règlement d'application de l'accueil extrascolaire AES
46 Règlement dentaire scolaire (PDF, 189.22 kB) Téléchargement 7 46 Règlement dentaire scolaire
70 Règlement relatif à la distribution d'eau potable (PDF, 661.98 kB) Téléchargement 8 70 Règlement relatif à la distribution d'eau potable
71 Règlement communal relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux (PDF, 513.53 kB) Téléchargement 9 71 Règlement communal relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
72 Règlement communal relatif à la gestion des déchets (PDF, 498.54 kB) Téléchargement 10 72 Règlement communal relatif à la gestion des déchets
72 Règlement communal relatif à la gestion des déchets - Avenant (PDF, 481.28 kB) Téléchargement 11 72 Règlement communal relatif à la gestion des déchets - Avenant
74 Règlement communal du cimetière (PDF, 305.02 kB) Téléchargement 12 74 Règlement communal du cimetière
79 Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions (PDF, 195.96 kB) Téléchargement 13 79 Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions
79 Règlement sur la participation des propriétaires fonciers aux frais de planification et d’approbation des PAD (PDF, 174.08 kB) Téléchargement 14 79 Règlement sur la participation des propriétaires fonciers aux frais de planification et d’approbation des PAD
90 Règlement communal sur la détention et l'imposition des chiens (PDF, 1.49 MB) Téléchargement 15 90 Règlement communal sur la détention et l'imposition des chiens
90 Règlement d'exécution des finances communales (REFin) (PDF, 92.7 kB) Téléchargement 16 90 Règlement d'exécution des finances communales (REFin)
90 Reglement des finances communales (RFin) (PDF, 142.51 kB) Téléchargement 17 90 Reglement des finances communales (RFin)
1500 Secours Sud Fribourgeois - Règlement sur la taxe non pompier (PDF, 784.35 kB) Téléchargement 18 1500 Secours Sud Fribourgeois - Règlement sur la taxe non pompier
1500 Secours Sud Fribourgeois - Information sur la taxe non pompier (PDF, 569.58 kB) Téléchargement 19 1500 Secours Sud Fribourgeois - Information sur la taxe non pompier

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