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LES DOCUMENTS PRESENTS SUR CETTE PAGE ETAIENT VALABLES JUSQU'A LA FIN DU DELAI D'ENQUETE DE LA REVISION GENERALE DU PAL DE LA COMMUNE DE LA ROCHE SOIT JUSQU'AU LE 25 JUIN 2018 !!! 

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Dérogation voisins formulaire 2010 (DOC, 40 kB) Téléchargement 12 Dérogation voisins formulaire 2010
Directives du SECA pour l'installation de panneaux solaires (PDF, 2.06 MB) Téléchargement 13 Directives du SECA pour l'installation de panneaux solaires
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PGEE - contrôle de conformité des permis de construire (PDF, 858 kB) Téléchargement 15 PGEE - contrôle de conformité des permis de construire