Votre projet de construction nécessite l'établissement d'un dossier en 4 exemplaires, que vous soumettrez à la Commune.
Au travers de la Commission d'aménagement et de la Commission du feu qui contrôlent le projet et après mise à l'enquête publique, un préavis communal sera délivré.
Votre dossier comportant des plans de situation et de construction, sera ensuite soumis au SeCA, c'est-à-dire au Service des constructions et de l'aménagement. Cette procédure est obligatoire et couvre les cas habituels.
Pour une construction plus complexe, ou qui nécessiterait d'autres démarches (également le cas d'une enquête restreinte), nous vous invitons à vous renseigner auprès de l'architecte en charge de votre projet.
Nous mettons ici à votre disposition, les fiches de requête en format Word que vous pouvez remplir à l'écran puis imprimer sur votre imprimante.
Pour plus d'information, n'hésitez pas à parcourir le site du SeCA www.fr.ch/seca à la section Constructions,
ou contacter le secrétariat du Service des constructions et de l'aménagement du territoire, au 026 305 36 13.
L'administration communale et notre Conseiller communal en charge de l'aménagement du territoire restent également à votre disposition pour tout renseignement.
LES FORMULAIRES A TELECHARGER PEUVENT ETRE REMPLIS ET IMPRIMES MAIS NE PEUVENT PAS ETRE ENREGISTRES
