Assemblée communale

Convocation

 

Les citoyennes et citoyens de la commune de La Roche sont

convoqués en assemblée communale ordinaire le

 

LUNDI 18 DECEMBRE 2006 A 20H15

A LA HALLE SPORT & CULTURE

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Tractanda

 

1.        Approbation du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 8 mai 2006 (le procès-verbal ne sera pas lu, il est à disposition pour consultation au bureau communal durant les heures d’ouverture ainsi que sur le site Internet).

 

2.        Concept global du réseau d’eau – Présentation par le bureau d’ingénieurs mandaté

 

3.    Recapitalisation du fonds régional d’investissement (ARG) et modification des statuts

 

4.        Budget 2007

 

4.1 Mise en place du Réseau Hospitalier Fribourgeois (RHF)

 

4.1.1 Présentation de la réforme hospitalière

4.1.2 Modification du coefficient de l’impôt fixé par le Conseil d’Etat sur le revenu et la fortune des personnes physiques de 70,2% à 80% (coefficient actuel 80%)

4.1.3 Modification du coefficient de l’impôt fixé par le Conseil d’Etat sur le bénéfice et le capital des personnes morales de 87,8% à 100% (coefficient actuel 100%)

4.1.4 Rapport de la Commission financière

4.1.5 Approbation

 

4.2 Budget de fonctionnement

 

4.2.1 Présentation

4.2.2 Rapport de la Commission financière

 

4.3 Budget des investissements

 

4.3.1 Présentation

 

4.3.1.1 Equipement service du feu

4.3.1.2 Achat de mobilier et matériel scolaire

4.3.1.3 Réfection du bâtiment scolaire

4.3.1.4 Aménagement trottoir, secteur Villaret, 2ème étape

4.3.1.5 Concept global du réseau d’eau

4.3.1.6 Participation 2007 au PGEE (Plan Général d’Evacuation des Eaux)

4.3.1.7 Aménagement d’un columbarium

4.3.1.8 Réfection captage eau de la Combert

 

4.3.2 Rapport de la Commission financière

 

4.4 Vote final du budget de fonctionnement et d’investissement

 

5.        Budget 2007 du Foyer St-Joseph

 

5.1 Budget de fonctionnement

5.1.1 Présentation

5.1.2 Rapport de la Commission financière

 

5.2 Budget des investissements

5.2.1 Présentation

5.2.2 Rapport de la Commission financière

 

5.3 Vote final du budget de fonctionnement et d’investissements

 

6.    Divers

 

Tous les documents sont à disposition pour consultation au secrétariat communal durant les heures d’ouverture.                                                                                                          Le Conseil communal