Assemblée communale ordinaire
du 30 janvier 2003
Tractanda :
1.
Approbation du procès-verbal de l’Assemblée du 15 avril 2002 (le
procès-verbal ne sera pas lu, il est à disposition pour consultation au bureau
communal durant les heures d’ouverture ainsi que sur le site Internet).
2. Budgets 2003
2.1 Budget de fonctionnement
2.2 Rapport de la commission financière et
approbation du budget de fonctionnement
2.3 Budget d’investissements
a) Transformation du
bâtiment scolaire étape E
b) Entretien de la
route de Montsoflo et de la route de la Serbache
c) Achat d’une
machine pour déblaiement de la neige sur les places et trottoirs
d) Construction
collecteur eaux usées, La Serbache étape 1 et téléréseau
e) Réfection
endiguements, torrent du Stoutz
2.4 Rapport de la commission financière et approbation du budget des investissements
3. Budget 2003 du Foyer St-Joseph
4. Rapport de la commission financière et
approbation du budget du Foyer St-Joseph
5. Modification des statuts de l’Association
intercommunale pour l’épuration du bassin Sionge (AIS)
6. Demande de naturalisation ordinaire
7. Divers
Assemblée
communale ordinaire, convoquée par un avis dans la « Feuille
Officielle », dans le « Messager », par affichage au pilier
public, et par convocation « tous ménages ».
Participation : 78 citoyennes et citoyens
M. le Syndic, Claude Yerly, ouvre l’assemblée
à 20h15 et salue les participants. Il salue également la nouvelle secrétaire
administrative. Il s’agit de Mlle Ariane Menoud qui est entrée en
fonction le 1er janvier 2003 suite à la démission de M. Stéphane
Wicht. Mlle Menoud est âgée de 25 ans, est célibataire et déménage à La Roche
au mois de mars. Elle a effectué un apprentissage d’employée de commerce à
l’Administration communale de Bulle.
Nomination des scrutateurs : MM. Bertrand
Kolly et Frédy Waeber
Point 1. Approbation du procès-verbal de
l’Assemblée du 15 avril 2002
Le procès-verbal
n’est pas lu, il était à disposition pour consultation au bureau communal
durant les heures d’ouverture ainsi que sur le site Internet de la commune.
Aucune remarque
de la part de l’Assemblée. Vote à mains levées.
APPROBATION : OUI 53 / CONTREPARTIE 0
Point 2. Budgets 2003
M. le Syndic, Claude Yerly, donne la parole à
M. Pascal Rausis, responsable des finances.
M. Pascal Rausis salue l’Assemblée et propose
de ne pas lire tout le détail des postes afin de s’arrêter sur les points
principaux. Il précise également que les questions sont les bienvenues. Tous
les budgets sont présentés au rétroprojecteur.
Point 2.1 : Budget de fonctionnement
0.
Administration :
L’augmentation
des charges est due au fait que la couverture sociale des employés de
l’administration a été revue. Un montant de Fr. 15'000.- est également prévu à
titre de support juridique, en raison des dossiers parfois complexes que la
Commune est amenée à traiter. L’augmentation est assez constante par rapport
aux années précédentes.
1.
Ordre
public :
On constate une
diminution des charges due à la diminution des subventions allouées dans le
cadre de la construction d’abris PC privés.
2.
Enseignement et
formation :
Au niveau des
charges, on remarque une augmentation assez sensible depuis 1999. Comme il en
avait déjà été parlé lors de la dernière assemblée du budget, l’augmentation
assez importante des charges est due au changement de classe de la commune (de
la classe 6 à la classe 5).
3.
Culte, culture et
loisirs :
On subit
l’augmentation due à la classification pour environ Fr. 5'000.- ainsi qu’une
légère augmentation due à l’augmentation du nombre d’élèves au Conservatoire.
Dans le cadre des aménagements extérieurs de la halle polyvalente, il est prévu
d’aménager une place de jeux ; un montant de Fr. 15'550.- a été prévu
à cet effet. La conciergerie du bâtiment de la halle représente également une
grosse charge, pour un montant d’environ Fr. 50'000.-.
4.
Santé :
Nous subissons
également les effets de la nouvelle classification, notamment au niveau des
hôpitaux, où la nouvelle classification nous coûte environ Fr. 100'000.-
de plus.
5.
Affaires
sociales :
Nous subissons
également les effets de la nouvelle classification, pour un montant d’environ
Fr. 10'000.-.
6.
Transports et
communications :
La diminution des
charges est principalement due au remboursement du prêt LIM par les SRM La
Berra. Au niveau des charges, Fr. 10'000.- sont également prévus pour le
« bus des étoiles ».
7.
Protection et
aménagement de l’environnement :
Il était prévu de
modifier le règlement des eaux usées et de présenter ce nouveau règlement lors
de cette assemblée, ce qui n’a pas été possible pour des raisons de délai. Par
conséquent, il sera présenté lors de l’assemblée des comptes. Ce nouveau
règlement engendrerait un produit supplémentaire de Fr. 50'000.-. Les
tarifs de l’abattoir ont également été modifiés. D’autre part, un montant de
Fr. 5'000.- a été prévu pour l’engagement du forestier communal dans le cadre
de la protection des ruisseaux.
8.
Economie :
Les effets de
Lothar sont constatés tant au niveau des charges, en raison du travail
occasionné au niveau de l’équipe forestière, qu’au niveau des produits suite à
l’octroi de subventions de la Confédération.
Un montant de Fr.
15'000.- a été prévu en vue d’aménagements de la forêt suite à Lothar.
L’augmentation des frais de débardage augmente nos charges. Aux produits, on
bénéficie d’une augmentation des rentrées de subventions car les travaux
effectués sont subventionnés.
9.
Finances et
impôts :
La conjoncture
très favorable par rapport au marché des capitaux nous permet d’avoir de
l’argent à moindre frais afin de rembourser nos dettes.
Récapitulation des comptes de fonctionnement :
Il résulte donc
un excédent de produits de Fr. 137.-.
M. le Syndic,
Claude Yerly, remercie M. Pascal Rausis pour sa présentation du budget et demande à
l’Assemblée s’il y a des questions.
M. Jean-François Moullet désire connaître ce que représente l’augmentation des charges dues au changement de classe.
M. Pascal Rausis répond que cela
représente environ Fr. 500'000.- sur le budget de fonctionnement.
Point 2.2 : Rapport de la Commission financière et
approbation du budget de fonctionnement
M. le Syndic, Claude Yerly, passe la parole à M. Dominique Kolly, président de la Commission
financière.
M. Dominique Kolly
révèle que la Commission financière a examiné le budget de fonctionnement pour
l’année 2003. Malgré l’augmentation des charges liées de plus de Fr. 263’333.-,
dont la plus grande part due au changement de classe, le budget présente un
excédent de produits de Fr. 137.-, sous réserve de l’approbation du nouveau
règlement des eaux usées. Dès lors, la Commission émet un préavis favorable
pour l’adoption de ce budget de fonctionnement par l’Assemblée communale.
Vote à mains levées
Approbation du budget de fonctionnement :
APPROBATION : OUI 68 / CONTREPARTIE 0
Point 2.3 : Budget d’investissements
M. Claude Yerly, Syndic,
passe la parole à M. Pascal Rausis, qui présente très brièvement les investissements de l’année 2003.
1. Ordre public
Charges Police du feu Fr. 43’000.00
Protection
civile Fr. 350’000.00
Produits Police du feu Fr. 30’000.00
Protection civile Fr. 752’000.00
2. Enseignement
et formation
Charges Administration scolaire, mobilier Fr. 130’000.00
3. Culte, culture
et loisirs
Charges Construction téléréseau Fr. 25’000.00
Achèvement
halle polyvalente Fr. 510’000.00
6. Transports et
communications
Charges Remise en état tapis Route Montsoflo Fr. 415’000.00
7. Protection
environnement
·
Protection
des eaux
Charges Poursuite réalisations collecteurs Fr. 350’000.00
Produits Taxes de raccordement Fr. 60’000.00
·
Correction des eaux et endiguements
Charges Torrent du Stoutz Fr. 300’000.00
Produits Fr. 237’000.00
8. Economie
Charges Forêts – plan de sylviculture Fr. 20’000.00
Tourisme
– contribution à l’ARG Fr. 26’580.00
9. Finances et impôts
Produits Vente parcelles Fr. 75’500.00
M. le Syndic,
Claude Yerly, remercie M. Pascal Rausis pour cette présentation et enchaîne
directement avec la présentation du premier investissement.
a) Transformation
du bâtiment scolaire étape E
M. le Syndic,
Claude Yerly, donne pour ce faire la parole à M. Joël Brodard, Conseiller communal
responsable des bâtiments.
M. Joël Brodard précise que cet
investissement de Fr. 115'000.- concerne la rénovation des WC de l’école, côté
Nord, et la rénovation du sol de deux salles de classes.
M. Yerly signale qu’il
s’agit de la continuité du projet de rénovation de ce bâtiment.
Il n’y a pas de
questions.
b) Entretien de
la route de Montsoflo et de la route de la Serbache
M. Joël Brodard précise qu’il
s’agit de l’entretien d’une couche d’usure de la route de Montsoflo pour un
montant de Fr. 300'000.-. L’autre partie du montant, soit Fr. 55'000.-, est
prévu pour la rénovation de la route « Vers-Les-Moulins » jusqu’au
Rohr.
M. Yerly tient à souligner
l’importance de cet investissement car la rénovation de la route de Montsoflo,
qui pour l’instant n’est pas dans un état très pitoyable, coûte moins cher que
si on la laisse se dégrader. Quant à la Serbache, on profite simplement des
travaux liés à l’épuration afin de refaire la route.
Il n’y a pas de
questions.
c)Achat d’une
machine pour le déblaiement de la neige sur les places et trottoirs
M. Pascal Bapst précise que la
Commune ne dispose jusqu’à présent que d’un « Monowax » qui a environ
30 ans. Par conséquent, le Conseil propose d’acquérir un petit tracteur
polyvalent devisé à environ Fr. 60'000.- Ce véhicule pourrait déneiger les
trottoirs et les alentours de la halle, du foyer ainsi que d’autres bâtiments
si besoin et pourrait être utilisé à d’autres fins durant la saison estivale.
Il peut être équipé d’une lame à neige de 1,50 m de large et d’un épandeur pour
le sel, le sable et le gravier. Par la suite, il pourrait très bien être équipé
d’une balayeuse, d’une remorque, …
M. Eric Waeber tient à
souligner que c’est le moment d’acheter un véhicule car, en raison des
conditions climatiques, les routes sont dangereuses. Il faut en outre donner
les moyens aux employés de déneiger et de saler les endroits dangereux.
d) Construction
collecteur eaux usées, La Serbache étape 1 et téléréseau
M. Emile Progin précise qu’il
s’agit de la construction d’une première étape du collecteur La Serbache,
depuis Vers-les-Roulins jusque vers Le Rohr. Ces travaux ont été budgétisés à
Fr. 350'000.- pour le collecteur et à Fr. 25'000.- pour le téléréseau.
Il n’y a pas de
questions.
e) Réfection
endiguements, Torrent du Stoutz
M. Frédy Bergmann annonce que la
commune aimerait faire 3 à 4 barrages dans le secteur « La Maule
d’Amont », pour un montant de Fr. 300'000.-. Il présente quelques photos
au rétroprojecteur afin de rendre compte de la situation et de l’état de ces
barrages. Les photos présentées ont été prises en octobre 2002.
Il n’y a pas de
questions.
M. Claude Yerly,
Syndic, demande si l’Assemblée a des questions concernant un point ou l’autre
des investissements présentés.
M. Christian
Bourqui, concernant l’entretien de la route de Montsoflo et de la route de la
Serbache, souhaite savoir pourquoi investir Fr. 300'000.- pour le secteur de
Montsoflo au lieu de les mettre sur un trottoir afin de garantir la sécurité
des personnes et plus particulièrement des écoliers.
M. Yerly précise que le
tapis de la route de Montsoflo devient très usé. Si aucun planning de
rénovation n’est prévu au budget, il faudra augmenter le budget chaque année
afin d’éviter de gros frais dans le futur et c’est précisément ce que le
Conseil souhaite éviter. D’autre part, le trottoir n’est pas budgétisé cette
année mais peut-être pour 2004 ou 2005. Le Conseil propose d’aller en avant
avec la remise en état du bitume sur la route de Montsoflo.
M. Bapst tient à
souligner que le trottoir n’a pas été réalisé mais qu’il avait été budgétisé en
2001 un montant de Fr. 250'000.-, qui était une estimation effectuée par le
Bureau Technique Audergon à Bulle. Lors de la rentrée des soumissions, les
travaux s’élevaient à environ Fr. 180'000.- de plus que budgétisé. Le Bureau
Audergon persiste à dire que les coûts sont surfaits par rapport à ce qui se
pratique ailleurs. La commune a reporté ces travaux à plus tard car la commune
ne peut se permettre d’adjuger des travaux à des montants aussi élevés que
cela. Cette année, la commune souhaite effectuer une étape sur la route de
Montsoflo car, si rien n’est entrepris rapidement, les coûts seront beaucoup
plus élevés. C’est pour cette raison que le trottoir a été repoussé.
M. Yerly rappelle en outre
que la route de Montsoflo a été repoussée depuis 3 ans.
Dans le cadre du
budget des investissements, M. Bertrand Gaillard souhaite savoir si un
montant est prévu pour d’éventuels problèmes de fonctionnement dans le cadre de
la nouvelle halle polyvalente.
M. Yerly répond qu’il y a
une année de garantie sur toutes les installations fournies par les maîtres
d’état dans le cadre de ce bâtiment. Toutes les factures finales de ce bâtiment
sont accompagnées d’une garantie bancaire ou assurance qui couvrirait, en cas
de faillite d’entreprise qui aurait collaboré au sein de ce bâtiment. En ce qui
concerne l’entretien, un montant est prévu dans le cadre du budget de
fonctionnement. D’autre part, Fr. 50'000.- sont prévus au budget pour le
complément de la halle dans le cadre de son exploitation et de son entretien. M.
Bapst précise également que le décompte final n’a encore pas été effectué,
car certains petits travaux de finition doivent encore être terminés. La
Commune espère que le décompte final soit terminé rapidement afin que les
subventions puissent nous parvenir au plus vite. En ce qui concerne l’abri
protection civile et le poste d’attente – poste de commandement, 96% des
subventions du canton et 70% des subventions de la Confédération nous sont déjà
parvenues. Le décompte final doit être transmis au plus vite afin que nous
puissions toucher les subventions au plus tôt à fin mars.
Point 2.4 : Rapport de la Commission financière et
approbation du budget des investissements
M. le Syndic, Claude Yerly, passe la parole à M. Dominique Kolly, président de la Commission
financière.
M. Dominique Kolly
révèle que la Commission financière a examiné le budget d’investissements pour
l’année 2003. Ce budget présente un excédent de charges de Fr. 3'015'080.-.
Elle relève que les plus grandes charges sont liées à la construction de la
halle polyvalente, des routes et trottoirs, canalisations et épuration. Au vu
des analyses effectuées, la Commission financière donne un préavis favorable
pour l’adoption de ce budget d’investissements par l’assemblée communale.
Vote à mains levées
Transformation du bâtiment scolaire étape E :
APPROBATION : OUI 73 / CONTREPARTIE 0
Entretien de la route de Montsoflo et de la route de
la Serbache :
APPROBATION : OUI 61 / CONTREPARTIE 5
Achat d’une machine pour le déblaiement de la neige
sur les places et trottoirs :
APPROBATION : OUI 69 / CONTREPARTIE 0
Construction collecteur eaux usées, La Serbache
étape 1 et téléréseau :
APPROBATION : OUI 65 / CONTREPARTIE 1
Réfection endiguements, torrent du Stoutz :
APPROBATION : OUI 76 / CONTREPARTIE 0
Approbation du budget d’investissements :
APPROBATION : OUI 69 / CONTREPARTIE 1
Point 3. Budget 2003 du Foyer St-Joseph
M. le Syndic,
Claude Yerly, donne la parole à M. Dominique Perroud, Directeur du Foyer
St-Joseph. Celui-ci présente le budget de fonctionnement qui concerne les coûts
hôteliers uniquement. Les prix de pension, par décision du Conseil d’Etat, ont
été augmenté de Fr. 2.- par rapport à l’année précédente. En outre, les charges
salariales ont augmenté d’environ Fr. 40'000.- avec l’engagement d’un nouveau
concierge et l’indexation des salaires. D’autre part, Fr. 25'000.- sont prévus
pour le remplacement des appels-malades car, à l’heure actuelle, aucun système
n’a été trouvé. Enfin, Fr. 30'000.- ont été budgétisés pour l’acquisition d’un
serveur informatique et de matériel médical à compléter.
Il n’y a pas de
questions.
M. le Syndic,
Claude Yerly, remercie M. Dominique Perroud pour la présentation du budget du foyer
St-Joseph.
Point 4 : Rapport de la Commission financière et
approbation des budgets du foyer St-Joseph
M. le Syndic, Claude Yerly, passe la parole à M. Dominique Kolly, président de la Commission
financière.
M. Dominique Kolly
révèle que la Commission financière a examiné le budget de fonctionnement du
foyer St-Joseph pour l’année 2003. Les prix de pension sont augmentés de Fr.
2.- par jour par rapport à l’année précédente. Au vu de l’excédent des produits
de Fr. 4'650.-, la commission préavise favorablement son acceptation par
l’assemblée communale.
Vote à mains levées
Approbation du budget de fonctionnement du Foyer
St-Joseph :
APPROBATION : OUI 64 / CONTREPARTIE 0
Point 5. Modification des statuts de
l’Association intercommunale pour l’épuration du bassin Sionge (AIS)
M. Emile Progin informe
l’assemblée que lors de l’assemblée ordinaire du 12 juin 2002, les
délégués de l’AIS ont approuvé à l’unanimité une modification des statuts de
l’association pour y introduire un article traitant du paiement des frais
relatifs à l’étude de concepts régionaux, notamment du Plan général
d’évacuation des eaux (PGEE). Il s’agit de l’article 34 bis, dont M. Progin
donne lecture. La Commune de la Roche participerait à raison de 11,47% des
frais d’établissement de ce plan.
M. Yerly précise que
c’est une obligation de chaque commune de présenter un PGEE. L’AIS, qui va
jusqu’à la station de pompage de Pont-la-Ville ainsi qu’à la station de pompage
de La Roche, doit aussi présenter un PGEE. Tout le réseau communal doit faire
partie du PGEE. Afin de simplifier ces mesures ainsi que pour des questions
financières, l’AIS, qui doit être le pilote pour l’ensemble de son réseau,
s’occupe des communes, bien entendu sous surveillance des communes, avec une
adjudication qui se fera en contact avec la commune en question sur
l’engineering de la commune concerné. Cela éviterait beaucoup de frais
d’engineering, de compatibilité de programmes. En présentant un PGEE global,
les communes vont pouvoir bénéficier du subventionnement fédéral.
M. Antoine
Gaillard souhaite savoir ce que cette modification va apporter. M. Yerly
rappelle qu’il y a actuellement un plan directeur des eaux usées (PDE) qui est
pilote d’installations et de constructions mais pas d’entretien ni de suivi. Le
PGEE sert à l’entretien, au remplacement et au renouvellement d’une
installation des eaux usées. Avant de procéder au vote, M. Yerly précise
que le vote porte uniquement sur la modification des statuts.
Vote à mains levées
Approbation de la modification des statuts de
l’AIS :
APPROBATION : OUI 31 / CONTREPARTIE 0
Point 6. Demande et naturalisation ordinaire,
décision concernant l’octroi du droit de cité
M. le Syndic,
Claude Yerly, présente tout d’abord M. Werner Laskowski, titulaire de la
demande de naturalisation ordinaire et précise que cette demande avait déjà été
présentée en mai 1999 et avait été refusée. Ce monsieur est né le 22.10.1935 à
Bochum, Allemagne, Il est le fils de Wilhelm et Amalie, et est marié à Cretel
Inge depuis 1959. Il est actuellement retraité, mais était anciennement
président du Conseil d’Administration de l’entreprise SPF (Steel – Pipe – Fitting
AG) à Fribourg. Il habite à Montsoflo, 1634 La Roche, depuis le 30.07.1981 et a
un fils prénommé Wolf-Dietrich, né le 30.10.1963, qui a obtenu la
naturalisation en décembre 1999. Jusqu’à aujourd’hui, M. Laskowski est
titulaire du permis C. Il a obtenu en 1991 son doctorat en sciences
économiques.
M. le Syndic,
Claude Yerly, renseigne également l’assemblée sur les motivations de la demande de
ce monsieur. Il explique que lors de son arrivée en Suisse, le requérant
ressentait déjà le désir de séjourner durablement dans notre pays. Des liens se
sont formés avec les différentes personnes de son entourage personnel et
professionnel. Des attaches se sont créées avec de nombreux ressortissants
suisses.
M. Claude Yerly
parle aussi de l’assimilation à la vie helvétique de M. Laskowski qui est très
bonne. Ce monsieur a de bons contacts avec ses voisins à La Roche et sa parenté
domiciliée en Suisse. Enfin, M. Claude Yerly précise que le requérant est
inconnu des services judiciaires et policiers de notre canton.
M. Claude Yerly
précise que le Conseil sollicite l’assemblée d’accepter la requête de M.
Laskowski, d’une part en raison de son revenu très intéressant pour la commune,
d’une fortune non négligeable, du revenu de son épouse et cela serait un grand
apport pour la commune.
Cette demande
avait été refusée en 1999 en raison de son milieu écologique, Ce monsieur a un
respect pour la nature mais ne fait pas partie de services écologiques.
Mme Anne Moret signale qu’elle
aurait honte si cette naturalisation était refusée ce soir.
Vote à mains levées
Naturalisation ordinaire, acquisition du droit de
cité de la Commune de La Roche par M. Werner Laskowski.
DECISION : OUI 54 / CONTREPARTIE 0
Point 7. Divers
M. le Syndic, Claude Yerly, a le plaisir de saluer la présence de M. John Siffert à cette assemblée,
qui a été élu lundi soir nouveau conseiller communal en remplacement de M.
Yerly, démissionnaire. Il entre en fonction dès le 3 février 2003.
Mme Lucienne Broillet
tient à remercier la commune pour tout le travail qui a été accompli lors de la
construction de cette halle polyvalente. M.
Yerly tient à relever que MM. Pascal Bapst, Frédy
Bergmann et Pascal Rausis, Conseillers communaux et membres de la Commission de
bâtisse, ainsi que tous les autres membres qui ont œuvrés dans cette commission
ont fait un travail exceptionnel. C’était un plaisir aussi pour le Conseil
d’avoir la confiance des citoyens pour la construction de ce bâtiment.
M. Bapst
tient à retracer le parcours de M. Yerly, qui préside sa dernière assemblée ce
soir. Au nom du Conseil communal et de la population, il lui adresse un grand
merci pour son engagement, sa disponibilité, son dévouement et pour tout le
travail accompli durant près de 7 ans dans une ambiance conviviale et sereine.
Il lui souhaite plein succès dans son entreprise et à sa famille. Un petit
cadeau est remis à M. Yerly et à son épouse en guise de remerciement.
A son tour, M. Yerly tient à remercier le Conseil communal, l’administration communale, les
employés communaux et toute la population pour la confiance témoignée et
souhaite tous ses vœux de succès, de chance et de réussite à son successeur
ainsi qu’au nouveau Conseil.
L’Administrateur Le
Syndic
Gilbert Piller Claude
Yerly