Assemblée communale ordinaire
du 27 mars 2006
Tractanda :
1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 19
décembre 2005 (le procès-verbal ne sera pas lu, il est à disposition pour
consultation au bureau communal durant les heures d’ouverture ainsi que sur le
site Internet).
2. Comptes de fonctionnement 2005
-
Présentation
-
Rapport de
-
Approbation
3. Comptes d’investissements 2005
-
Présentation
-
Rapport de
-
Approbation
4. Comptes 2005 du Foyer St-Joseph
-
Présentation
-
Rapport de
-
Approbation
5. Adaptation du tarif du règlement de
l’épuration
6. Transfert de l’immeuble communal du Zible A
au Foyer St-Joseph
7. Divers
Assemblée
communale ordinaire, convoquée par un avis dans la « Feuille
Officielle » n° 10, dans le « Messager », par affichage au
pilier public et par convocation « tous ménages ».
Participation : 73
citoyennes et citoyens
M. le Syndic,
Frédéric Bergmann, ouvre l’assemblée à 20h15 et salue les participants.
Nomination des
scrutateurs : MM. Bertrand Gaillard et
Paul-Marie Purro
Point 1. Approbation du procès-verbal de
l’Assemblée communale ordinaire du 19 décembre 2005
Le procès-verbal
n’est pas lu, il était à disposition pour consultation au bureau communal
durant les heures d’ouverture ainsi que sur le site Internet de la commune.
Aucune remarque de
la part de l’Assemblée.
Vote à mains
levées
Approbation du
procès-verbal du 19 décembre 2005 :
Point 2. Comptes de fonctionnement 2005
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, donne la parole à M. Pascal Rausis, responsable des finances.
M. Pascal Rausis salue l’Assemblée
et propose de ne pas lire tout le détail des postes afin de s’arrêter sur les
points principaux. Il précise également que les questions sont les bienvenues.
Tous les comptes sont présentés à l’écran.
0. Administration :
Lors de l’établissement du budget 2005, il avait été
prévu que le leasing pour le matériel et le logiciel informatique soit facturé sur
l’année entière. Or, le leasing n’a débuté qu’en cours d’année.
1. Ordre
public :
Une erreur d’impression s’est glissée dans L’Expression
Villageoise, mais les comptes présentés à l’écran sont corrects.
Les subventions à la construction d’abris privés de
protection civile sont en hausse, en raison de l’expansion de nos zones
résidentielles. Ce montant se trouve également dans le compte de produits
« Prélèvement dans la réserve PC ».
2.
Enseignement
et formation :
On constate une diminution des frais du matériel scolaire.
Un projet de privatisation de l’Office Cantonal du Matériel Scolaire est en
consultation auprès des organes concernés ; il faudra par conséquent être
prudent pour l’avenir car une privatisation ne signifie pas nécessairement une
baisse de coûts.
3.
Culte,
culture et loisirs :
Dans le chapitre Culture, il s’agit d’une charge liée
calculée au prorata du nombre d’élèves de notre Commune fréquentant le
Conservatoire. Etant donné qu’il y a de plus en plus d’élèves, cela engendre
une augmentation de notre participation.
4. Santé :
Au niveau des homes médicalisés, notre participation à
l’aide cantonale pour les soins spéciaux est en décalage par rapport au budget.
En effet, le budget est établi sur la base des informations données par le
canton. Or, les chiffres donnés par le canton sont corrigés en fin d’année pour
les comptes.
5.
Affaires
sociales :
Comme pour la santé, les participations communales aux
prestations AVS/AI/APG sont en décalage par rapport aux chiffres annoncés par
l’administration cantonale lors de l’établissement des budgets.
6.
Transports
et communications :
Au niveau des routes communales et génie civil, les frais
de déneigement sont en augmentation, ceci en raison des conditions
météorologiques exceptionnelles que nous avons eues durant l’hiver.
7. Protection
et aménagement de l’environnement :
Concernant le chapitre Approvisionnement en eau, nous
avons dû faire face à de nombreux imprévus durant l’année. Nous avons été
confrontés à des problèmes d’alimentation en eau et avons dû acheter de l’eau
au GAME, via le réseau de Treyvaux. De plus, nous avons procédé à des
colmatages de fuites et à de l’entretien du réseau. Les divers responsables du
réseau d’eau ont mis en place une surveillance du réseau afin de détecter au
plus vite et ainsi de minimiser l’impact financier engendré par des réparations
de fuites à l’avenir.
8.
Economie :
Dans le chapitre Forêts, les subventions cantonales et
fédérales allouées aux forêts sont en diminution ; de ce fait, cela ne
nous permet plus de procéder à autant de travaux de débardage qu’auparavant.
Afin d’équilibrer les comptes, un prélèvement à la réserve de Fr. 82'245.- a
été effectué.
9. Finances
et impôts :
Au niveau de l’impôt, on remarque une différence
conséquente par rapport au montant budgétisé. Lors de l’établissement du
budget, nous nous sommes basés sur les statistiques fiscales de l’Etat de
Fribourg, conformément aux directives en la matière. Il s’avère que ces
statistiques ne reflètent pas la réalité financière de nos communes, d’où le
décalage par rapport aux rentrées d’impôts.
Récapitulation des comptes de fonctionnement :
Il résulte donc un déficit de Fr. 562'729.55.
M. Rausis donne encore une petite explication par rapport à ce
résultat financier. Comme mentionné précédemment, au niveau des impôts, nous
avons un décalage par rapport aux statistiques de l’Etat. Ces mêmes
statistiques servent de base à la calculation de la classe. La classification
fixe les charges liées auxquelles devra faire face la commune. Quelques
chiffres afin d’illustrer ces propos : le montant des charges liées pour
notre Commune s’élève à 42% du budget de fonctionnement. L’Etat calcule la
classification de
Pour mémoire, en 2001, des amortissements extraordinaires
pour Fr. 525'856.- ont été réalisés. En 2002, Fr. 788'042.60 ; en
2003, Fr. 2'015'107.25 et en 2004 Fr. 836'557.-. Au total, sur la
législature 2001-2006, cela représente plus de Fr. 4'165'000.-
d’amortissements supplémentaires réalisés, pour une perte d’exploitation en
2005 de Fr. 562'729.55.
Questions :
Concernant les remboursements d’impôt, M. Nicolas Brodard a constaté, dans
l’Expression Villageoise, qu’il était mentionné que nous avions passablement
remboursé d’impôts sur les années 2003 et 2004. Peut-on en déduire que le
montant qui a été remboursé, ce sont deux années d’impôts perçus en trop. Ce
qui signifie que si les taxations nous étaient parvenues plus vite, nous
pourrions presque divisés ce montant par 2 parce que nous aurions déjà
remboursé une partie. M. Rausis
confirme que nous pourrions analyser cela de cette manière. Il pense toutefois
qu’il faut le voir à long terme. Cela signifie donc, selon M. Nicolas Brodard, que la « gifle » que nous prenons ne
concerne pas qu’un exercice.
Dans le même ordre d’idée et la projection d’avenir, M. Nicolas Brodard souhaite savoir si,
aujourd’hui, par rapport au budget 2006, nous allons vers le même résultat ou y
a-t-il à nouveau une tendance vers la normalité. M. Rausis précise que, par rapport au budget 2006, le Conseil a
déjà pris les devants en étant beaucoup plus prudent. En conclusion, M. Nicolas Brodard constate que la
situation présentée pour les comptes 2005 est exceptionnelle.
M. Rausis tient encore à préciser que lorsque
Enfin, M. le
Syndic, Frédéric Bergmann, communique à titre d’information que la dette
par habitant du canton de Fribourg est en moyenne de Fr. 4'500.- et, pour notre
commune, la dette 2004 était de Fr. 4'700.- par habitant.
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, passe la parole à M. Dominique Kolly, Président de
M. Dominique Kolly relève que la commission financière a procédé à la vérification des
comptes communaux de l’année 2005 selon les directives du Service des Communes.
Elle a vérifié la concordance des postes du bilan avec la
comptabilité et les pièces comptables. Elle a contrôlé de manière approfondie
pour des périodes s’étalant sur plusieurs mois de l’année les mouvements
réalisés sur les comptes de liquidités, soit caisse, CCP et les divers comptes
bancaires.
Elle a également examiné les comptes de charges et de
produits et les a comparés avec le budget.
Tous les documents comptables ont été mis à sa
disposition.
Selon l’appréciation de
Vote à mains levées
Approbation des
comptes de fonctionnement 2005 :
Point 3. Comptes d’investissements 2005
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, donne la parole à M. Pascal Rausis,
responsable des finances.
2. Enseignement
et formation
Comptes 2005 Dépenses : Fr. 21'175.00 Recettes : Fr. 0.00
Il s’agit principalement de mobilier pour l’école, qui a
coûté légèrement moins cher que prévu.
3. Culte, culture
et loisirs :
Comptes 2005 Dépenses : Fr. 133'000.00 Recettes : Fr.
0.00
6. Transports et communications :
Comptes 2005 Dépenses : Fr. 260'690.25 Recettes : -
Fr. 1'500.00
Nous avons un léger décalage par rapport au montant
budgétisé, qui provient essentiellement du décompte final de la réalisation du
trottoir Zible-Serbache, intervenu en 2005 et dont le montant a été prévu au
budget 2004.
7. Protection et aménagement de
l’environnement :
Comptes 2005 Dépenses : Fr. 759'578.30 Recettes : Fr.
373'070.99
Nous avons dû faire face à deux fuites importantes au
niveau de notre réseau d’eau, ce qui explique le dépassement au niveau du
compte d’investissement. Un crédit complémentaire avait été demandé à cette
occasion lors de l’Assemblée des comptes 2004.
Concernant
8. Economie :
Comptes 2005 Dépenses : Fr. 38'836.60 Recettes : Fr. 0.00
Concernant
9. Finances et impôts :
Comptes 2005 Dépenses : Fr. 0.00 Recettes : Fr. 69'600.00
Récapitulation des comptes d’investissement
Comptes 2005 Dépenses : Fr. 1'213'280.15 Recettes : Fr. 441'171.00
Il résulte donc un excédent de charges de Fr. 772'109.15
Questions :
Aucune question de l’Assemblée.
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, passe la parole à M. Dominique Kolly, Président de
M. Dominique Kolly relève que la commission financière a contrôlé le compte
d’investissements de l’année 2005 en procédant à l’examen de la comptabilité et
des pièces comptables par sondages et selon les directives du Département des
Communes.
Elle a vérifié que
le report au bilan des dépenses et produits d’investissements a été effectué
correctement.
Au vu de ses
contrôles,
Vote à mains levées
Approbation des
comptes d’investissements 2005 :
Point 4. Comptes 2005 du Foyer St-Joseph
M. le Syndic, Frédéric Bergmann,
donne la parole à M. Dominique Perroud,
Directeur du Foyer St-Joseph.
L’année
M. Dominique Perroud présente tous les comptes à l’écran.
Concernant
l’entretien d’immeuble, un forage pour recherche d’eau chaude a été effectué,
pour un montant de Fr. 36’049.95. En effet, des problèmes sont rencontrés
pour chauffer l’eau chaude sanitaire. Une idée avait été émise par M. Frédy
Waeber, qui s’occupait de
Concernant la
réfection de la salle à manger, M. Perroud rappelle que beaucoup de problèmes
d’étanchéité ont été rencontrés et qui ont été très long à résoudre. Le parquet
a été remplacé par du carrelage. Les assurances ont participé financièrement à
ces travaux ; toutefois, une participation de Fr. 25'000.- sera à charge
du Foyer, en raison de la pose du carrelage au lieu du parquet.
Le poste
Dissolution provision véhicules mérite quelques explications. En 2002, lors du
bouclement des comptes, une provision de Fr. 100'000.- avait été prévue pour
l’acquisition d’un véhicule. En effet, il était prévu, avec
Des réserves ont
pu être constituées pour un montant de Fr. 446'323.00. Après constitution de
ces réserves, l’exercice donne un excédent de produits de Fr. 9'273.98.
Questions :
Aucune question de l’Assemblée.
Le rapport est présenté par M. Dominique Kolly,
Président de
Conformément à ses attributions,
Elle a vérifié le bilan et a constaté que les chiffres sont en parfaite
concordance avec ceux de la comptabilité et des pièces comptables.
Elle a en outre contrôlé dans le détail pour des périodes de plusieurs
mois, les mouvements réalisés sur les comptes de liquidités, soit caisse, CCP
et les divers comptes bancaires. Par la comparaison des quittances et factures
avec les écritures enregistrées, elle a pu se convaincre du bien-fondé et de
l’exactitude des comptes.
Elle a également examiné les comptes de charges et de produits et les a
comparés avec le budget.
Au vu de ses investigations,
M. le Syndic,
Frédéric Bergmann, remercie
Vote à mains levées
Approbation des
comptes 2005 du Foyer St-Joseph :
APPROBATION :
OUI 64 / CONTREPARTIE 0
Point 5. Adaptation du tarif du règlement de l’épuration
M. le Syndic,
Frédéric Bergmann, passe la
parole à M. Pascal Rausis, qui
présente cette adaptation du tarif du règlement de l’épuration.
M. Pascal Rausis précise que, depuis plusieurs Assemblées, nous parlons
de cette adaptation de tarif. Nous avons une forte évolution de l’augmentation
des charges par rapport aux produits du compte des eaux usées. Comme expliqué
dans le journal « L’Expression Villageoise », nous proposons
d’adapter les tarifs de l’épuration de la manière suivante :
m3 consommés par an : 66'190 Nombre de raccordés : 327
|
|
Situation actuelle |
Proposition – Avenant |
|
Abonnement |
Fr. 100.- |
Fr. 0.- |
|
Taxe / m3 |
Fr. 1.- |
Fr. 1.90 |
|
Recettes |
Fr. 98'890.- |
Fr. 125'761.- |
|
Recettes
supplémentaires |
|
Fr.
26'871.- |
Actuellement, le montant des recettes, Fr. 98'890.-,
représente un taux de couverture du chapitre des Eaux usées de 46,27%. Tout
comme l’eau potable et les ordures ménagères, le Canton nous recommande un taux
de couverture de 70% au minimum.
La proposition présentée ce soir consiste à supprimer
l’abonnement annuel et à augmenter la taxe au m3, ce qui engendrerait des
recettes de Fr. 125’671.- et qui représenterait un taux de couverture
d’environ 60%.
Cette proposition favorise les petits consommateurs. Le
Conseil est d’avis de sensibiliser la population quant à la valeur de l’eau et
de mettre en pratique le principe du pollueur-payeur.
Questions :
M. Bertrand
Gaillard souhaite savoir comment
M. Robert
Risse demande pourquoi des
propriétaires doivent payer en plus de la taxe d’utilisation au m3 les frais
d’électricité de la pompe, les frais de la pompe et les frais sur le canal de pression de la
pompe, c’est-à-dire tous les frais d’exploitation.
M. le Syndic,
Frédéric Bergmann, précise que
le raccordement à l’épuration dont il est question, à savoir le quartier
« Villaret-Frandières », est un raccordement privé. Sur demande des
propriétaires concernés, le Conseil examine les diverses possibilités de
raccordement sur le réseau communal. Il rappelle également que chaque
propriétaire doit assumer les frais relatifs à son raccordement privé, à savoir
jusqu’au collecteur communal.
M. Robert
Risse estime que ce n’est pas normal
d’avoir à supporter ces frais d’exploitation alors que d’autres n’ont pas de
tels frais. M. le Syndic, Frédéric
Bergmann, relève toutefois que d’autres propriétaires sont également dans
cette situation.
M. Joël
Brodard intervient en précisant que le
collecteur communal de Villaret a été réalisé il y a plus de 10 ans et que cela
fait par conséquent plus de 10 ans que ce quartier doit être raccordé. Certains
propriétaires se sont raccordés il y a 10 ans et cela fait 10 ans qu’ils paient
déjà l’abonnement ainsi que la taxe d’utilisation.
M. Pascal Rausis
rappelle qu’un plan directeur des
égouts avait été proposé et refusé lors d’une Assemblée en 1992, en raison du
coût qui avoisinait les Fr. 16'000'000.-. Par la suite, un nouveau plan
directeur des égouts a été présenté et adopté par l’Assemblée, qui prévoit de
construire un collecteur communal à la charge de
M. Nicolas
Brodard a constaté que l’Etat demande un
taux de couverture de 70%, alors que nous adaptons les tarifs pour arriver à un
taux de 60%. Pourquoi ? M. Pascal
Rausis signale que c’est la troisième fois que nous essayons de faire
adopter un nouveau tarif et que, jusqu’à présent, cela a été refusé. Pour cette
raison, le Conseil a décidé, plutôt que de ne rien faire, de faire un pas
raisonnable dans le bon sens.
M. Nicolas Brodard trouve qu’il manque un concept global : un pas, le
2ème pas quand ? Les autres règlements, quand ? M. Pascal Rausis précise, en ce qui
concerne l’eau potable et la déchetterie, que les tarifs ont déjà été adaptés
et qu’ils correspondent aux taux de couverture demandés. La réglementation
cantonale nous recommande de revoir tous les règlements tous les 3 à 5 ans,
mais ce n’est pas une obligation.
M. Nicolas
Brodard demande également si nous
pouvons situer ce tarif par rapport aux communes voisines. M. le Syndic, Frédéric Bergmann, communique que la commune de
Hauteville se situe à Fr. 1.80 / m3 mais que ce tarif devra être adapté. Lors
de l’étude de fusion, toutes les communes alentours se situaient plus ou moins
dans ces tarifs, excepté notre commune.
M. Nicolas
Brodard demande s’il est vraiment
judicieux de supprimer l’abonnement. M.
le Syndic, Frédéric Bergmann, répond qu’une discussion a eu lieu à ce sujet
en séance de Conseil et, après réflexion, il a été décidé de penser au
pollueur/payeur : plus on consomme et plus on paie.
M. Stéphane
Gaillard pense que c’est une bonne chose
de réadapter ce tarif. Cela incitera les gens à économiser l’eau ou, alors, ils
paieront en conséquence.
M. Bertrand
Gaillard souhaite savoir, en projection
des coûts de l’AIS à Vuippens, combien de temps nous pouvons tenir avec ce
tarif. M. Pascal Rausis est assez
confiant par rapport aux coûts qui nous sont donnés. On devrait rester dans le
tir par rapport au brûlage des boues d’épuration.
M.
Jean-Charles Buffat demande si
un ratio a été effectué par rapport au nombre de personnes par habitation /
ménage. M. le Syndic, Frédéric Bergmann,
communique qu’un ménage moyen consomme entre 150 et 200 m3/an pour 4
personnes. En principe, les grands consommateurs sont sans doute les entreprises
et l’artisanat.
M. Jacques
Bapst pense qu’il est préférable
d’adapter cette taxe plutôt que de toucher au taux d’impôt.
Aucune autre question de l’Assemblée.
Vote à mains levées
Adaptation du
tarif du règlement de l’épuration :
APPROBATION :
OUI 32 / CONTREPARTIE 8
Point 6. Transfert de l’immeuble communal
du Zible A au Foyer St-Joseph
M. le Syndic,
Frédéric Bergmann, passe la
parole à M. Casimir Brodard, qui
présente ce projet de transfert de l’immeuble communal du Zible A au Foyer
St-Joseph.
M. Casimir
Brodard précise que l’immeuble communal
du Zible A a une valeur au bilan au 31 décembre 2005 de Fr. 1'597'500.-. Il est
également prévu de réaliser des travaux de transformation d’un appartement de 4
pièces en 2 appartements de 2,5 pièces, pour un montant de Fr. 98'000.-, ces
travaux ayant été acceptés lors du budget 2006.
Ce transfert se fait dans le but de favoriser les
personnes âgées, qui pourraient profiter des repas au Foyer ainsi que des
soins.
Questions :
M. Antoine
Gaillard demande pourquoi nous souhaitons
transférer cet immeuble au Foyer alors que, dans les comptes 2005, il en est
ressorti un bénéfice. Quel est le but de ce transfert ?
M. Casimir
Brodard répond que ce transfert a été
envisagé afin d’utiliser les ressources financières du Foyer avant qu’un
éventuel projet de cantonalisation des foyers n’entre en vigueur et n’entraîne
la reprise par le canton de tous ces fonds dans un pot commun destiné à couvrir
les pertes éventuelles des autres homes du canton.
M. Antoine
Gaillard relève cependant que des
articles paraissent dans les journaux en disant qu’il faut augmenter les impôts
à
M. Dominique
Perroud prend la parole et communique
que le Foyer a un peu plus de Fr. 1'000'000.- qui sont placés sur des comptes.
Le souci du Conseil était de se demander s’il était raisonnable de laisser cet
argent sur un compte. Dans ce sens, n’est-il pas mieux de l’investir dans
quelque chose qui répond mieux au but du Foyer. L’immeuble du Zible A étant
situé à proximité immédiate du Foyer et des personnes âgées y habitant déjà,
cela paraît assez logique que cet immeuble soit transféré. De plus, c’est un
juste retour des choses puisque le terrain où est situé cet immeuble fait
partie du domaine qui avait été donné à l’époque par
M. Antoine
Gaillard rappelle qu’à l’époque, il y
avait la possibilité de construire 3 immeubles sur ce terrain. Ne serait-il pas
envisageable que le Foyer construise un immeuble ? M. le Syndic, Frédéric Bergmann, répond que ce serait possible.
M. Roger
Busch souhaite savoir à qui
appartient le fonds de réserve ? M.
le Syndic, Frédéric Bergmann, communique que ce fonds appartient au Foyer
St-Joseph. Toutefois, si le Foyer fait un déficit, ce serait à
M. Stéphane
Gaillard constate que si le fonds de
réserve est si grand, il faudrait qu’un nouvel immeuble soit construit. Selon
lui, il n’y a pas suffisamment de petits logements dans la commune pour les
jeunes.
M. Pascal
Rausis apporte quelques précisions
quant à ce transfert.
Il précise encore que la réserve du Foyer, c’est de
l’argent quasiment comptant, des exigibles à court terme. L’avis du Conseil
était de se dire que, s’il y a cantonalisation, ce serait des montants tels que
ces réserves qui seraient touchés les premiers par une répartition pour les
homes qui tournent moins bien et que, au niveau de l’immobilier et des actifs
immobilisés, ils ne seraient pas touchés.
M. Nicolas
Brodard demande si nous vendons cet
immeuble au Foyer ou si nous le donnons. M.
le Syndic, Frédéric Bergmann, précise qu’il s’agit d’une opération blanche.
M. Robert
Lehmann estime que c’est très bien que
le Foyer investisse, mais il faut qu’il le fasse dans un nouveau bâtiment.
Concernant l’immeuble actuel, il ne faut pas attendre pour transformer
l’appartement qui n’est pas loué. Selon lui, les travaux devaient être réalisés
durant cet hiver. M. le Syndic, Frédéric
Bergmann, rappelle que cet investissement a été présenté à l’Assemblée
communale de décembre 2005. Un dossier d’enquête a dû être déposé et nous ne
pouvons pas débuter les travaux sans avoir obtenu le permis de construire.
M.
Jean-Joseph Huguenot constate que
l’Assemblée souhaite qu’un deuxième immeuble soit réalisé. M. le Syndic, Frédéric Bergmann, communique que le Conseil prend
note de cette demande et examinera ce dossier.
Vote à mains levées
Transfert de
l’immeuble communal du Zible A au Foyer St-Joseph :
APPROBATION :
OUI 0 / CONTREPARTIE 44
Point 7. Divers
Fin de la législature 2001-2006
M. le Syndic,
Frédéric Bergmann, rappelle que
la législature 2001/2006 touche à sa fin. Pour certains des Conseillers
communaux, il s’agit de la dernière semaine au sein du Conseil communal, à
savoir M. Emile Progin, qui a siégé durant 14 ans, M. Pascal Rausis durant 5
ans et M. John Siffert durant 3 ans.
Le Conseil communal les remercie pour tout le travail
accompli durant toutes ces années, à représenter et à défendre les intérêts de
Le Conseil communal remercie également les membres des
diverses commissions, qui ont décidé de mettre un terme à leur mandat à la fin
de cette législature. Nous leur adressons nos remerciements pour le temps
consacré à la tâche communale.
Intervention
de M. Roger Busch
M. Roger
Busch souhaite porter son
intervention sur 3 points :
1. « Art.
57 al. 2 de
La formule du serment est la suivante : « Je
jure d’observer fidèlement
2. « Art.
61 al. 2 : Le Conseil communal est une
autorité collégiale.
3. Hormis la loi, en règle générale, le Syndic s’exprime
au nom du Conseil communal.
M. Roger
Busch a été bien surpris de prendre
connaissance de l’article paru dans
M. Roger
Busch en arrive à ses questions :
-
M. le
Syndic, vous croyez-vous au-dessus des lois, étant donné que vous ne respectez
pas les articles de base ?
-
Que
faites-vous du respect des contribuables, des citoyens et des conseillers de
notre commune, en agissant publiquement de manière individuelle ?
-
A
votre avis, méritez-vous encore la confiance des conseillers et de la
population ?
-
Avez-vous
conscience du mal qui a été fait ?
M. le Syndic,
Frédéric Bergmann, répond à ces
questions en reprenant les propos tenus par l’ancien Syndic de Broc, M.
Tomasini, lors de sa démission. Il regrette et assume sa part de responsabilité
dans cette affaire. De plus, il estime qu’il y a eu suffisamment de
commentaires dans les journaux et, pour éviter d’enfler la polémique, il ne
répondra plus à aucune question sur ce sujet.
M. Roger
Busch rappelle qu’il avait des
questions. M. le Syndic, Frédéric
Bergmann, confirme qu’il n’a pas répondu aux questions posées. Il précise
de plus que « si vous estimez que je ne mérite plus votre confiance, ça ne
me fait rien de me retirer ce soir en tant que Syndic et membre du Conseil
communal et donne ma démission avec effet immédiat ».
Par rapport à cette affaire, M. Pascal Rausis pense qu’il y a une grande part de responsabilité
qui vient du journaliste, et il s’avère que nous ne sommes pas épargnés par la
presse « de boulevard ». Il précise également que la réponse du
Conseil communal a été décidé en séance de Conseil, en ayant une discussion
avec M. Bergmann. Le texte publié dans
M. Nicolas
Brodard estime qu’un « tous-ménage »
aurait pu être adressé aux citoyens du village. M. Pascal Rausis a estimé que le fond du texte a été publié mais
que le texte transmis pour publication n’a pas été reproduit. Tout cela pour
dire qu’entre la déclaration faite au journaliste et ce qui apparaît dans le
journal ne correspond pas. M. Nicolas
Brodard pense que ce texte original doit être distribué aux citoyens. M. Pascal Rausis prend note et
communique que cela sera discuté en séance de Conseil.
M. Christophe
Tinguely demande si la question de
l’augmentation d’impôt a été discutée. M.
le Syndic, Frédéric Bergmann, répond que cela en a été discuté mais cela
n’a jamais été protocolé, s’agissant d’une discussion « informelle ».
Par rapport au volet financier relatif à l’augmentation
d’impôt, M. Pascal Rausis rappelle
que nous avons plusieurs leviers qui peuvent être actionnés au niveau de la
gestion financière d’une commune. L’augmentation d’impôt, c’est un des leviers
qui pourra être actionné par l’exécutif, mais cela devra être le fruit d’une étude
approfondie et réfléchie, ce qui n’a pas été le cas pour l’instant.
M. Stéphane
Risse souhaite connaître la réaction
des contribuables face à ces articles. M.
le Syndic souligne à nouveau qu’il s’est fait piégé par les journalistes et
reconnaît qu’il a peut-être été un peu loin dans ses propos, ce qu’il assume. M. Pascal Rausis précise que le vœu du
Conseil communal était d’apaiser les choses et de faire passer la voix du
Conseil. M. Pascal Rausis n’a pour
sa part pas eu de réaction directe de la part de contribuables.
M. Stéphane
Risse rappelle que quand certains
contribuables ont décidé de s’établir dans notre commune, ils avaient émis le
souhait que le taux d’impôt soit baissé. Quelle sera la réaction de ces
personnes en cas d’augmentation d’impôt ? Le risque d’aller voir
ailleurs ? M. le Syndic, Frédéric
Bergmann, répond que c’est possible mais qu’il n’est pas à leur place. M. Nicolas Brodard intervient en
précisant que c’est à ce moment-là qu’il faudra assumer.
M. Bertrand
Gaillard constate que c’est la deuxième
fois que tout le canton est au courant avant l’Assemblée communale de ce qui se
passe dans la commune. Récemment avec la hausse d’impôt, avant avec le projet
de fusion. Il faudrait éviter que cela se reproduise.
Remerciements
de M. Pascal Rausis
M. Pascal
Rausis aimerait remercier les
collègues du Conseil communal, qui ont œuvré et qui oeuvrent encore au sein du
Conseil, pour la bonne ambiance, ainsi que toute la population de
Secrétaire
Syndic