Assemblée communale ordinaire
du 26 avril 2004
Tractanda :
1.
Approbation du procès-verbal de l’Assemblée du 15 décembre 2003 (le
procès-verbal ne sera pas lu, il est à disposition pour consultation au bureau
communal durant les heures d’ouverture ainsi que sur le site Internet).
2. Comptes 2003
2.1 Comptes de
fonctionnement
2.2 Comptes
d’investissement
3. Crédit complémentaire Collecteur La
Croix-Blanche – Vers les Bays
4.
Rapport de la commission financière et approbation du budget de
fonctionnement
5. Budget 2004 du Foyer St-Joseph
6. Rapport de la commission financière et
approbation des comptes du Foyer St-Joseph
7. Octroi d’une délégation de compétence
8. Divers
Assemblée
communale ordinaire, convoquée par un avis dans la « Feuille
Officielle », dans le « Messager », par affichage au pilier
public, et par convocation « tous ménages ».
Participation : 45
citoyennes et citoyens
M. le Syndic,
Frédéric Bergmann, ouvre l’assemblée à 20h15 et salue les participants.
Nomination des
scrutateurs : M. Claude Waeber
Point 1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée
du 15 décembre 2003
Le procès-verbal
n’est pas lu, il était à disposition pour consultation au bureau communal
durant les heures d’ouverture ainsi que sur le site Internet de la commune.
Aucune remarque de
la part de l’Assemblée.
Vote à mains
levées
Approbation du
procès-verbal du 15 décembre 2003 :
Point 2. Comptes 2003
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, donne la parole à M. Pascal Rausis, responsable des finances.
M. Pascal Rausis salue l’Assemblée
et propose de ne pas lire tout le détail des postes afin de s’arrêter sur les
points principaux. Il précise également que les questions sont les bienvenues.
Tous les comptes sont présentés au rétroprojecteur.
Point 2.1 : Comptes de fonctionnement
0. Administration :
On peut constater dans ce chapitre une légère différence
par rapport au montant budgétisé. Cela provient du montant pris en charge pour
l’assurance-maladie, moins élevé que prévu.
1. Ordre
public :
Une légère différence est à noter dans le chapitre
« Protection juridique », qui provient notamment de la part de la
commune aux frais d’abornement.
2.
Enseignement et
formation :
Les charges du cycle scolaire obligatoire sont en
constante augmentation et sont de plus en plus lourdes.
3.
Culte, culture et
loisirs :
Différents points sont à relever dans ce chapitre.
Culture : L’augmentation de charges provient de
l’augmentation du nombre d’élèves au Conservatoire.
Sports : On constate une différence au niveau des
charges et des produits. La différence de charges provient du fait qu’il s’agit
de la première année d’exploitation de la halle. Quant à la différence de
produits, elle provient de la part payée par le Foyer St-Joseph à la Commune pour
le concierge, qui a été engagé à 50% pour la Commune et à 50% pour le Foyer.
Concernant le sous-chapitre Parcs publics et chemins
pédestres, M. Alfred Kolly souhaite savoir ce que représente le
montant de Fr. 14'488.35. M. le Syndic, Frédéric Bergmann, répond qu’il
s’agit de bancs achetés pour Société de Développement et de la participation de
Fr. 2.- / habitant que la commune verse à la Société de Développement du Lac de
la Gruyère, ainsi que d’autres petits frais.
4. Santé :
Il est à relever dans ce chapitre que les charges liées
en relation avec les hôpitaux, notamment l’HSF, sont sans cesse en
augmentation.
5.
Affaires sociales :
Assistance : Une grande différence est à noter dans ce
chapitre par rapport au budget. Cela provient essentiellement des primes
d’assurance-maladie impayées.
En
effet, conformément à la LAMal, la Commune doit se substituer à l’assuré en cas
de non-paiement des primes d’assurance-maladie. Ces montants sont en constante
augmentation.
6.
Transports et
communications :
L’entretien des routes communales est le sous-chapitre
qui pèse le plus lourd. L’augmentation des dépenses est due principalement au
déblaiement de la neige et au salage des routes communales.
7. Protection et
aménagement de l’environnement :
En ce qui concerne l’abattoir, une étude est actuellement
en cours afin de démontrer la viabilité de l’abattoir à long terme. De ce fait,
les montants prévus au budget pour l’entretien de l’abattoir n’ont pas été
investis en attendant le résultat de l’étude.
8.
Economie :
Forêts : Une forte différence est à constater entre le budget et les comptes.
Cette différence provient des frais de débardage dus au bostryche. Un
prélèvement à la réserve, d’un montant de Fr. 33'000.-, a également été
effectué.
M. Antoine Gaillard souhaite savoir si nous allons encore bénéficier de subventions cette
année pour le bois bostryché. M. le Syndic, Frédéric Bergmann, signale
qu’il reste environ Fr. 300'000.- de subventions sur un total de
Fr. 850'000.- de subventions accordées pour le projet de sylviculture B.
Ensuite, des subventions vont être accordées par la Confédération au coup par
coup. Le problème des forêts fait souci. A titre d’information, M. Bergmann
signale que l’exploitation d’un m3 de bois nous coûte Fr. 170.- et nous pouvons
le vendre à Fr. 8.-. En raison des diminutions des subventions, il est à
noter que dans les régions de plaine, les forêts ne sont plus exploitées en
raison du manque de moyens.
9. Finances et
impôts :
Impôts : Une forte différence entre le budget et les comptes est à nouveau à
remarquer. Cette différence provient essentiellement de rectificatifs d’impôts
qui ont été envoyés en raison du passage à la taxation annuelle de l’année
précédente. Il est à noter que plus les montants d’impôts sont élevés, plus le
risque de changement de classe est grand.
Imm. Zible : Constatant que les comptes ne sont pas
équilibrés, M. Louis Risse souhaite savoir si l’immeuble du Zible est
plein. M. le Syndic, Frédéric Bergmann, répond qu’il est désormais à
nouveau plein mais qu’un appartement a été libre durant quelques mois.
Autres postes : M. Antoine Gaillard souhaite connaître
d’où provient la différence entre le budget et les comptes pour ce poste. M.
Pascal Rausis signale qu’il s’agit d’amortissements supplémentaires de
Fr. 2'015'107.25 qui ont pu être réalisés cette année en raison des
rentrées fiscales.
Récapitulation des comptes de fonctionnement :
Il résulte donc un bénéfice de Fr. 179.84.
Point 2.2 : Comptes d’investissement
1. Ordre
public :
Comptes 2003 Dépenses : Fr. 114'215.25 Recettes : Fr. 224'905.10
On constate une différence, qui provient du fait que le
bouclement de la Halle Sport & Culture a été différé de 2002 à 2003 et que
les montants budgétisés en 2002 n’ont été dépensés qu’en 2003.
2.
Enseignement
et formation
Comptes 2003 Dépenses : Fr. 118'741.60 Recettes : Fr. 33'175.55
La différence par rapport au budget provient du fait que
les travaux de rénovation de l’école, soit création d’une salle ACT-ACM ainsi
que rénovation des WC, ont coûté moins chers que prévu.
3.
Culte,
culture et loisirs :
Comptes 2003 Dépenses : Fr. 481'294.20 Recettes : Fr. 477'349.65
On constate une différence, qui provient du fait que le
bouclement de la Halle Sport & Culture a été différé de 2002 à 2003 et que
les montants budgétisés en 2002 n’ont été dépensés qu’en 2003.
6.
Transports et
communications :
Comptes 2003 Dépenses : Fr. 468'582.95 Recettes : Fr. 77'581.45
La différence de charges provient essentiellement de
l’aménagement de la place de parc située devant la Halle Sport & Culture et
qui appartenait au Bénéfice curial. Ce montant n’avait pas été prévu au budget
2003, étant donné que cette place ne nous appartenait pas encore. Quant aux
produits, ils proviennent de crédits LIM.
7.
Protection et
aménagement de l’environnement :
Comptes 2003 Dépenses : Fr. 532'468.60 Recettes : Fr. 446'138.65
Le sous-chapitre Protection des eaux fait l’objet du
point 3 du tractanda et sera expliqué ultérieurement.
En ce qui concerne le sous-chapitre Correction des eaux
et endiguements, la différence entre le budget et les comptes provient du fait
que des travaux prévus n’ont pu être réalisés en 2003 pour des raisons
administratives.
8.
Economie :
Comptes 2003 Dépenses : Fr. 28'186.00 Recettes : Fr. 0.00
La principale différence provient du projet de
sylviculture B qui a été différé.
9.
Finances et
impôts :
Comptes 2003 Dépenses : Fr. 0.00 Recettes : Fr. 254'211.00
Trois parcelles de terrain ont pu être vendues dans le
quartier de la Breteneyre, alors que seule une parcelle avait été prévue au
budget.
Récapitulation des comptes d’investissement
Comptes 2003 Dépenses : Fr. 1'743'488.60 Recettes : Fr.
1'513'361.40
Il résulte donc un bénéfice de Fr. 230'127.20.
Point 3. Crédit complémentaire
Collecteur La Croix-Blanche – Vers les Bays
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, passe la parole à M. Emile Progin, afin de présenter ce point.
M. Emile Progin rappelle qu’au budget 2002, les montants suivants avaient été prévus pour
le collecteur La Croix-Blanche – Vers les Bays.
Construction collecteur Fr.
550'000.-
Réfection de la route derrière la Chapelle Fr.
44'000.-
Construction Téléréseau Fr. 30'000.-
Total Fr. 624'000.-
Or, le décompte final s’élève à Fr. 704'504.-, soit un
dépassement de Fr. 80'504.-. Ce dépassement s’explique de la façon
suivante :
Lors de la construction de la 1ère partie du
collecteur, il y a eu un conflit avec la conduite d’eau potable, ce qui a
engendré le déplacement de la conduite d’eau potable, pour un montant non prévu
de Fr. 15'000.-.
Concernant la route, il était prévu de la refaire
uniquement sur le tronçon où le collecteur était réalisé. Or, il s’est avéré
que, suite à la construction de la halle Scherly, la route menant à cette halle
était endommagée. Il a donc été décidé de la refaire, pour un montant de Fr.
20'000.-.
D’autre part, le bureau d’ingénieurs avait prévu de
réutiliser une grande partie des matériaux d’excavation pour le remblayage de
la fouille. Or, il s’est avéré que ces matériaux étaient de mauvaise qualité.
Il a donc fallu procéder au remplacement d’une grande partie de ces matériaux.
Le coût pour ce surplus de fourniture de grave s’élève par conséquent à Fr.
45'504.-.
Aucune question de l’Assemblée.
Vote à mains levées
Crédit
complémentaire Collecteur La Croix-Blanche – Vers les Bays :
APPROBATION :
OUI 22 / CONTREPARTIE 0
Point
4 : Rapport de la Commission
financière et approbation des comptes
Le rapport est présenté par M. Dominique Kolly,
Président de la Commission financière.
Comptes
de fonctionnement
Dans le cadre de ses attributions, la Commission
financière a procédé à la vérification des comptes communaux de l’année 2003
selon les directives du Département des communes.
Elle a vérifié la concordance des postes du bilan avec la
comptabilité et les pièces comptables. Elle a contrôlé de manière approfondie
pour des périodes s’étalant sur plusieurs mois de l’année les mouvements
réalisés sur les comptes de liquidités, soit caisse, CCP et les divers comptes
bancaires.
Elle a également examiné les comptes de charges et de
produits et les a comparés avec le budget.
Tous les documents comptables ont été mis à sa
disposition.
Selon l’appréciation de la Commission financière et au vu
de ses vérifications, elle donne un préavis favorable pour l’approbation du
compte de fonctionnement 2003.
Vote à mains levées
Approbation des
comptes de fonctionnement :
Comptes
d’investissement
La Commission
financière a contrôlé le compte d’investissements de l’année 2003 en procédant
à l’examen de la comptabilité et des pièces comptables par sondages et selon
les directives du Département des Communes.
Elle a vérifié que
le report au bilan des dépenses et produits d’investissements a été effectué
correctement.
Au vu de ses
contrôles, la Commission financière donne un préavis favorable pour
l’approbation du compte d’investissements 2003.
Vote à mains levées
Approbation des comptes
d’investissements :
Point
5 : Comptes 2003 du Foyer
St-Joseph
M. le Syndic, Frédéric Bergmann,
donne la parole à M. Dominique Perroud,
Directeur du Foyer St-Joseph. Celui-ci précise que, comme chaque année, les
charges ont été surévaluées et les recettes sous-estimées dans le budget, de
façon à réserver de bonnes surprises. Des réserves ont pu être constituées pour
un montant de Fr. 416'503.35. Après constitution de ces réserves, l’exercice
donne un excédent de produits de Fr. 4'344.38.
M. Dominique Perroud donne ensuite diverses informations quant à l’exploitation de
l’établissement.
Le prix de pension, qui peut être facturé entre Fr. 87.-
et Fr. 91.-, est facturé au maximum. L’année 2003 a été une année assez chargée
en mouvement de pensionnaires, avec 18 entrées et 22 décès. Le taux
d’occupation général s’élève à 97,24% et la moyenne d’âge des résidants au 31
décembre 2003 était de 85,48 ans. 14 personnes de La Roche étaient
présentes au Foyer, ce qui représente un taux d’occupation de La Roche de
37,34%. 17 communes sont couvertes par le Foyer St-Joseph, dont 12 de la
Haute-Sarine et 5 de la Basse-Gruyère. Par rapport au personnel, il y avait 66
personnes au 31 décembre 2003 pour 42,09 postes. Sur Fr. 2'000'000.- de
salaires d’exploitation environ, plus de Fr. 1'000'000.- sont versés à des
habitants de La Roche
M. Antoine Gaillard félicite tout d’abord pour la très bonne gestion du Foyer St-Joseph. Il
souhaite toutefois savoir si, à force de mettre beaucoup en réserve, on ne
risque pas d’être pénalisé et de devoir payer pour d’autres foyers dont la
situation financière est plus difficile.
M. Dominique Perroud répond que ce problème s’est déjà posé il y a deux ans pour les
médicaments. En effet, le 60% du bénéfice effectué sur les médicaments doit
être reversé à un pot commun qui sert à couvrir les institutions qui ont du mal
à tourner. En ce qui concerne le prix de pension, un projet est en cours afin
de fixer le prix de pension en fonction de l’établissement, ce qui devrait
arriver en 2005 ou 2006. Jusqu’alors, le Comité de Direction du Foyer, soit le
Conseil communal, a décidé de facturer le maximum du prix de pension.
Aucune autre question de l’Assemblée.
Point
6 : Rapport de la Commission
financière et approbation des comptes du Foyer St-Joseph
Le rapport est présenté par M. Dominique Kolly,
Président de la Commission financière.
Conformément à ses attributions, la Commission financière
a procédé par sondages au contrôle des comptes du Foyer St-Joseph pour
l’exercice de l’année 2003.
Elle a vérifié le bilan et a constaté que les chiffres sont en parfaite
concordance avec ceux de la comptabilité et des pièces comptables.
Elle a en outre contrôlé dans le détail pour des périodes de plusieurs
mois, les mouvements réalisés sur les comptes de liquidités, soit caisse, CCP
et les divers comptes bancaires. Par la comparaison des quittances et factures
avec les écritures enregistrées, elle a pu se convaincre du bien-fondé et de
l’exactitude des comptes.
Elle a également examiné les comptes de charges et de produits et les a
comparés avec le budget.
Au vu de ses investigations, la Commission financière préavise
favorablement l’approbation des comptes du Foyer par l’Assemblée communale.
Vote à mains levées
Approbation des
comptes 2003 du Foyer St-Joseph :
APPROBATION :
OUI 34 / CONTREPARTIE 0
Point
7 : Octroi d’une délégation de
compétence
M. Joël Brodard communique que cette délégation de compétence concerne la réfection de la
route de la « Joux de Treyvaux ». Il s’agit d’un bras de la route du
Burgerwald, qui s’arrête à nos limites et aurait dû s’appondre à la route de la
Linda.
En avril 2003, nous avons été abordé par le Syndicat
Burgerwald afin que nous participions à la création d’un sous-périmètre afin de
procéder à la réfection de cette route, cette dernière ayant passablement été
endommagée suite aux transports inhérents à Lothar. Le Conseil communal n’a
toutefois pas trouvé utile de faire partie de ce sous-périmètre. Toutefois, il
avait été proposé de payer une indemnité de Fr. 5.- / m3 de bois débardé en cas
d’utilisation. Cette façon de faire avait déjà été pratiquée et nous avions
versé pour environ Fr. 35'000.-.
Suite à notre prise de position, une séance a été
organisée avec la Commission de classification du Syndicat du Burgerwald, lors
de laquelle il nous a été communiqué que, selon l’article 28 de la loi sur les
améliorations foncières, nous sommes obligés de faire partie de ce
sous-périmètre. Cette obligation implique une participation financière de notre
part d’approximativement Fr. 15'000.-, soit 17,2%. Des subventions de l’ordre
de 65% devraient être accordées par le Canton et la Confédération.
Extrait de l’article 28 de la loi sur les améliorations
foncières
« 1 L’assemblée décide de la constitution
du syndicat et de la réalisation du projet à la majorité des propriétaires ou
des surfaces de terrain. »
L’Etat de Fribourg et la Commune de Treyvaux ont accepté
et donné leur accord de principe à cette réalisation. De ce fait, ces deux
propriétaires totalisant ensemble la majorité des surfaces, la procédure en vue
de la constitution du sous-périmètre chargé de la réalisation de ces travaux a
été engagée.
Par conséquent, le Conseil communal demande à l’assemblée
une délégation de compétence afin de faire partie de ce sous-périmètre.
M. Claude Yerly souhaite connaître la position du Conseil quant à ce dossier, car il
estime que nous avons déjà versé beaucoup d’argent à ce Syndicat.
M. Joël Brodard communique que le Conseil communal ne souhaite pas faire partie de ce
sous-périmètre, comme déjà annoncé au Syndicat. Or, selon l’article 28 de la
loi sur les améliorations foncières, nous sommes obligés d’y participer.
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, précise que le Conseil pensait que le fait de verser
une indemnité de Fr. 5.- / m3 suffirait pour l’aménagement de la route.
Toutefois, nous sommes obligés de nous rallier à la majorité des propriétaires.
M. Louis Risse souhaite savoir ce qu’il va se passer en cas de refus de cette délégation
de compétence par l’Assemblée communale. M. le Syndic, Frédéric Bergmann,
communique que cela va être une surprise car à l’heure actuelle, nous ne
connaissons pas les conséquences.
Vote à mains levées
Octroi d’une
délégation de compétence :
APPROBATION :
OUI 1 / CONTREPARTIE 15
Point
8 : Divers
Informations sur le projet de fusion
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, donne quelques informations sur le projet de fusion en
cours avec les communes de Corbières, Hauteville, Pont-la-Ville et La Roche.
Comme déjà annoncé, la séance d’information aura lieu le
jeudi 27 mai 2004 à 20h15 à La Roche. Quant à l’assemblée de décision, elle
aura lieu le vendredi 18 juin 2004 à 20h15.
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, rappelle qu’une fusion de communes est essentiellement
une fusion administrative. Nous ne perdrons pas notre identité et les villages
ne vont pas disparaître de la carte. L’histoire de notre village ne va pas
s’effacer d’un coup de crayon. La commune fusionnée sera mieux à même
d’affronter les défis et les problèmes qui nous attendent pour le futur.
En cas d’acceptation de ce projet de fusion, la
population des 4 communes représenterait environ 2'700 habitants. Le fait
d’être une grande commune serait enfin l’occasion d’avoir un représentant au
Grand Conseil. D’autre part, si le projet de fusion Bulle – La Tour-de-Trême se
réalise, nous serions la 2ème plus grande commune du district. Notre
poids politique serait beaucoup plus grand et cela nous permettrait également
d’avoir une plus grande stabilité financière. De plus, une subvention de Fr.
1'265'000.- nous serait versée par le Canton en cas de fusion.
Quelques contraintes sont également à relever :
- Règlements : La
mise à jour devra être effectuée dans les 2 ans dès l’entrée en vigueur de la
fusion
- Impôts : augmentation
du taux d’impôt de Fr. 0.80 à Fr. 0.85. Toutefois, il est à relever que même si
la fusion n’est pas acceptée, vu notre situation financière, le taux d’impôt
devra être augmenté.
- Classe : Actuellement,
nous sommes en classe 5. Dès le 1er janvier 2005, nous serons
en classe 4, voire même en classe 3. La classe 4 représenterait un montant de
charges liées supplémentaires d’environ Fr. 300'000.- et la classe 3 un
montant d’environ Fr. 817'000.- de charges liées supplémentaires. De plus, nous
allons perdre les crédits LIM, car ils sont accordées uniquement pour les
communes en classes 5 et 6.
- Ecole : Une nouvelle organisation scolaire devra être mise en place
- Déchets, Police du feu, Forêts, … : Tous ces points et bien d’autres feront l’objet
d’une nouvelle organisation.
Concernant la mise à jour et l’harmonisation des
règlements communaux, M. Nicolas Brodard souhaite savoir si des effets
rétroactifs peuvent être appliqués. A ce sujet, M. le Syndic, Frédéric
Bergmann, répond qu’en aucun cas il n’y a d’effet rétroactif.
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, conseille à tous les citoyens de venir à la séance
d’information du 27 mai 2004, afin d’obtenir toutes les informations et
renseignements nécessaires. Un rapport, qui est assez volumineux, a été établi
par la Commission de fusion. A la question de M. Nicolas Brodard, qui
souhaite obtenir un exemplaire de ce rapport, M. le Syndic, Frédéric
Bergmann, répond qu’il n’est pas possible de distribuer ce rapport. En
effet, il doit encore être approuvé par le Préfet et la Commission de fusion.
M. Antoine Gaillard souhaite connaître les critères appliqués pour le changement de classe. M.
Pascal Rausis communique qu’il y a de nombreux critères qui entrent en
ligne de compte, soit la superficie, le nombre d’habitants mais le principal
critère est le pouvoir fiscal des citoyens par rapport au Canton. A l’heure
actuelle, ce pouvoir fiscal est assez élevé à La Roche.
M. Claude Yerly souhaiterait, avant la séance d’information sur la fusion du 27 mai,
obtenir des informations écrites avec les divers points (structure,
organisation, chiffres, …) afin de pouvoir se faire une idée avant cette séance
d’information. M. le Syndic, Frédéric Bergmann, répond qu’une séance de
la Commission de fusion aura lieu le mardi 27 avril 2004. Ensuite, un
tous-ménage avec diverses explications va être distribué à la fin de cette
semaine ou au début de la semaine prochaine.
Ariane Menoud Frédéric Bergmann