Assemblée communale ordinaire
du 25 avril 2005
Tractanda :
1.
Approbation du procès-verbal de l’Assemblée du 20
décembre 2004 (le procès-verbal ne sera pas lu, il est à disposition pour
consultation au bureau communal durant les heures d’ouverture ainsi que sur le
site Internet).
2. Comptes de fonctionnement 2004
-
Présentation
-
Rapport de
-
Approbation
3. Comptes d’investissements 2004
-
Présentation
-
Rapport de
-
Approbation
4. Comptes 2004 du Foyer St-Joseph
-
Présentation
-
Rapport de
-
Approbation
5. Réfection conduites d’eau potable
6. Regroupement des corps de sapeurs-pompiers
de
7. AIS – Modification des statuts de
l’association, article 23, frais de construction
8. Divers
Assemblée
communale ordinaire, convoquée par un avis dans la « Feuille
Officielle », dans le « Messager », par affichage au pilier
public, et par convocation « tous ménages ».
Participation : 66 citoyennes
et citoyens
M. le Syndic,
Frédéric Bergmann, ouvre l’assemblée à 20h15 et salue les participants.
Nomination des
scrutateurs : MM. Claude Waeber et Norbert Tinguely
Point 1. Approbation du procès-verbal de
l’Assemblée du 20 décembre 2004
Le procès-verbal
n’est pas lu, il était à disposition pour consultation au bureau communal
durant les heures d’ouverture ainsi que sur le site Internet de la commune.
Aucune remarque de
la part de l’Assemblée.
Vote à mains
levées
Approbation du
procès-verbal du 20 décembre 2004 :
Point 2. Comptes de fonctionnement 2004
- Présentation
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, donne la parole à M. Pascal Rausis,
responsable des finances.
M. Pascal Rausis salue l’Assemblée
et propose de ne pas lire tout le détail des postes afin de s’arrêter sur les
points principaux. Il précise également que les questions sont les bienvenues.
Tous les comptes sont présentés à l’écran.
0. Administration :
On constate une augmentation des frais de représentation
et de délégation à l’administration générale. Ceci est dû notamment aux
collations offertes lors des assemblées de fusion. Quant aux frais
administratifs, ils sont en augmentation, notamment en raison des frais de
port.
1. Ordre
public :
Concernant la police du feu, tous les exercices planifiés
n’ont pas eu lieu. Quant à la protection civile, les subventions versées pour
les abris privés sont importantes dues aux nombreuses constructions. Elles sont
financées par un prélèvement sur la réserve.
2.
Enseignement
et formation :
Les frais scolaires sont en augmentation, dus au fait que
les frais de transport pour les élèves fréquentant le Cycle d’Orientation sont
inclus dans la clé de répartition. Cette clé a été approuvée lors de la
dernière Assemblée communale.
3.
Culte,
culture et loisirs :
Au niveau de la culture, on constate une augmentation des
charges due au nombre toujours plus croissant d’élèves de notre commune qui
fréquentent le Conservatoire. La participation de la commune aux dépenses du
conservatoire est calculée au prorata du nombre d’élèves de la commune
inscrits.
4. Santé :
La part communale aux dépenses des hôpitaux est en
constante augmentation, en moyenne de 15% sur les 5 dernières années.
5.
Affaires
sociales :
6.
Transports
et communications :
L’extension du réseau communal aidant, les frais
d’électricité pour l’éclairage sont en augmentation. Quant aux frais de
déneigement des routes, en raison des conditions météorologiques, ils sont
également en augmentation. Vu l’hiver 2004/2005 que nous avons rencontré, il ne
faut pas s’attendre à une diminution des coûts.
7. Protection
et aménagement de l’environnement :
Dans le chapitre « Protection des eaux », nous devons
faire face à une situation alarmante, étant donné que la couverture actuelle ne
se monte qu’à 51% alors que, légalement, une couverture à 100% est demandée.
8.
Economie :
Concernant les forêts, il est à noter que la situation
est critique en raison de la forte diminution des subventions cantonales et
fédérales, ce qui pourrait mettre en cause l’existence de notre équipe forestière.
9. Finances
et impôts :
Pour l’immeuble du Zible A, nous avons procédé à un
remboursement de la subvention fédérale de l’abaissement de base, étant donné
que les conditions des taux du marché étaient plus avantageuses que celles de
Un amortissement de Fr. 836'557.- a été réalisé.
Récapitulation des comptes de fonctionnement :
Il résulte donc un bénéfice de Fr. 1'416.62.
M. Pascal
Rausis en a terminé avec la
présentation des comptes de fonctionnement de l’année 2004.
- Questions
M. Nicolas
Brodard constate que, dans le compte
des forêts, l’équilibre est parfait. Il souhaite par conséquent savoir si des
prélèvements ont été effectués dans la réserve. M. le Syndic, Frédéric Bergmann, répond que, pour cette année, cela
n’a pas été nécessaire mais que cela pourrait venir ces prochaines années, vu la
réduction toujours plus importante des subventions fédérales et cantonales. Il
en va de la survie de l’équipe forestière. A ce sujet, M. Dominique Paradis demande la stratégie que le Conseil envisage
adopter pour remédier à ce problème. M.
le Syndic, Frédéric Bergmann, répond que, en raison du renouvellement de
législature l’année prochaine, il appartiendra au prochain Conseil de se
prononcer sur ce dossier. Pour l’instant, aucune solution n’a été trouvée.
- Rapport de
Le rapport est présenté par M. Dominique Kolly,
Président de
Dans le cadre de ses attributions,
Elle a vérifié la concordance des postes du bilan avec la
comptabilité et les pièces comptables. Elle a contrôlé de manière approfondie
pour des périodes s’étalant sur plusieurs mois de l’année les mouvements
réalisés sur les comptes de liquidités, soit caisse, CCP et les divers comptes
bancaires.
Elle a également examiné les comptes de charges et de
produits et les a comparés avec le budget.
Tous les documents comptables ont été mis à sa
disposition.
Selon l’appréciation de
M. le Syndic,
Frédéric Bergmann, remercie
- Approbation
Vote à mains levées
Approbation des
comptes de fonctionnement 2004 :
Point 3. Comptes d’investissements 2004
- Présentation
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, donne la parole à M. Pascal Rausis,
responsable des finances.
2. Enseignement
et formation
Comptes 2004 Dépenses : Fr. 34'163.25 Recettes : Fr. 0.00
La différence provient de factures concernant la
rénovation de l’école qui ne nous sont parvenues qu’en 2004 mais qui
concernaient des exercices précédents.
3. Culte, culture
et loisirs :
Comptes 2004 Dépenses : Fr. 20'606.85 Recettes : Fr. 0.00
L’investissement de la place de sport qui va être
réalisée à proximité du terrain de football, prévu en
6. Transports et communications :
Comptes 2004 Dépenses : Fr. 539'658.70 Recettes : - Fr.
1'500.00
L’investissement pour l’aménagement de la route du Lac
n’a pas été réalisé en 2004 et a été reporté sur l’exercice 2005.
7. Protection et aménagement de
l’environnement :
Comptes 2004 Dépenses : Fr. 403'237.20 Recettes : Fr. 196'985.45
Un montant de Fr. 70'000.- était prévu au budget 2004
pour la réalisation de captages. Toutefois, après analyse, les captages n’ont
pas été réalisés et il a été décidé d’entreprendre une étude globale sur le
réseau d’eau, qui sera effectuée en 2005.
8. Economie :
Comptes 2004 Dépenses : Fr. 44'949.00 Recettes : Fr. 0.00
9. Finances et impôts :
Comptes 2004 Dépenses : Fr. 0.00 Recettes : Fr. 96'300.00
La différence provient de la vente d’un droit de
superficie à Swisscom Broadcast SA, concernant l’antenne située au Bey de
Strublin.
Récapitulation des comptes d’investissement
Comptes 2004 Dépenses : Fr. 1'042'615.00 Recettes : Fr. 291'785.45
Il résulte donc un bénéfice de Fr. 750'829.55.
- Questions
M. Antoine
Gaillard souhaite savoir ce que
concernent les montants figurant dans le chapitre « Economie ». M. Pascal Rausis précise qu’il s’agit
de l’achat d’une jeep pour l’équipe forestière ainsi que des contributions
ordinaires d’investissement pour l’ARG.
- Rapport de
Le rapport est présenté par M. Dominique Kolly,
Président de
Elle a vérifié que
le report au bilan des dépenses et produits d’investissements a été effectué
correctement.
Au vu de ses
contrôles,
M. le Syndic,
Frédéric Bergmann, remercie
- Approbation
Vote à mains levées
Approbation des
comptes d’investissements 2004 :
Point 4. Comptes 2004 du Foyer St-Joseph
-
Présentation
M. le Syndic, Frédéric Bergmann,
donne la parole à M. Dominique Perroud,
Directeur du Foyer St-Joseph.
L’année
- Rapport de
Le rapport est présenté par M. Dominique Kolly,
Président de
Conformément à ses attributions,
Elle a vérifié le bilan et a constaté que les chiffres sont en parfaite
concordance avec ceux de la comptabilité et des pièces comptables.
Elle a en outre contrôlé dans le détail pour des périodes de plusieurs
mois, les mouvements réalisés sur les comptes de liquidités, soit caisse, CCP
et les divers comptes bancaires. Par la comparaison des quittances et factures
avec les écritures enregistrées, elle a pu se convaincre du bien-fondé et de
l’exactitude des comptes.
Elle a également examiné les comptes de charges et de produits et les a
comparés avec le budget.
Au vu de ses investigations,
M. le Syndic,
Frédéric Bergmann, remercie
- Approbation
Vote à mains levées
Approbation des
comptes 2004 du Foyer St-Joseph :
APPROBATION :
OUI 57 / CONTREPARTIE 0
Point 5. Réfection
conduites d’eau potable
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, passe la parole à M. Roger Busch afin de présenter ce point.
Durant le gel de cet hiver, nos sources ont fortement
diminué et nous avons dû nous raccorder sur le réseau du GAME (Groupement
d’adduction d’eau du Mouret et environs) pour compenser le manque d’eau durant
la journée.
Vers la fin janvier, nous avons constaté que le niveau
d’eau du réservoir du Bey n’arrivait plus à remonter durant la nuit, ce qui
était vraisemblablement dû à un autre problème que la diminution des sources.
Dès lors, le Conseil communal a décidé de mandater une entreprise spécialisée
dans la recherche de fuites d’eau sur le réseau souterrain. Des fuites
relativement importantes ont été détectées sur 2 conduites.
Une première se trouve sur la conduite située dans le
secteur « Le Steckel – Les Planches ». La fuite a été localisée au
passage du ruisseau de
Afin de remédier à cette fuite, il est prévu de recréer
une nouvelle conduite parallèle à la conduite défectueuse existante.
Le coût approximatif pour cette réparation dans le
secteur « Les Planches – Le Steckel » s’élève à Fr. 25'000.-.
La deuxième fuite a été détectée au Stoutz. Il s’agit
d’une conduite principale en Eternit datant de 1964, qui traverse le ruisseau
du Stoutz. Plusieurs problèmes ont été détectés sur ce tronçon.
Une fuite importante a été détectée dans la traversée du
ruisseau, d’où un risque de rupture. Une petite fuite a également été détectée
sur le terrain à côté du bâtiment à M. Christian Risse. Cette conduite
défectueuse se trouve à 6m de profondeur et, de plus, elle passe sous le
bâtiment de la menuiserie.
Compte tenu de tous les problèmes rencontrés sur ce
tronçon, nous avons étudié diverses solutions pour en retenir une, la plus
efficace et la moins onéreuse, afin d’assurer la fonctionnalité à long terme.
Il s’agit donc de recréer une nouvelle conduite dans du
terrain assez facile, de recréer une traversée de ruisseau dans un tube
« fourreau » et d’aller se raccorder sur la conduite en Eternit
existante. On profiterait de cette occasion pour poser une hydrant dans ce
secteur pour la défense-incendie, ce qui nous permettrait également d’obtenir
des subventions de l’ECAB.
Le coût approximatif pour cette réparation dans le
secteur du Stoutz s’élève à Fr. 85'000.-.
En conclusion, il faut savoir que, durant cet hiver, nous
avons dû acheter quelque
Un crédit de Fr. 110'000.- est donc demandé ce soir afin
de réaliser les travaux présentés. Ces travaux seront financés par un emprunt
auprès d’un établissement bancaire.
Vote à mains levées
Réfection de
conduites d’eau potable :
APPROBATION :
OUI 62 / CONTREPARTIE 0
Point
6 : Regroupement des corps
de sapeurs-pompiers de
M. le Syndic,
Frédéric Bergmann, passe la
parole à M. Pascal Rausis, qui a
également assuré la présidence du groupe de travail.
En préambule, M.
Pascal Rausis propose de faire un petit rappel historique.
C’est à la fin de l’année dernière que nous avons été
approchés par les commandants des corps de sapeurs-pompiers de
Afin de poser les fondements solides d’une telle union,
une rencontre a eu lieu avec
L’objectif était ambitieux. Il fallait à la fois remplir
les exigences des organes concernés, soit le Service des Communes,
L’objet de ce soir est l’approbation du nouveau
« règlement organique du service de défense contre l’incendie »,
permettant le regroupement des corps de sapeurs-pompiers des communes de
M. Pascal
Rausis présente le nouveau règlement à
l’écran et en donne lecture article par article.
Le Conseil communal vous recommande vivement d’accepter
ce nouveau règlement qui nous permettra d’accomplir notre mission vitale pour
la population. Il s’agit ici de la sauvegarde de vies humaines dans des
situations de péril dus aux éléments naturels, en conformité aux prescriptions
actuelles en la matière, tout en profitant des synergies locales, ce qui
devrait immanquablement en réduire le coût.
- Questions
M. Jérôme
Tinguely souhaite connaître le montant
des économies qui vont être réalisées en regroupant les corps. M. Pascal Rausis répond que nous
réduisons tout d’abord le nombre de sapeurs-pompiers, de même que l’âge pour le
service. Au niveau du service d’alarme notamment, étant donné le regroupement, des
tâches administratives seront réduites, ainsi que des tâches de maintenance.
Quant aux économies, celles-ci ne vont pas se faire dans les premiers mois, en
raison de la mise en route. Des économies vont être réalisées sur le matériel
par rapport aux achats. Il est toutefois très difficile d’articuler un montant
précis pour les économies.
M. Stéphane
Gaillard souhaite préciser qu’il y a
déjà 2 ans que les corps de sapeurs-pompiers de
M. Frédéric
Overney demande que le vote ait lieu à
bulletin secret.
Conformément à l’article 18 al. 2 de
17 personnes
demandent le vote au scrutin secret, ce qui correspond à plus d’un cinquième
des membres présents.
Vote à bulletin secret
Regroupement des
corps de sapeurs-pompiers de
APPROBATION :
OUI 48 / CONTREPARTIE 17
M. Pascal
Rausis remercie toutes les personnes
qui ont œuvré dans cette commission, ainsi que la secrétaire, Mme Adèle Brodard.
Point
7 : AIS – Modification des
statuts de l’association, article 23, frais de construction
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, présente ce point.
Lors de l’assemblée du 14 novembre 2004, les délégués de
l’AIS (Association Intercommunale pour l’épuration du bassin Sionge) ont
accepté la modification des statuts concernant la répartition du coût des
installations de déshydratation. Il s’agit d’une modification essentielle des
statuts, qui doit être portée devant l’assemblée communale.
M. le Syndic,
Frédéric Bergmann, présente à
l’écran deux clés de répartition, à savoir la clé de répartition des frais de
construction – article
La clé relative aux frais de construction est fixée à
6.35% pour
Toutefois, le Conseil communal souhaiterait que la clé de
répartition pour les frais de construction, de 6.35%, soit englobée dans la clé
de répartition des installations de déshydratation. Pour ce faire, il est
nécessaire que l’objet du vote de ce soir, à savoir la clé de répartition pour
les installations de déshydratation, soit refusée.
Cela permettrait également aux délégués de proposer lors
de la prochaine assemblée de l’AIS la révision dans son intégralité de la clé
de répartition des frais de construction, c'est-à-dire pour le financement de
la station de déshydratation et le solde des investissements non amortis, en
tenant compte équitablement des rachats effectués par les communes de la rive
droite pour la phase 1. Cette clé pourrait être adaptée tous les trois ans en
même temps que la clé de fonctionnement, comme cela se fait déjà dans d’autres
associations. A défaut d’une entente, que le financement de la station de
déshydratation se fasse conformément à l’article 24 des statuts.
A l’heure actuelle, M.
le Syndic, Frédéric Bergmann, précise que ce sont les petites communes qui
paient. Des communes comme Bulle et Riaz ne paient pas par rapport à leurs
équivalents-habitants. De plus, le calcul des équivalents-habitants n’a jamais
été adapté.
Par conséquent, M.
le Syndic, Frédéric Bergmann, recommande, au nom du Conseil communal, de
refuser cette modification des statuts afin que l’AIS soit obligée de réadapter
les calculs et les mette à jour.
M. Emile
Progin précise en outre que ces
chiffres datent de la constitution de l’AIS. Cette répartition de 6.35% pour
- Questions
A la question de M.
Nicolas Brodard qui demande si plusieurs communes ont un avantage à ce que
cette clé soit revue, M. le Syndic,
Frédéric Bergmann, répond par l’affirmative. Il faut qu’au minimum 4
communes refusent pour que l’AIS prépare une nouvelle clé de répartition la
plus juste possible.
M. Nicolas
Brodard rappelle qu’une partie de cette
clé était basée sur les équivalents-habitants du plan d’aménagement. A
l’époque,
Vote à mains levées
AIS – Modification
des statuts de l’association, article 23, frais de construction :
APPROBATION :
OUI 0 / CONTREPARTIE 54
Point
8 : Divers
Situation de
l’équipe forestière – Chauffage à distance
M. Bertrand
Gaillard, constatant que la situation de
la forêt est toujours plus dure et que le Foyer envisage de procéder à des
forages, demande s’il n’y a pas une possibilité de réaliser un chauffage à
distance et y penser à l’avenir.
M. le Syndic,
Frédéric Bergmann, répond
qu’une étude a déjà été réalisée lors de la construction de
Trottoirs
M. Bertrand
Kolly demande si
Administrateur Syndic