Assemblée
communale ordinaire
Du
22 mars 2001
Tractanda :
1.
Approbation du procès-verbal de l’Assemblée du 19
décembre 2000 (le procès-verbal ne sera pas lu, il est à
disposition pour consultation au bureau communal durant les
heures d’ouverture).
2.
Comptes 2000
2.1
Comptes de fonctionnement
2.2
Comptes d’investissements
3.
Rapport de la commission financière et approbation des comptes
4.
Comptes 2000 du Foyer St-Joseph
5.
Rapport de la commission financière et approbation des comptes
du Foyer St-Joseph
6.
Modification de la conduite du réseau d’eau potable secteur
« Le Plan ».
7.
Divers
Assemblée
communale ordinaire, convoquée par un avis dans la
« Feuille Officielle », dans le
« Messager », par affichage au pilier public, et par
convocation « tous ménages ».
Participation :
39 citoyennes et citoyens
M.
le Syndic, Claude Yerly, ouvre l’assemblée à 20h15 et
salue les participants. Il excuse M. Gilbert Piller, boursier
communal et Mme Eliane Ducrest, membre de la Commission
financière.
Nomination
de la scrutatrice : Mme Christelle Goumaz
Point
1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée
du 19
décembre 2000
Le
procès-verbal n’est pas lu, il était à disposition pour
consultation au bureau communal durant les heures
d’ouverture.
Aucune
remarque de la part de l’Assemblée. Vote à mains levées.
APPROBATION :
OUI 18 / CONTREPARTIE 0
Point
2. Comptes 2000
M.
le Syndic, Claude Yerly, donne la parole à M. Nicolas
Brodard, responsable des finances.
M.
Nicolas Brodard salue l’Assemblée et propose de ne pas
lire tout le détail des postes afin de s’arrêter sur les
points principaux tout en commentant les différences avec le
budget. Il ajoute que les comptes sont réjouissants et
qu’ils ont été influencés par les dégâts dus aux forces
naturelles. Il précise également que les questions sont
les bienvenues. Tous les comptes sont présentés au
rétroprojecteur.
Point
2.1 : Comptes de fonctionnement
0.
Administration :
Budget
2000
Charges : Fr. 455'200,00
Produits : Fr. 141'230,00
Comptes
2000
Charges : Fr. 474'553,00
Produits : Fr. 159'446,60
La
différence réside essentiellement dans l’augmentation du
traitement.
1.
Ordre public :
Budget
2000
Charges : Fr. 244'940,00
Produits : Fr. 211'490,00
Comptes
2000
Charges : Fr. 98'891,10
Produits : Fr. 46'333,05
La
différence de charges provient de la non réalisation de la
halle polyvalente. Il faut également noter les interventions
plus conséquentes de la police du feu lors des inondations du 9
et 10 juin 2000, tout comme le travail fourni suite à Lothar.
2.
Enseignement et formation :
Budget
2000
Charges : Fr. 539'300,00
Produits : Fr. 14'020,00
Comptes
2000
Charges : Fr. 568'316,20
Produits : Fr. 7'650,00
Une
augmentation des charges liées tout comme les imputations
internes des employés communaux sont à prendre en compte.
3.
Culte, culture et loisirs :
Budget
2000
Charges : Fr. 39'420,00
Produits : Fr.
0,00
Comptes
2000
Charges : Fr. 49'988,15
Produits : Fr. 7'650,00
Il
y a une augmentation des frais relatifs au financement des cours
de musique au Conservatoire. Le poste sports comporte également
des charges supplémentaires liées à la nouvelle mise en
soumissions des mandats concernant la construction de la halle
polyvalente.
4.
Santé :
Budget
2000
Charges : Fr. 271'760,00
Produits : Fr. 19'010,00
Comptes
2000
Charges : Fr. 273'132,20
Produits : Fr. 16'324,90
Les
charges liées dues à l’Hôpital de Riaz ont augmenté. Une
différence existe aussi au niveau des homes. Il est en effet
difficile de planifier ce poste qui dépend des personnes de la
Commune résidant dans des homes extérieurs.
5.
Affaires sociales :
Budget
2000
Charges : Fr. 331'832,00
Produits : Fr.
0,00
Comptes
2000
Charges : Fr. 304'402,00
Produits : Fr. 398,20
Ce
poste fait remarquer une baisse de l’assistance qui est un
indicateur économique.
6.
Transports et communications :
Budget
2000
Charges : Fr. 469'490,00
Produits : Fr. 63'470,00
Comptes
2000
Charges : Fr. 502'929,50
Produits : Fr. 121'758,85
La
réfection du réseau routier communal est important en raison
des tronçons endommagés suite aux crues du 9 et 10 juin 2000.
Par contre, le déneigement, toujours difficile à prévoir, est
inférieur de Fr. 30'000,00.
7.
Protection et aménagement de l’environnement :
Budget
2000
Charges : Fr. 552'970,00
Produits : Fr. 327'270,00
Comptes
2000
Charges : Fr. 540'626,95
Produits : Fr. 299'131,65
Le
chapitre réseau d’eau traduit une campagne d’entretien
qui n’a pas été réalisée. Les charges dues aux ordures
ménagères sont proches, par contre, les produits demeurent
inférieurs aux prévisions. Ceci laisse apparaître une
discipline des gens dans le tri des déchets. Ce poste ne
présente pas un équilibre en raison de l’achat de la benne
compacteuse qui figure dans le compte de fonctionnement. Les
endiguements comportent des imputations internes dues aux crues
du 9 et 10 juin 2000. Quant aux charges de l’aménagement du
territoire, elles sont moindres à cause des modifications du PAL
qui ne sont pas encore entrées en force. Ces charges seront donc
reportées sur le prochain exercice.
8.
Economie :
Budget
2000
Charges : Fr. 470'310,00
Produits : Fr. 465'500,00
Comptes
2000
Charges : Fr.1'078'873,75
Produits : Fr.1'075'536,60
La
différence est due à Lothar. Economiquement, le travail et 2,5
fois supérieur à ce qui avait été budgétisé. Il y a un
prélèvement de Fr. 163'000,00 dans la réserve de manière à
équilibrer les comptes. M. Nicolas Brodard relève ici le très
bon travail de gestion du forestier communal. La Commune a
effectivement touché une grande partie de subventions. Lothar
est donc équilibré. Il faudra tout de même compter avec des
conséquences secondaires ces 10 prochaines années.
9.
Finances et impôts :
90.
Impôts :
Budget
2000
Charges : Fr. 129'310,00
Produits : Fr. 2'793'585,00
Comptes
2000
Charges : Fr. 161'723,50
Produits : Fr. 3'142'768,05
L’augmentation
des charges provient des paiements rapides avec escompte. Par
contre l’augmentation des produits reflète une prudence
dans l’établissement du budget avec la baisse du
coefficient d’imposition.
940.
Gérance de la fortune et des dettes :
Budget
2000
Charges : Fr. 613'630,00
Produits : Fr. 318'405,00
Comptes
2000
Charges : Fr. 550'489,45
Produits : Fr. 331'761,45
Les
différences se situent essentiellement sur les intérêts des
capitaux.
Récapitulation
du compte finances et impôts :
Budget
2000
Charges : Fr. 1'146'875,00 Produits :
Fr. 3'282'748,00
Comptes
2000
Charges : Fr. 1'530'270,75 Produits :
Fr. 3'679'241,50
Récapitulation
des comptes de fonctionnement :
Budget
2000
Charges : Fr. 4'522'097,00 Produits :
Fr. 4'524'738,00
Comptes
2000
Charges : Fr. 5'421'983,60 Produits :
Fr. 5'423,316,60
Ce
qui donne un excédent de produits de Fr. 1'333,00.
M.
Nicolas Brodard en a terminé avec la présentation des
comptes de fonctionnement et interroge l’Assemblée
s’il y a des questions.
Point
2.2 : Comptes d’investissements :
1.
Ordre public :
Comptes
2000
Charges : Fr. 3'708,15
Produits : Fr.
0,00
La
construction de la halle polyvalente n’a pas encore
commencé.
2.
Enseignement et formation :
Budget
2000
Charges : Fr. 250'000,00
Produits : Fr. 0,00
Comptes
2000
Charges : Fr. 160'396,20
Produits : Fr.
0,00
Les
travaux de réfection de l’école n’ont pas été
réalisés dans leur ensemble. Une partie des sanitaires sera
faite l’an prochain.
3.
Culte, culture et loisirs :
Budget
2000
Charges : Fr.1'012'200,00
Produits : Fr.
0,00
Comptes
2000
Charges : Fr. 68'357,10
Produits : Fr.
0,00
Ceci
est également justifié par la construction de la halle
polyvalente qui est différée.
6.
Transports et communications :
Budget
2000
Charges : Fr. 370'000,00
Produits : Fr. 100'000,00
Comptes
2000
Charges : Fr. 243'700,70
Produits : Fr. 130'675,20
Le
pont du Stoutz n’est pas terminé et le solde est reporté
sur l’exercice 2001. La différence dans les produits
provient des subventions cantonales AF pour un montant de Fr.
30'000,00.
7.
Protection et aménagement de l’environnement :
Budget
2000
Charges : Fr. 520'560,00
Produits : Fr. 145'680,00
Comptes
2000
Charges : Fr. 780'805,00
Produits : Fr. 256'540,00
Le
poste du réseau d’eau est inférieur aux prévisions en
raison de l’installation des UV qui a coûté moins chère
que prévu et, du fait que le remplacement de la conduite de La
Gormanda dépend de l’installation des canons à neige de la
SRM La Berra SA. Ce projet se fera finalement l’an prochain.
L’épuration des eaux donne des résultats proches du
budget. Il est à noter que le Conseil communal a optimisé les
taxes de raccordement effectives. La grosse différence se situe
au niveau de la correction des eaux et endiguements avec les
travaux d’urgences qui ont eu lieu suite aux crues du 9 et
10 juin 2000. La Commune a touché à cet effet Fr. 117'198,00 de
subventions cantonales, les subventions fédérales arriveront de
suite.
8.
Economie :
Budget
2000
Charges : Fr. 634'510,00
Produits : Fr. 363'000,00
Comptes
2000
Charges : Fr. 478'497,20
Produits : Fr. 205'890,00
Il
y a une diminution des charges dues à la construction de la
route forestière La Linda. Le solde est pour l’exercice
2001, tout comme le solde des subventions. La contribution à
l’ARG pour l’installation d’enneigement artificiel
en tant que Commune siège est également reportée.
9.
Finances et impôts :
Budget
2000
Charges : Fr.
0,00 Produits :
Fr. 80'000,00
Comptes
2000
Charges : Fr.
0,00 Produits :
Fr. 89'298,00
La
Commune a vendu une parcelle de terrain à La Brèteneyre.
Récapitulation
des comptes d’investissements :
Budget
2000
Charges : Fr. 3'737'480,00 Produits :
Fr. 829'180,00
Comptes
2000
Charges : Fr. 1'735'463,85 Produits :
Fr. 682'403,40
Ce
qui représente un excédent de charges de Fr. 1'053'060,45. La
grosse différence se situe essentiellement dans la non
construction de la halle polyvalente.
M.
Nicolas Brodard en a donc terminé avec la présentation des
comptes de l’exercice 2000 et demande à l’Assemblée
s’il y a des questions, ce qui ne semble pas être le cas.
Il remercie les personnes présentes de leur attention.
M.
le Syndic, Claude Yerly, remercie M. Nicolas Brodard et passe
la parole à la Commission financière pour son rapport.
Point
3. Rapport de la Commission financière et approbation
des comptes
Le
rapport est présenté par M. Jean-Claude Kilchoer, président.
Comptes
de fonctionnement :
Dans
le cadre de ses attributions, la Commission financière a
procédé à la vérification des comptes communaux de
l’exercice 2000. Elle a vérifié la concordance des
chiffres figurant au bilan avec les soldes des comptes et les
pièces comptables. Elle a contrôlé de manière approfondie,
pour des périodes s’étalant sur plusieurs mois, les
mouvements réalisés sur les comptes de liquidités, soit
caisse, CCP, et les divers comptes bancaires. Elle a également
contrôlé par sondages les comptes de charges et de produits et
les a comparés avec le budget. Tous les documents comptables ont
été mis à sa disposition. Outre les amortissements
obligatoires de Fr. 266'590,00 il a été effectué des
amortissements supplémentaires pour Fr. 610'000,00. Le compte de
fonctionnement présente un excédent de produits de Fr.
1'333,00. Selon l’appréciation de la Commission financière
et au vu de ses vérifications, elle donne un préavis favorable
pour l’approbation du compte de fonctionnement 1999.
Vote
à mains levées
Approbation
des comptes de fonctionnement :
APPROBATION :
OUI 30 / CONTREPARTIE 0
Comptes
d’investissements :
La
Commission financière a également contrôlé le compte
d’investissements 2000 en procédant à l’examen des
comptes et des pièces comptables par sondages. De plus, elle a
vérifié si le report au bilan des dépenses et produits a été
correctement enregistré. Le budget d’investissements
prévoyait un excédent de charges de Fr. 2'908'300,00. Le compte
présente un excédent de charges de Fr. 1'053'060,45. La
différence s’explique par la non réalisation des travaux
budgétisés en 2000 pour la salle polyvalente. Au vu de ses
contrôles, la Commission financière donne un préavis favorable
pour l’approbation du compte d’investissements 2000.
Vote
à mains levées
Approbation
des comptes d’investissements :
APPROBATION :
OUI 31 / CONTREPARTIE 0
Point
4. Comptes 1999 du Foyer St-Joseph
M.
le Syndic, Claude Yerly, donne la parole à M. Dominique
Perroud, Directeur du Foyer St-Joseph. Celui-ci précise que
les comptes du Foyer sont positifs, ce qui est principalement dû
à un taux d’occupation de 98 %. Comme chaque année, les
charges ont été surévaluées et les recettes sous-estimées
dans le budget, de façon à réserver de bonnes surprises. Les
salaires ont été augmentés, tout comme les charges sociales.
Il faut compter avec une augmentation du prix des médicaments et
une modification de l’équipement de l’immeuble. M.
Dominique Perroud précise qu’il s’avère également
difficile de trouver du personnel qualifié. L’exercice
donne un excédent de produits de Fr. 4226,25. Les comptes ainsi
que les commentaires ne donnent lieu à aucune remarque de la
part des citoyens.
Point
5. Rapport de la Commission financière et approbation
des comptes du Foyer St-Joseph
M.
Jean-Claude Kilchoer rapporte que la Commission financière,
conformément à ses attributions, a procédé par sondage au
contrôle des comptes du Foyer St-Joseph relatifs à
l’exercice 2000. Elle a vérifié le bilan et a
constaté que les chiffres sont en parfaite concordance avec ceux
de la comptabilité et des pièces comptables. Elle a en outre
contrôlé dans le détail, pour des périodes de plusieurs mois,
les mouvements réalisés sur les comptes de liquidités, soit
caisse, CCP et les divers comptes bancaires. Par la comparaison
des quittances et factures avec les écritures enregistrées,
elle a pu se convaincre du bien-fondé et de l’exactitude
des comptes. Elle a également examiné les comptes de charges et
de produits et les a comparés avec le budget. Au vu des
investigations, la Commission financière préavise favorablement
leur approbation par l’Assemblée communale.
Vote
à mains levées
Approbation
des comptes du Foyer St-Joseph :
APPROBATION :
OUI 30 / CONTREPARTIE 0
Point
6. Modification de la conduite du réseau d’eau
potable
secteur « Le Plan »
M.
le Syndic, Claude Yerly, affirme qu’il s’agit de la
conduite principale du réseau d’eau qui doit être
déplacée en raison de la construction de la halle polyvalente.
Elle semble de plus en mauvais état. Il n’est du reste pas
envisageable de laisser cette conduite dans un tel état avec la
halle polyvalente. Il propose donc à l’Assemblée communale
d’accepter un crédit de Fr. 135'000,00 qui comprend son
remplacement ainsi que le bouclage du quartier du Guertwyl prévu
par le plan directeur. De plus, deux défenses incendie sont
prévues : une au Poyet et une Vers l’Eglise. Ceci
n’a malheureusement pas été présenté au budget de
l’année 2001.
M.
Nicolas Brodard précise également que le projet de la halle
polyvalente ne prévoyait pas l’aménagement du terrain.
L’idée de tirer un remblai pour l’aménagement
d’une place de parc fait qu’il serait bien de tirer
cette conduite à fleur du trottoir. Il faut aussi mentionner le
fait qu’un changement de cette conduite intervienne tôt ou
tard en raison de son état usagé. Il y a dès lors possibilité
de profiter du chantier de la halle polyvalente pour le faire et
ainsi effectuer quelques économies. La parole n’est pas
demandée.
Vote
à mains levées
Approbation
de la modification de la conduite du réseau d’eau potable
secteur « Le Plan » : Fr. 135'000,00 :
APPROBATION :
OUI 29 / CONTREPARTIE 0
Point
7. Divers
M.
Jean-Louis Dorand désire évoquer le problème de Lothar. Il
affirme que l’arrivée du bostryche est évitable si le bois
est éliminé et dit que la Commune ne peut le faire pour des
raisons financières. Il lui semble que les finances communales
sont seines et il serait donc, selon lui, bien de faire un
effort.
M.
le Syndic, Claude Yerly, précise que la Commune étudie des
solutions.
M.
Michel Waeber tient à préciser qu’une certaine
quantité de bois est laissée sur place suite à Lothar en
raison d’endroits inaccessibles. La situation est difficile,
mais la Commune fait de son mieux.
M.
Jean-Louis Dorand signale que, lors du renouvellement de
l’éclairage public, des lampes ont été supprimées à
l’école et elles avaient leur raison d’être. Il
semble dès lors difficile de marcher.
M.
Pascal Bapst mentionne que les EEF ont posé des lignes
souterraines. Des lampes qui gênaient M. Marc Brodard dans
l’ancienne installation ont été supprimées. Un compromis
a vu le jour. La solution d’un éclairage supplémentaire
pourra toutefois être étudiée avec la halle polyvalente. Le
Conseil prend note de cette remarque.
M.
Jean-Louis Dorant tient à préciser qu’il ignorait
l’intervention de M. Marc Brodard.
M.
Henri-Claude Tinguely insiste sur la nécessité de
l’abattoir communal d’autant plus qu’il y a la
maladie de la vache folle.
M.
le Syndic, Claude Yerly, affirme que des contacts ont eu lieu
avec le Laboratoire cantonal et que des réparations vont
intervenir dans le courant de l’année.
M.
Henri-Claude Tinguely mentionne qu’il attend les dits
travaux avant le mois de juin. Il insiste encore une fois sur le
fait que le Conseil communal doive défendre l’abattoir.
M.
le Syndic, Claude Yerly, signale que des nouvelles
ordonnances d’applications sont en vigueur aussi bien
concernant l’abattage que l’évacuation du sang dans
les STEP. L’abattoir doit donc être transformé. La Commune
de La Roche a effectué des travaux en 1998 afin de séparer le
sang. Avec ces nouvelles lois, il y a malheureusement beaucoup
d’abattoirs dans le canton de Fribourg qui ferment leur
porte. A l’heure actuelle, la Commune doit encore investir
de façon à permettre l’ouverture de l’abattoir
communal jusqu’en 2005, ceci afin de respecter les normes du
Laboratoire cantonal. De plus, si des infractions se produisent,
alors il fermera avant cette date. M. Claude Yerly a demandé aux
différentes Caisses locales de se regrouper afin d’étudier
un projet d’abattoir intercommunal. Le Conseil communal est
encore dans l’attente d’un rapport des dites caisses
locales. Ce n’est selon lui pas à la Commune de La Roche à
dresser ce rapport avec plan financier, mais à bien aux
personnes responsables de la Caisse locale.
M.
Henri-Claude Tinguely précise que ce ne n’est
malheureusement pas la Caisse locale qui profite de
l’abattoir, mais les privés qui vont tuer. Il demande donc
à la Commune d’intervenir car ceci rend service à la
Communauté.
M.
le Syndic, Claude Yerly, affirme que le Conseil n’a pas
abandonné l’abattoir. Il attend cependant le rapport de la
Caisse locale afin d’étudier un projet.
M.
Robert Clément s’interroge sur le fait de savoir où en
est la procédure relative à la construction des trottoirs.
M.
Pascal Bapst signale qu’une séance d’information
aura lieu avec les propriétaires touchés par cette construction
car des emprises de terrain seront nécessaires.
La
parole n’étant plus demandée, M. le Syndic, Claude
Yerly, remercie les personnes présentes. Il exprime
également sa vive gratitude à MM. Nicolas Brodard et Michel
Waeber qui quitteront le Conseil communal à la fin du mois. Ces
derniers sont applaudis.
Le
Secrétaire
Le Syndic
Stéphane
Wicht
Claude Yerly