Assemblée communale ordinaire
du 20 décembre 2004
Tractanda :
1. Approbation
du procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du 12 juillet 2004 (le
procès-verbal ne sera pas lu, il est à disposition pour consultation au bureau
communal durant les heures d’ouverture ainsi que sur le site Internet).
2. Approbation
d’un avenant au règlement d’eau potable
3. Budget
de fonctionnement 2005
-
Présentation
-
Rapport de la Commission financière
-
Approbation
4. Budget
des investissements 2005
-
Présentation
a) Captages
b) Bouclage
conduite d’eau du Leich
c) Concept
global du réseau d’eau
d) Construction
collecteur eaux usées, La Serbache étape 2 et téléréseau
e) Réfection
endiguements, torrent du Stoutz
f)
Participation à la réfection du chemin de la
« Joux de Treyvaux »
g) Réfection
et aménagement de la route du Lac
h) Aménagement
d’une place de sport à proximité du terrain de football
i)
Achat de mobilier pour l’école primaire
-
Rapport de la Commission financière
-
Approbation
5. Budget
2005 du Foyer St-Joseph
-
Présentation
-
Rapport de la Commission financière
-
Approbation
6. Adoption de la
nouvelle clé de répartition des frais de fonctionnement du Cycle d’Orientation
de la Gruyère
7. Reprise des
infrastructures et de la route du quartier de Scherwyl
8. Divers
Assemblée
communale extraordinaire, convoquée par un avis dans la « Feuille
Officielle », dans le « Messager », par affichage au pilier
public et par convocation « tous ménages ».
Participation : 62
citoyennes et citoyens
M. le Syndic,
Frédéric Bergmann, ouvre l’assemblée à 20h15 et salue les participants.
Nomination des
scrutateurs : MM. Pierre Musy et Laurent
Kolly
En préambule, M. le Syndic, Frédéric Bergmann, informe l’Assemblée du
retrait du point 4h) Aménagement d’une place de sport à proximité du terrain de
football. En effet, cette dépense a déjà été acceptée par l’Assemblée le 15
décembre 2003. Le montant figure cependant au budget des investissements.
Point 1. Approbation du procès-verbal de
l’Assemblée communale extraordinaire du 12 juillet 2004
Le procès-verbal
n’est pas lu, il était à disposition pour consultation au bureau communal
durant les heures d’ouverture ainsi que sur le site Internet de la commune.
Aucune remarque de
la part de l’Assemblée.
Vote à mains
levées
Approbation du
procès-verbal du 12 juillet 2004 :
Point 2. Approbation d’un avenant au règlement
d’eau potable
Pour ce point, M. le Syndic,
Frédéric Bergmann, donne la parole à M. Roger Busch.
M. Roger
Busch
propose d’effectuer une brève introduction afin d’expliquer pourquoi une
modification de ce règlement d’eau potable est proposée.
Base légale :
Le règlement relatif à la
distribution d’eau potable a été accepté à l’unanimité par l’assemblée
communale en 1992. Il mentionne à l’article 4 que :
al. 1 : « Les revenus provenant du service des
eaux seront affectés à l’entretien des installations, à l’amortissement du
capital investi et au paiement des intérêts, à l’exclusion de tout autre
but. »
al. 2 : « Le service des eaux doit
financièrement se suffire à lui-même. »
Situation actuelle :
La situation financière
actuelle ne permet plus de respecter la base légale. Durant ces dernières
années, les revenus du service des eaux ne couvrent plus les frais tels
que :
a. Frais de fonctionnement et
d’entretien, comprenant
-
suivi
et contrôle des captages
-
remplacement
ou réparation de conduites défectueuses
-
entretien
et nettoyage des réservoirs et de leurs équipements, vieux de près de 40 ans
-
frais
d’électricité (UV, déshumidificateur)
-
entretien,
rénovation ou remplacement des hydrants
-
frais
d’analyse d’eau et frais administratifs
Pour assurer une qualité d’eau
optimale, respecter la loi et les normes très contraignantes en vigueur, nous
devons constamment effectuer des travaux d’entretien sur nos installations.
b. Frais financiers, comprenant
-
amortissement
du capital investi
-
attribution
à la réserve pour des investissements futurs
A la suite d’une analyse de nos
installations, nous allons être dans l’obligation de réaliser d’importants
travaux de rénovation durant ces prochaines années.
Conséquences :
Le compte « Approvisionnement en eau potable »
est déficitaire depuis plusieurs années déjà (plus de réserve pour des
investissements futurs).
Le Conseil communal est vigilant à cette situation et
doit impérativement prendre les mesures nécessaires pour parer à ce déficit.
Actuellement, cet excédent de dépenses est pris en charge
par le biais de l’impôt.
La législation en vigueur n’accepte pas un tel procédé et
stipule que :
« Il appartient aux utilisateurs du réseau d’eau de
prendre en charge le déficit par l’adaptation des taxes ».
Les modifications proposées dans l’avenant sont les
suivantes :
|
|
Règlement en vigueur |
Modifications proposées |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
Article 27. Financement et tarif |
f) Location du compteur d ¾ ‘’ Fr. 25.- d 1 ‘’ Fr. 30.- > d 1 ‘’ Fr. 50.- |
f) Abonnement annuel de base L’abonnement annuel de base est fixé à Fr. 100.-.
Il inclut les frais de compteur. |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
Article 28. Prix de l’eau |
|
Le prix de l’eau consommée est de Fr. 0.90 / m3. La facturation est effectuée semestriellement sur
la base du relevé de l’année précédente. Un décompte est effectué à la fin de
l’année. |
Simulations :
Divers exemples entre la situation actuelle et la
proposition soumise sont ensuite présentés au rétroprojecteur. Ainsi, pour une
consommation annuelle de 120 m3, la facture s’élève à Fr. 145.- alors qu’avec
la proposition soumise, la facture s’élèverait à Fr. 208.-.
Comparaison avec les communes voisines :
Un tableau présentant les tarifs pratiqués dans les
communes voisines est ensuite présenté au rétroprojecteur pour comparaison.
Décision :
Si l’Assemblée accepte l’avenant proposé, le Conseil
pourra assurer en toute quiétude sa mission en tant que distributeur d’eau
potable.
Par contre, si l’Assemblée refuse l’avenant proposé, le
Conseil devra tout de même garantir la fourniture d’eau potable, mais ceci en
contradiction avec la loi et le règlement en vigueur. De plus, nous créerions
une injustice envers les propriétaires qui possèdent leur propre source d’eau,
car ils participeraient au financement du réseau communal alors qu’ils ne
l’utilisent pas.
M. Jean-Claude Brodard n’a pas très bien compris ce qu’est cet avenant au règlement d’eau
potable. De plus, il fait référence à l’assemblée communale d’avril 2003, où le
règlement relatif à l’évacuation des eaux usées a été refusé.
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, signale que l’on discute ce soir de l’eau potable.
S’agissant des eaux usées, ce chapitre est également déficitaire, car il
devrait être couvert à 70% environ alors qu’il ne l’est qu’à 50% environ.
Toutefois, étant donné qu’il a déjà été présenté et refusé, nous attendons
désormais que l’Etat nous impose d’adapter ces taxes. Pour l’instant, le
règlement pour l’évacuation des eaux usées ne change pas.
M. Gérard Mauron intervient en rappelant que l’eau est une denrée de première nécessité,
qui doit être assurée à tous les habitants. A titre d’exemple, lorsqu’une
construction débute, la première chose qu’il faut, c’est de l’eau. M. Mauron
pense que la solution proposée est très bonne et met tout le monde au même niveau.
Toutefois, il pense que les tarifs sont trop augmentés d’un coup et propose
d’adapter le prix à Fr. 0.80 / m3 dans un premier temps.
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, rappelle que l’année dernière, l’Assemblée avait refusé
la proposition de Fr. 1.- / m3 jusqu’à 500 m3 et Fr. 0.80 / m3 dès 501 m3, avec
un abonnement de Fr. 120.- / an. Avec la proposition de Fr. 0.80 / m3 au lieu
de Fr. 0.90 / m3 soumise au vote ce soir, les frais de ce chapitre ne sont pas
couverts.
M. Gérard Mauron constate toutefois qu’avec la proposition du Conseil, les personnes
seules, qui emploient beaucoup moins d’eau qu’une famille par exemple, sont
défavorisées. Il estime de plus qu’il n’est pas correct que les petits ménages
paient la même taxe que de grandes familles.
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, signale que le Conseil a analysé diverses propositions
afin de soumettre un système qui est le plus juste possible pour tout le monde.
M. Roger Busch rappelle que l’eau est un liquide précieux et vital, dont on a tous
besoin. Au niveau de l’abonnement de Fr. 100.-, il paraît élevé mais c’est le
prix à payer pour pouvoir se raccorder et utiliser le réseau d’eau, qui coûte
de plus en plus cher. C’est un peu le même principe qu’avec l’abonnement de
téléphone, qui est facturé le même prix que l’on téléphone peu ou beaucoup. Ce
prix d’abonnement a fait l’objet d’une analyse, où il a également été tenu
compte des investissements futurs à réaliser sur le réseau d’eau.
M. Pascal Rausis souhaite également parler des conséquences financières. Une analyse assez
poussée a été effectuée par rapport aux exigences toujours plus pointues en la
matière, notamment quant à la qualité et au suivi de l’approvisionnement de
l’eau, ainsi que par rapport aux infrastructures dont nous disposons dans notre
commune. Il s’est avéré que nous avons quelques points noirs auxquels nous
devrons remédier dans un avenir proche. Une grande partie des investissements
proposés en 2005 seront consentis dans le domaine de l’eau. Pour pouvoir faire
face aux futurs investissements, le prix de l’eau proposé ce soir est le
minimum, sinon nous aurons de gros problèmes avec ce chapitre. Il rappelle
notamment que, actuellement, le chapitre de l’eau est financé par les impôts,
ce qui signifie que même les personnes qui possèdent des sources privées paient
pour l’eau.
M. Jean-Joseph Huguenot propose que l’Assemblée suive la proposition du Conseil communal. Il
demande toutefois que tout soit mis en œuvre afin d’améliorer la qualité de
l’eau.
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, reconnaît que des problèmes de qualité existent ;
ces problèmes seront toutefois abordés dans le point relatif aux
investissements.
M. Jean-Claude Brodard intervient en signalant qu’il y a beaucoup d’eau de qualité à Marsens, et
la Commune de Pont-la-Ville s’est raccordé à ce réseau. A l’époque, la Commune
de La Roche n’a pas accepté de se raccorder à ce réseau. Aujourd’hui, la
Commune de Hauteville a effectué des travaux sur son réseau d’eau et en a
proposé à La Roche, qui a refusé. L’année passée, des conduites provisoires ont
dû être tirées sur le GAME à Treyvaux. M. Brodard estime également que nous ne
devons pas rester autonome avec notre réseau d’eau.
M. Roger Busch signale que ce point sera traité dans les investissements. M. le
Syndic, Frédéric Bergmann, tient à préciser que la Commune de Hauteville ne
pouvait pas satisfaire tous nos besoins en eau.
La parole n’étant plus demandée, ce point est donc soumis
au vote.
Vote à mains levées
Approbation d’un
avenant au règlement d’eau potable :
APPROBATION :
OUI 44 / CONTREPARTIE 0
Point 3. Budget de fonctionnement 2005
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, donne la parole à M. Pascal Rausis, responsable des finances.
M. Pascal Rausis salue l’Assemblée
et présente, en préambule au budget de fonctionnement, un récapitulatif des
charges au niveau communal, avec l’incidence du changement de classe, de la
classe 5 à la classe 4. Après ces explications, le budget de fonctionnement est
expliqué et présenté à l’écran. Toutes les questions sont les bienvenues.
0. Administration :
Il a été budgétisé
dans l’administration générale un montant de Fr. 15'900.- pour le
renouvellement de l’infrastructure informatique de l’administration, sous la
forme d’un leasing pour le matériel ainsi que pour le logiciel. En effet, le
parc de machines actuelles n’est plus du tout en rapport avec les besoins d’une
administration efficace. De plus, de nombreux problèmes ont été rencontrés avec
notre fournisseur actuel. Dès lors, le Conseil communal a opté pour la solution
de la maison OFISA, qui équipe déjà nombre de communes en Suisse romande.
1. Ordre
public :
Un montant de Fr. 50'000.- est prévu dans la protection
juridique à titre de frais d’abornement et de mensuration. Il s’agit d’une
dépense en relation avec la révision du cadastre.
2.
Enseignement et
formation :
C’est un des chapitres qui est touché de plein fouet par
la nouvelle classification de la commune.
3.
Culte, culture et
loisirs :
Dans le chapitre de la Culture est inclus la
participation de la commune aux dépenses du Conservatoire. Cette dernière est
calculée au prorata du nombre d’élèves, qui est en augmentation.
4.
Santé
Tout comme l’enseignement, la santé est un chapitre à
forte composante de charges liées. Une fois de plus, notre changement de classe
nous coûte cher.
5.
Affaires sociales
Il s’agit à nouveau d’un chapitre touché par les charges
liées, donc par le changement de classe.
6.
Transports et
communications
Les frais d’électricité pour l’éclairage des routes
communales sont en augmentation, vu l’extension du réseau routier communal.
7.
Protection et
aménagement de l’environnement
En ce qui concerne l’approvisionnement en eau, ce
chapitre est équilibré grâce à l’adoption de l’avenant au règlement de l’eau
potable.
Concernant la protection des eaux, la situation du
chapitre devient très difficile, étant donné que l’on nous demande toujours
plus au niveau du canton et que notre règlement actuel ne nous permet pas de
couvrir ces frais financiers par les taxes, comme l’exige le canton.
8.
Economie
La baisse des frais d’exploitation des forêts est liée au
fait que les subventions allouées par le canton et la Confédération diminuent
de façon drastique.
9.
Finances et impôts
Récapitulation des comptes de fonctionnement :
Il résulte donc un excédent de produits de Fr. 592.00.
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, passe la parole à M. Dominique Kolly, Président de
la Commission financière.
M. Dominique Kolly relève que la commission financière a examiné le budget de fonctionnement
pour l’année 2005. Elle relève une augmentation importante des charges liées,
due principalement au changement de classe. Le budget reste toutefois
équilibré. Dès lors, la commission émet un préavis favorable pour l’adoption de
ce budget de fonctionnement par l’assemblée communale.
Vote à mains levées
Approbation du
budget de fonctionnement 2005 :
Point 4. Budget des investissements 2005
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, passe la parole, pour la présentation des
investissements, à chaque Conseiller responsable du dossier.
a) Captages
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, accueille M. Yvan Mandia, géologue, présent ce soir afin
de nous fournir des informations techniques.
En préambule, M. Roger Busch donne quelques
informations d’ordre général sur les captages.
Actuellement, la commune doit craindre pour son
alimentation en eau. En effet, à la vue des données disponibles et des
synthèses réalisées par un géologue, il est certain que la commune peut se
retrouver en manque d’eau compte tenu des débits minimaux mesurés durant ces
dernières années.
S’il pleut, les débits peuvent être ultra-abondants
(1'800 l/min) ; par contre, si le temps est sec, les débits peuvent être
extrêmement faibles (360 l/min, voire seulement 250 l/min en été 2003). Or, la
consommation moyenne actuelle est de 350 l/min et pourra atteindre jusqu’à 600
l/min dans le futur, au vu des zones à bâtir connues à ce jour et, surtout, des
périodes de sécheresse qui sont annoncées plus fréquentes.
Un schéma de principe est ensuite présenté à l’écran et
expliqué en détail.
Après analyse sur notre territoire, il en résulte que le
site des Stilles est à retenir en priorité dans le cadre d’un nouveau captage.
Les conditions géologiques, hydrogéologiques et tectoniques notamment sont
excellentes pour améliorer l’état existant. Il est garanti de trouver des eaux
aux caractéristiques physico-chimiques et bactériologiques plus stables au cours
du temps.
Le projet qui vous est soumis prévoit de procéder à 400 m
de forages horizontaux dans la pente des Stilles. Cette opération doit non
seulement permettre d’augmenter de 300 l/min le débit d’étiage actuel, mais
également d’améliorer sensiblement la qualité de l’eau (moins de turbidité).
Les eaux nouvellement trouvées seront ensuite acheminées dans la chambre d’eau
actuelle.
Les coûts prévus pour le nouveau captage sur le site des
Stilles sont de l’ordre de Fr. 145'000.-.
M. Roger Busch passe ensuite la parole à notre géologue, le Dr Yvan Mandia, afin de
donner des informations plus détaillées sur ce projet.
M. le Dr Yvan Mandia se présente brièvement et cite comme références récentes la Commune de
Marly et la Commune de Pont-en-Ogoz.
Comme vous le savez, on va vers des problèmes d’eau. Ces
problèmes ne sont toutefois pas une caractéristique propre à La Roche, mais ils
sont dus à notre vie actuelle.
On a une chance, c’est d’avoir de l’eau en montagne,
gravitaire, dont il faut essayer de profiter, mais pour cela, il faut améliorer
nos captages. Au début de l’année 2004, M. Mandia a procédé à une évaluation
ainsi qu’à des repérages, dont les résultats sont présentés et expliqués en
détail. Une des remarques essentielles, c’est que l’eau doit être bonne,
bactériologiquement et chimiquement. En plus, il nous suffit d’avoir une
quantité importante d’eau pour remplir nos réservoirs.
Dans un cas très bon de quantité d’eau, nous avons une
mauvaise qualité d’eau chimique, une très forte turbidité.
En période de sécheresse, on a un manco, qui ne nous
permet pas de remplir les réservoirs des Pointes et du Brand. On a beaucoup
d’eau, mais qui est mauvaise, car les captages sont sommaires et ils captent de
l’eau de surface en même temps que des eaux bonnes. Le problème de ces
captages, c’est qu’on ne peut rien faire si on n’entreprend pas des travaux
spécifiques, des forages profonds, pour aller les chercher.
Le contingent que nous devrions absolument avoir afin de
remplir nos réservoirs est de 970 l/min. Actuellement, nous avons un manque
d’environ 500 l/min pour remplir les trois réservoirs.
Les 5 sources que nous avons doivent être refaites ;
parmi ces 5, il y en a une qui ressort, les Stilles, qui a un bon potentiel,
malgré son captage sommaire. La qualité de ce captage a été amélioré en 1996,
lorsque quelques rénovations de captages ont été entreprises. Le problème
essentiel, c’est la turbidité, qui est due essentiellement au fait que les eaux
ne sont pas très profondes.
M. Mandia a procédé à une évaluation et son projet porte
essentiellement sur le site des Stilles, car c’est celui qui présente la
meilleure eau quantitativement et qualitativement. Toutefois, pour cela, il
faut procéder à des captages plus profonds. Dès lors, M. Mandia propose
d’effectuer des forages horizontaux. Approfondir ces captages va permettre
d’isoler la nappe des eaux sauvages qui ne sont pas filtrées et de faire des
forages pour aller dans la zone proche des captages.
M. Mandia rappelle qu’il est bien évident que tous nos
captages méritent d’être refaits, mais le site des Stilles est à traiter en
priorité, car il serait dommage de renoncer à des eaux gravitaires.
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, signale que M. Mandia a procédé à une approche très
technique des captages, et nous avons vraiment besoin d’entreprendre ces
travaux qui, s’ils sont acceptés ce soir, débuteront au printemps prochain.
M. Raymond Magnin souhaite savoir si, avec ces nouveaux captages, nous atteindrons le
contingent de 970 l/min.
M. Yvan Mandia répond que, dans un premier temps, le but est d’atteindre au minimum 500
l/min et d’avoir un débit constant tout au long de l’année.
M. Mandia rappelle également que nous n’avons pas de
risque de pollution, car toutes nos sources sont situées en montagne ou à
proximité des pistes de ski. Le risque environnemental pour nos sources est
néant. De plus, il y a une dizaine d’années déjà, des zones de protection
avaient été créées, qui sont suffisamment grandes. Ces zones de protection sont
surtout faites pour nous protéger contre la pollution humaine (citerne à mazout
qui se casse et s’infiltre dans le sous-sol, purin qui se déverse dans la
nappe, …).
Pour entreprendre ces travaux de forage avec une machine
de 19 to, le chemin devra certainement être aménagé jusqu’au chalet du Cousimbert.
M. Jean-Claude Brodard demande quelles sont les garanties avec ces forages. Il constate que cela
représente 10 forages de 40 m.
M. Yvan Mandia répond que nous avons déjà les garanties, car c’est le site des Stilles
qui nous donne le plus d’eau. De plus, nous pouvons toujours nous poser la
question de savoir si nous sommes sûr de trouver 300-400 l/min. Il y a toujours
un risque dans ce genre de travaux de recherche d’eau mais, dans le cas
présent, les chances sont grandes de trouver 1 l/m, voire même 2 l/m.
M. Charly Brodard souhaite apporter des renseignements, étant donné qu’il s’est occupé
durant des années du réseau d’eau. Il précise que l’eau des Stilles a toujours
été la meilleure car c’est la première source qui a été captée. Sur le versant
opposé, côté Fillistorfena, il y a aussi beaucoup d’eau qui sort en grande
quantité.
M. Yvan Mandia répond que, avant de faire des travaux qui coûtent cher, des études
approfondies vont être entreprises. Des renseignements comme ceux-ci sont
fondamentaux avant de définir le projet. En outre, le projet doit être mis à
l’enquête si tous les terrains n’appartiennent pas à la Commune.
M. Charly Brodard signale également que l’eau de la Gormanda Supérieure était également
très bonne à l’époque.
M. Mandia rappelle
qu’il propose de s’occuper prioritairement de la source des Stilles car c’est
celle qui est quantitativement et qualitativement la meilleure, mais tous les
autres captages méritent aussi dans le futur d’être approfondis.
A la question de M. Jean-Joseph Huguenot de savoir
si un tubage va être installé, M. Yvan Mandia répond qu’effectivement,
un tubage va être installé pour des raisons de sécurité. Avec le forage, on va
chercher des eaux descendantes, on devrait donc avoir des remontées d’eau assez
faciles.
Le montant de cet investissement s’élève à Fr. 145'000.-.
b) Bouclage conduite d’eau du Leich
M. Roger Busch présente cet investissement.
Il s’agit d’un bouclage existant, dont une partie a été
réalisée il y a 15 ans environ et une autre réalisée par la commune en 1997. Le
plan est présenté à l’écran.
Le problème que nous avons porte sur la conduite en
fonte, diamètre 100mm, réalisée il y a 15 ans.
Sur ce lotissement, un projet a débuté. Il a été constaté
que cette conduite est au même niveau que la route communale qui longe le
ruisseau. De ce fait, cette conduite empêcherait les accès à plat à ces
nouveaux bâtiments. Cette conduite sera donc mise hors service par le
propriétaire. Si nous voulons maintenir le bouclage, vital pour le haut du village,
nous devrons repartir de la conduite construite en 1997 pour recréer le
bouclage. Par la même occasion, nous profiterions de raccorder une nouvelle
hydrant, car quelques maisons ne sont pas couvertes au niveau de la protection
incendie.
M. Raymond Magnin demande pourquoi cette conduite est si haute et, s’agissant d’un terrain
privé, pourquoi les propriétaires de ce lotissement ne participent pas à ces
travaux.
M. Roger Busch précise que le premier tronçon est communal. Quant au 2ème
tronçon, il s’agit d’une conduite privée. Il y a 15 ans, une convention avait
été établie avec le propriétaire, afin que la commune puisse utiliser cette
conduite pour réaliser le bouclage. De plus, le terrain en question a été vendu
et les nouveaux propriétaires n’ont pas besoin de cette conduite mais nous,
nous en avons absolument besoin pour le bouclage.
M. Antoine Gaillard demande pourquoi les nouveaux propriétaires n’ont pas besoin de cette
conduite. A l’époque, lors de la délivrance du permis de construire, les plans avaient
été approuvés avec cette conduite.
M. Roger Busch signale que les propriétaires ont changé le projet et on se retrouve avec
une conduite trop haute.
M. Pascal Bapst fait remarquer que cette conduite était prévue dans le cadre de
l’alimentation du lotissement. Ce réseau n’ayant pas été repris par la commune,
pourquoi les propriétaires ne participeraient pas à ces travaux de déplacement
de conduite, étant donné que cela fait partie intégrante du lotissement.
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, rappelle que le propriétaire n’a pas besoin d’une
conduite de gros diamètre. M. Roger Busch précise également que nous ne
pouvons pas forcer ce propriétaire à utiliser cette conduite privée.
M. Raymond Magnin estime que c’est au propriétaire de changer l’accès à ces constructions,
car c’est lui qui crée une contrainte.
M. Roger Busch précise que des contacts ont été pris avec ce propriétaire, qui dit qu’il
n’a pas besoin de cette ancienne conduite et qu’il peut la supprimer. Mais
nous, nous en avons besoin pour assurer le bouclage.
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, précise encore que même en laissant la conduite à cette
hauteur, elle est trop haute.
M. Charly Brodard est étonné car il s’agit d’une zone de glissement de terrain classée
rouge. De plus, la conduite n’est pas construite en hauteur dans le terrain
mais elle longe le chemin communal. Il pense que ce sont des frais inutiles
pour la commune.
M. Roger Busch rappelle que le permis de construire a été délivré et que des études
géologiques sont désormais en cours. Il rappelle également que, en 1997-1998,
ne voyant pas le projet arrivé, la commune voulait profiter de cette conduite
pour créer ce bouclage. Une convention avait par ailleurs été établie avec le
propriétaire.
Le montant de cet investissement est de Fr. 43'000.-.
c) Concept global du réseau d’eau
M. Roger Busch présente cet investissement.
En ce qui concerne notre réseau d’eau potable, nous avons
quelques soucis à nous faire.
Les réservoirs du Brand et, surtout, celui du Bey, sont
vieux. Ils ont été construits en 1967, respectivement 1964. Leur équipement,
tuyauterie et robinetterie, est en mauvais état. Il y a de petites fuites et un
risque de détérioration des installations de traitement d’eau UV. Il y a une
absence totale de commande électrique ; tout se fait manuellement, par
exemple l’ouverture de la réserve incendie. Dans la plupart des autres
communes, tout se fait de manière électrique. Le réservoir du Bey n’a même pas
d’électricité. Il y a de plus une mauvaise répartition des volumes de consommation.
Concernant les conduites, une seule conduite alimente
actuellement tout le village. Si nous rencontrons un problème sur cette
conduite, nous ne pourrons plus alimenter le village en eau. D’autres solutions
sont à étudier, par exemple la possibilité d’un bouclage entre le réservoir des
Pointes et la Breteneyre. De plus, nous pourrions résoudre un manque de
pression aux extrémités de notre réseau pour assurer un débit minimal aux
hydrants en cas d’incendie.
Avant d’entreprendre de petites études dans tous les
coins, nous souhaitons soumettre tous ces problèmes à un bureau d’ingénieurs
afin qu’il procède à une analyse globale, avant d’investir à tort et à travers.
Il est grand temps de procéder à une rénovation de nos
installations d’eau potable. Il serait donc important de se pencher sur ce
dossier de manière approfondie afin de trouver la meilleure solution possible.
Dès lors, le Conseil propose de mandater un bureau d’ingénieurs afin d’établir
un concept global du réseau d’eau.
M. Pascal Rausis précise qu’une telle étude nous permettra d’avoir le total des travaux qui
seront à consentir sur notre réseau d’eau et, ainsi, de les planifier
financièrement.
M. Jean-Claude Brodard demande pourquoi nous ne pourrions pas nous raccorder sur le réseau d’eau
de Hauteville ; ne serait-ce pas une variante à analyser.
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, répond que si on procède à un concept global, c’est pour
analyser toutes les solutions.
Le montant de cet investissement est de Fr. 50'000.-.
d) Construction collecteur eaux usées, La Serbache étape
2 et téléréseau
M. Emile Progin présente cet investissement.
Il s’agit de la
construction de la deuxième étape du collecteur La Serbache. Ces travaux ont
été budgétisés à Fr. 170’000.- pour le collecteur et à Fr. 33'000.- pour le
téléréseau.
M. Emile Progin précise encore, à
titre d’information, qu’après ce collecteur, il restera deux collecteurs à
réaliser, soit un entre le Stoutz et la Chapellenie et un collecteur au
Steckel.
Le montant de cet
investissement est de Fr. 203'000.-.
e) Réfection endiguements, torrent du Stoutz
M. Joël Brodard présente cet investissement.
Il s’agit de la suite du programme de réfection des
endiguements du Stoutz, avec la construction de 4 nouveaux barrages, pour un
coût de Fr. 300'000.-, subventionnés à 79%.
Au sujet des endiguements, M. Gérard Mauron a
constaté qu’il y a un problème au pont des Troncs. Le mur en dessus du pont est
complètement démonté. Des problèmes pourraient survenir en cas de gros orage.
Selon lui, des travaux devraient être prévus assez rapidement.
M. Joël Brodard répond que ce point a déjà été discuté avec la Section lacs et cours
d’eau. Selon eux, ces travaux ne sont pas urgents.
Le montant de cet investissement est de Fr. 300'000.-.
f) Participation à la réfection du chemin de la
« Joux de Treyvaux »
M. Joël Brodard présente cet investissement.
Ce point concerne le sous-périmètre de la « Joux de
Treyvaux ». Lors de l’Assemblée du 26 avril 2004, la délégation de
compétence demandée a été refusée par l’Assemblée.
Toutefois, l’article 28 de la loi sur les améliorations
foncières spécifie que
« 1 L’assemblée décide de la constitution
du syndicat et de la réalisation du projet à la majorité des propriétaires ou
des surfaces de terrain.
2 La
réalisation du projet peut aussi être décidée lors d’une assemblée générale
ultérieure à la même majorité.
3 Les
voix des propriétaires absents, ou qui n’ont pas voté, ou qui ont voté blanc,
et les voix nulles, sont ajoutées à celles des votants favorables. »
Seuls 3 propriétaires sont concernés par la création de
ce sous-périmètre, soit l’Etat, la Commune de Treyvaux et la Commune de La
Roche. Les deux autres propriétaires ayant accepté, nous sommes obligés de nous
rallier à la majorité.
Pour 2005, un montant de Fr. 15'000.- est prévu.
M. Armand Donzallaz propose d’accepter cet investissement, à condition qu’il n’y ait plus
d’interdiction d’utiliser cette route.
M. Joël Brodard signale qu’une loi fédérale de 1999 interdit toute circulation de
véhicules à moteur sur les routes alpestres et subventionnées, à l’exception
des véhicules liés à l’exploitation des forêts notamment.
M. Jean-Joseph Huguenot demande si cette participation doit être prévue chaque année.
M. Joël Brodard précise que la participation de Fr. 15'000.- est prévue pour la réfection
qui aura lieu en 2005. Par la suite, une participation de 2% sera demandée
chaque année pour le fonds d’entretien.
M. Pascal Bapst demande si nous devrons continuer à participer à l’évacuation du bois, à
raison de Fr. 5.- / m3. M. Joël Brodard répond que, étant donné que nous
faisons désormais partie du sous-périmètre, cette participation de Fr. 5.-/m3
ne nous sera plus demandée.
L’Assemblée se
demande pourquoi elle doit voter, étant donné que même quand elle refuse, elle
doit participer. M. le Syndic, Frédéric Bergmann, précise que nous
sommes dans l’obligation de procéder à ce vote, car il s’agit d’un vote de
principe.
Le montant de cet investissement est de Fr. 15'000.-.
g) Réfection et aménagement de la route du Lac
M. Casimir Brodard présente cet investissement.
Ce projet a déjà été présenté l’année dernière et un
crédit de Fr. 100'000.- avait été accepté.
Suite à des oppositions, des modifications ont dû être
apportées. En fonction des nouvelles activités qui se développent dans la zone
du terrain de football (aménagement du port, hockey, football, etc.), la
commune a décidé, sur proposition du bureau d’étude, de prévoir une route de 4
m’. L’aménagement s’effectuera sur un tronçon de 130 m’ au lieu de 100 m’ prévus
au départ. De plus, le remblai serait également plus important. Ces travaux
sont désormais estimés à Fr. 190'000.-.
M. Pascal Bapst estime que 4 m, c’est exagéré, car la tendance actuelle est de mettre des
modérateurs de trafic afin de rétrécir la chaussée. Il y a un risque que les
voisins demandent la pose de modérateurs. De plus, il constate que les coûts
pour cette route passent du simple au double, alors que cette réfection de
route est du bon vouloir de la commune.
M. Casimir Brodard précise que l’année dernière, l’investissement a été voté sur la base
d’un coût estimé. Le montant demandé cette année est basé sur les soumissions
qui nous sont parvenues.
Le montant de cet investissement est de Fr. 190'000.-.
i) Achat de mobilier pour l’école primaire
M. Pascal Rausis présente cet investissement.
Il s’agit de la suite de la rénovation du mobilier
scolaire, pour un montant de Fr. 20'000.-. Ce changement de mobilier est
nécessaire, car il n’a jamais été changé. Ce montant nous permettra d’équiper une
classe.
Il est également prévu d’acquérir un beamer, qui
permettra aux enseignants de procéder à des présentations, en économisant de ce
fait des frais de papier. Un montant de Fr. 2'500.- est envisagé.
Le montant de cet investissement est de Fr. 22'500.-.
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, passe la parole à M. Dominique Kolly, Président de
la Commission financière.
M. Dominique Kolly relève que la commission financière a examiné le budget des
investissements pour l’année 2005. Ce budget présente un excédent de charges de
Fr. 762'810.-. Elle relève le report de certains investissements mis au budget
2004 mais non réalisés à ce jour. Au vu des analyses effectuées, la commission
financière donne un préavis favorable pour l’adoption de ce budget
d’investissements par l’assemblée communale.
Vote à mains levées
a) Captages
APPROBATION :
OUI 48 / CONTREPARTIE 0
b) Bouclage
conduite d’eau du Leich :
APPROBATION :
OUI 0 / CONTREPARTIE 15
c) Concept global
du réseau d’eau :
APPROBATION :
OUI 44 / CONTREPARTIE 0
d) Construction collecteur eaux usées, La Serbache étape
2 et téléréseau
APPROBATION :
OUI 44 / CONTREPARTIE 0
e) Réfection endiguements, torrent du Stoutz
APPROBATION :
OUI 43 / CONTREPARTIE 0
f) Participation à la réfection du chemin de la
« Joux de Treyvaux »
APPROBATION :
OUI 23 / CONTREPARTIE 0
g) Réfection et aménagement de la route du Lac
APPROBATION :
OUI 25 / CONTREPARTIE 6
i) Achat de mobilier pour l’école primaire
APPROBATION :
OUI 43 / CONTREPARTIE 0
Approbation du
budget des investissements :
Point 5. Budget 2004 du Foyer St-Joseph
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, donne la parole à M. Dominique
Perroud, Directeur du Foyer St-Joseph, qui précise en
préambule qu’il n’y a pas d’augmentation en 2005.
Les prix de
pension sont identiques à l’année dernière, soit de Fr. 91.- à Fr. 94.-.
Les frais de
personnel ont légèrement augmentés, en raison de frais de formation dans le
cadre des normes d’assurance qualité ISO. Un montant de Fr. 10'000.- est
également prévu pour cette assurance qualité.
Le taux
d’occupation durant cette année est de 96-97%. Il a été calculé pour 2005 à
88%, afin de présenter un budget équilibré.
Quant à la
contribution des communes, facturée pour les résidents non domiciliés à La
Roche, elle est maintenue à Fr. 10.- / jour alors que nous pourrions facturer
jusqu’à Fr. 14.50 / jour.
M. le Syndic,
Frédéric Bergmann, passe la parole
à M. Dominique Kolly, Président de la Commission financière.
M. Dominique Kolly relève que la Commission
financière a examiné le budget de fonctionnement du Foyer St-Joseph pour
l’année 2005. Les prix de pension demeurent inchangés. Au vu de l’équilibre des
comptes, la commission préavise favorablement son acceptation par l’assemblée
communale.
Vote à mains levées
Approbation du budget
de fonctionnement du Foyer St-Joseph :
APPROBATION :
OUI 48 / CONTREPARTIE 0
Point 6. Adoption de la nouvelle clé de
répartition des frais de fonctionnement du Cycle d’Orientation de la Gruyère
M. Pascal Rausis présente ce point.
En vertu de l’article 23 des statuts de l’Association, la
clé de répartition actuellement en vigueur pour les frais de fonctionnement du
Cycle d’Orientation prendra fin au 31 décembre 2004. Passé ce délai, une
nouvelle clé de répartition doit voir le jour, tenant compte notamment de
l’existence d’un deuxième site à La Tour-de-Trême.
La clé de répartition actuelle prévoit une part de 45%
des charges pour la commune siège de Bulle et de 55% pour les autres communes.
Pour celles-ci, la répartition est basée sur trois critères : la
population, la classification et l’éloignement.
L’adoption d’une nouvelle clé de répartition constitue
une modification essentielle des statuts au sens de l’article 113 de la loi sur
les communes. Ce projet a été accepté par l’assemblée des délégués le 2 juin
2004. Cette nouvelle clé de répartition doit désormais être approuvée en
assemblée communale, par les ¾ des communes du district (à savoir 22 communes
sur 29), représentant les ¾ de la population légale des communes.
Le projet prévoit une répartition de 55% des frais de
fonctionnement, frais de transport inclus, pour les communes sièges (Bulle et
La Tour-de-Trême) et de 45% pour les autres communes.
La répartition entre ces dernières est calculée sur la
base de trois critères : population, indice régional de capacité
financière et facteur de correction pour les communes de moins de 2'000
habitants. Un exemple de calcul de cette répartition est présenté à l’écran.
La clé de répartition nous est légèrement favorable, mais
il est difficile de comparer avec l’ancienne clé. En effet, dans l’ancienne clé
de répartition, les frais de transport n’étaient pas à charge des frais de
fonctionnement du CO mais à charge des communes.
La parole n’étant plus demandée, ce point est donc soumis
au vote.
Vote à mains levées
Adoption de la
nouvelle clé de répartition des frais de fonctionnement du Cycle d’Orientation
de la Gruyère :
APPROBATION :
OUI 43 / CONTREPARTIE 0
Point 7. Reprise des infrastructures et de la
route du quartier de Scherwyl
M. Casimir Brodard présente ce point.
Il s’agit de la reprise des infrastructures ainsi que de
la route du quartier de Scherwyl, qui est située en face du café des
Montagnards.
Afin que la Commune reprenne une route ainsi que les
infrastructures y relatives, il faut que le chantier ait été suivi par un
ingénieur civil, qui garantit par la suite que les travaux ont été réalisés
dans les règles de l’art.
Dans le cas présent, toutes les exigences sont remplies.
De plus, les propriétaires du terrain nous ont versé une participation
financière afin de procéder à la réfection du tapis.
Mme Danielle Goumaz souhaite savoir si des constructions vont se réaliser sur ce lotissement.
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, signale qu’il s’agit d’un terrain privé. Pour l’heure,
aucun dossier d’enquête ne nous est encore parvenu.
M. Raymond Magnin constate que dès l’instant où la commune reprend cette
route, nous sommes chargés d’assurer l’entretien y relatif. M. le
Syndic, Frédéric Bergmann, répond que si cette route
n’est pas utilisée, il n’y aura pas ou très peu de frais.
La parole n’étant plus demandée, ce point est donc soumis
au vote.
Vote à mains levées
Reprise des
infrastructures et de la route du quartier de Scherwyl :
APPROBATION :
OUI 34 / CONTREPARTIE 0
Point
8. Divers
Aucun point n’est abordé dans les Divers.
Au terme de cette Assemblée, M. le Syndic,
Frédéric Bergmann, informe que la Commune offre
le verre de l’amitié. Il souhaite, au nom du Conseil communal, de bonnes Fêtes
de fin d’année et une bonne année 2005.
Ariane Menoud Frédéric Bergmann