Assemblée communale ordinaire
du 19 décembre 2005
Tractanda :
1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 25
avril 2005 (le procès-verbal ne sera pas lu, il est à disposition pour
consultation au bureau communal durant les heures d’ouverture ainsi que sur le
site Internet).
2. Budget de fonctionnement 2006
-
Présentation
-
Rapport de
-
Approbation
3. Budget des investissements 2006
-
Présentation
a) Achat de matériel pour le service intercommunal du feu
b) Achat de mobilier pour l’école primaire
c) Aide au Ski-Club pour la réfection de la piste de ski
actuelle
d) Construction trottoir, secteur Stoutz-Villaret
e) Captage des Stilles 2ème étape
f)
Construction collecteur
eaux usées, Le Stoutz-Vers l’Eglise et téléréseau
g) Participation au PGEE (Plan Général d’Evacuation des Eaux)
h) Réfection endiguements, torrent du Stoutz
i)
Remplacement benne
compacteuse déchetterie
j)
Transformation d’un
appartement dans l’immeuble du Zible
-
Rapport de
-
Approbation
4. Budget 2006 du Foyer St-Joseph
-
Présentation
-
Rapport de
-
Approbation
6. Résultats de
l’étude de transformation de l’abattoir communal
7. Approbation des
statuts de l’Association Réseau Santé et Social de
8. Divers
Assemblée
communale extraordinaire, convoquée par un avis dans la « Feuille
Officielle », dans le « Messager », par affichage au pilier
public et par convocation « tous ménages ».
Participation : 66
citoyennes et citoyens
M. le Syndic,
Frédéric Bergmann, ouvre l’assemblée à 20h15 et salue les participants.
Nomination des
scrutateurs : MM. André Kolly et Frédy
Waeber
Point 1. Approbation du procès-verbal de
l’Assemblée communale ordinaire du 25 avril 2005
Le procès-verbal
n’est pas lu, il était à disposition pour consultation au bureau communal
durant les heures d’ouverture ainsi que sur le site Internet de la commune.
Aucune remarque de
la part de l’Assemblée.
Vote à mains
levées
Approbation du
procès-verbal du 25 avril 2005 :
Point 2. Budget de fonctionnement 2006
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, donne la parole à M. Pascal Rausis, responsable des finances.
En préambule à la présentation du budget de fonctionnement
0. Administration :
1. Ordre
public :
Concernant le
sous-chapitre Police du feu, à la suite de la fusion des corps de
sapeurs-pompiers qui entre en vigueur le 1er janvier 2006, une
diminution des frais due aux synergies rencontrées est attendue.
2.
Enseignement
et formation :
Les changements de classe intervenus en 2003 et en 2005
se font ressentir, notamment dans les sous-chapitres de l’école enfantine et du
cycle scolaire obligatoire, qui sont fortement influencés par les charges
liées.
3.
Culte,
culture et loisirs :
On constate une augmentation assez forte des frais de
charges liées à la participation au Conservatoire, dues à de nouvelles charges
liées au Conservatoire et au nombre d’élèves fréquentant le Conservatoire et
qui sont domiciliés à
En ce qui concerne le sous-chapitre Sport, on constate,
depuis 2003, une augmentation des charges due à la mise en fonction de
4.
Santé
On peut constater que les charges liées aux hôpitaux sont
en constante augmentation. Concernant les homes médicalisés, il y a une
augmentation assez sensible de la participation aux soins spéciaux.
5.
Affaires
sociales
Au niveau de l’assistance, on remarque une forte
augmentation, due notamment à l’augmentation du fonds cantonal pour l’emploi,
qui est passé de Fr. 3.- à Fr. 20.- par habitant et par année.
6.
Transports
et communications
7.
Protection
et aménagement de l’environnement
Le chapitre 7 est un chapitre un peu spécial, car c’est
dans ce chapitre que le canton voudrait nous voir appliquer le principe du
pollueur-payeur. Les ressources de ce chapitre proviennent essentiellement des
taxes. Le vœu du canton est en effet de financer ce chapitre par les taxes.
Concernant l’approvisionnement en eau, on constate un
équilibre, dû à l’adaptation du règlement de l’eau potable en 2004. Le même
phénomène est constaté pour la déchetterie.
Par contre, nous rencontrons un problème avec les taxes
pour le chapitre des eaux usées. Les disparités sont toujours plus grandes
entre les charges et les produits. Si nous continuons à financer nos taxes d’eaux
usées par l’impôt, nous devrons augmenter l’impôt.
8.
Economie
Les subventions allouées par le canton et
9.
Finances
et impôts
Nous rencontrons une baisse des revenus d’impôts de nos
contribuables, ce qui signifie une baisse des revenus communaux.
Récapitulation des comptes de fonctionnement :
Il résulte donc un excédent de charges de Fr. 173’238.00.
Les principales explications de ce déficit sont :
1. la baisse des revenus d’impôts
2. le financement des taxes d’eaux
usées : il est urgent de réadapter le règlement des eaux usées car,
actuellement, nous finançons ce chapitre par les taxes à raison de 45%
seulement alors qu’il devrait être financé à hauteur de 70% au minimum.
Questions :
M.
Jean-Claude Brodard demande
pourquoi il n’existe pas de chapitre spécifique « promotion économique/immobilière »,
pour le Belvédère par exemple.
Selon M. Brodard, la taxe sur l’eau est un impôt déguisé.
Il préférerait payer un impôt qui soit à Fr. 0.90 et qui couvre tout. M. le Syndic, Frédéric Bergmann, répond
qu’il n’y a jamais eu de tel chapitre.
M.
Jean-Claude Brodard communique
également qu’il préférerait payer un impôt à l’Etat et à
Concernant le financement des taxes, M. Pascal Rausis apporte quelques précisions. Actuellement, la
législation cantonale est ambiguë. Le canton souhaite inciter les communes à
financer les sous-chapitres 70 – Eau, 71 – Eaux usées et 72 – Déchetterie par
les taxes. En tant que commune, on peut se dire que, tant que la législation
est ambiguë, on laisse « couler » ces chapitres et on les finance par
l’impôt. La problématique devant laquelle nous allons nous retrouver, c’est le
jour où le canton met à jour sa législation et nous impose de financer ces
chapitres par les taxes, qui devront alors être adaptées. Le principe appliqué
pour ces taxes est celui du pollueur-payeur.
M. Gérard
Mauron demande pourquoi il y a une
baisse du revenu des impôts, alors qu’il y a plus d’habitants. Est-ce dû à des
mauvais payeurs et/ou à un retard de facturation ?
M. Pascal
Rausis répond que les revenus des
citoyens ont baissé, ce qui engendre une baisse du revenu des impôts.
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, passe la parole à M. Dominique Kolly, Président de
M. Dominique Kolly relève que la commission financière a examiné le budget de fonctionnement
pour l’année 2006. Elle relève actuellement une diminution des recettes
fiscales. De ce fait, le budget présente un excédent de charges de
Fr. 173'238.-. Ce montant représente le 3% du total des charges, mais
n’atteint toutefois pas la cote limite de 5%, autorisée par
Dès lors,
Vote à mains levées
Approbation du
budget de fonctionnement 2006 :
Point 3. Budget des investissements 2006
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, passe la parole, pour la présentation des
investissements, à chaque Conseiller responsable du dossier.
a) Achat de matériel pour le service intercommunal du feu
M. Emile Progin présente cet investissement.
Il s’agit d’équiper le nouveau corps intercommunal des
sapeurs-pompiers, tout d’abord en uniformisant les habits. De plus, nous devons
acquérir des bottes de sécurité, obligatoires pour tous les sapeurs-pompiers.
Enfin, 3 masques appareils respiratoires doivent être remplacés.
Ces fournitures sont subventionnées à raison de 28% pour
l’ECAB. La commune de Pont-la-Ville participe également, au prorata de la
population légale.
Le montant de cet investissement s’élève à Fr. 41’000.-.
La parole n’étant pas demandée, ce point est donc soumis
au vote.
Vote à mains levées
Achat de matériel pour le service intercommunal
du feu
APPROBATION :
OUI 58 / CONTREPARTIE 0
b) Achat de mobilier pour l’école primaire
M. Pascal Rausis présente cet investissement.
Il s’agit de la suite de la rénovation du mobilier
scolaire, pour un montant de Fr. 20'000.-. Ce changement de mobilier est
nécessaire, car il n’a jamais été changé. Ce montant nous permettra d’équiper
une classe.
Il est également prévu d’acquérir un nouveau photocopieur
ainsi qu’une machine à vapeur pour les nettoyages. Un montant de Fr. 5'300.-
est prévu pour ces 2 postes.
Le montant total de cet investissement est de Fr. 25’300.-.
La parole n’étant pas demandée, ce point est donc soumis
au vote.
Vote à mains levées
Achat de mobilier
pour l’école primaire :
APPROBATION :
OUI 58 / CONTREPARTIE 0
c) Aide au Ski-Club pour la réfection de la piste de ski
actuelle
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, présente cet investissement.
La piste d’entraînement sur laquelle se déroulent les
concours de ski s’est affaissée sur la partie supérieure. Des photos sont
présentées à l’écran. Pour obtenir l’autorisation de
Le Conseil communal a été approché par le Ski-Club pour
trouver un financement à ce projet. A la suite de cette entrevue, le Conseil
communal a décidé de participer à ces travaux en octroyant une aide financière
de Fr. 50'000.-.
Par cette réalisation, la sécurité serait
« presque » garantie, étant entendu qu’on ne peut jamais garantir une
sécurité à 100%.
Ces travaux ont une très grande importance aussi pour la
station de
Questions :
M.
Jean-Claude Brodard aimerait
connaître le nom du bureau d’études qui a réalisé ce projet. M. le Syndic, Frédéric Bergmann, répond
que M. Gabriel Kolly, du Service forestier des EEF, qui n’en est pas à sa
première réalisation, a chiffré ces travaux. M. André Kolly précise que, dans le but d’éviter des frais
supplémentaires, aucun ingénieur n’a été mandaté. M. le Syndic, Frédéric Bergmann, relève encore les compétences de
M. Gabriel Kolly dans le domaine.
Etant donné que la station de
M. le Syndic,
Frédéric Bergmann, passe
ensuite la parole au Président du Ski-Club, M. Stéphane Gaillard, pour des compléments d’information.
M. Stéphane
Gaillard précise que le Ski-Club a fait
cette demande dans le but d’organiser des courses de ski. Pour toute course organisée,
le règlement de Swiss-Ski doit être appliqué. Ce règlement comporte des normes
de sécurité qui sont très exigeantes. Jusqu’à aujourd’hui, nous avons pu
bénéficier de certaines souplesses dans la prise de décisions. Le Ski-Club a
demandé de pouvoir mettre des filets de protection et de réaménager la piste
afin d’avoir une certaine largeur à certains endroits.
M. Stéphane
Gaillard tient encore à préciser que le
Ski-Club amène environ un millier de personnes qui viennent faire des courses
de ski à
M. Pascal
Rausis ajoute que cette participation
de Fr. 50'000.- ne représente pas le financement total de l’investissement qui
s’élève à environ Fr. 80'000.-.
M. Gérard
Mauron demande à l’Assemblée
d’approuver ce projet, parce que nous avons la chance d’avoir une station et de
pouvoir skier tout près de chez nous. Il constate toutefois un petit problème
pour ce crédit : il estime qu’il n’appartient pas au Ski-Club de prendre
en charge ces travaux, sur le domaine skiable qui appartient à
M. le Syndic,
Frédéric Bergmann, répond que
si c’était
M. Alfred
Kolly souhaite dire à M. Gérard Mauron qu’il a raison de
soutenir le projet. Il précise que la piste d’entraînement n’a jamais été faite
par
La parole n’étant plus demandée, ce point est donc soumis
au vote.
Le montant de cet
investissement est de Fr. 50'000.-.
Vote à mains levées
Aide au Ski-Club
pour la réfection de la piste de ski actuelle :
APPROBATION :
OUI 58 / CONTREPARTIE 0
d) Construction trottoir, secteur Stoutz-Villaret
M. Casimir Brodard présente cet investissement.
Ce projet a été étudié à la suite de la demande de
citoyens afin d’améliorer la sécurité des piétons ainsi que des enfants sur le
chemin de l’école. La construction d’un trottoir est envisagée le long de la
route cantonale, depuis le pont du Stoutz jusqu’à l’intersection de la gravière
Kolly.
Le devis estimatif est présenté au rétroprojecteur.
Le montant de cet
investissement est de Fr. 380'000.-.
Questions :
M. André Kolly constate qu’un montant de Fr. 10'000.-
est prévu pour les acquisitions de terrain. Il rappelle que lors de la
construction du trottoir dans le secteur Zible-Serbache, les propriétaires
touchés n’ont pas été indemnisés.
M. Casimir Brodard précise qu’il ne s’agit que d’un devis
et que les détails n’ont pas encore été examinés.
M. Dominique Paradis demande si l’éclairage est vraiment
nécessaire. M. le Syndic, Frédéric
Bergmann, répond qu’il s’agit d’exigences du BPA que nous devons respecter.
La parole n’étant plus demandée, ce point est donc soumis
au vote.
Vote à mains levées
Construction trottoir, secteur Stoutz-Villaret
APPROBATION :
OUI 53 / CONTREPARTIE 0
e) Captage des Stilles 2ème étape
M. Pascal Rausis présente cet investissement.
Il s’agit de la mise en conformité du captage des
Stilles, à la suite des sondages effectués durant cet été, afin de répondre aux
exigences du Laboratoire cantonal.
M. le Syndic,
Frédéric Bergmann, précise que
lors des sondages, des tuyaux PVC ont été mis ; pour répondre aux
exigences du Laboratoire cantonal, des tuyaux en acier inox doivent être mis en
remplacement des tuyaux PVC.
M. Pascal
Rausis fait un bref historique de ces
sondages. Huit trous ont été effectués. Concernant les sondages, la technique
utilisée n’étant pas la même que pour des forages définitifs, il n’était pas
possible d’y mettre des tuyaux inox.
Le montant de cet investissement est de Fr. 50'000.-.
Questions :
M.
Jean-Claude Brodard souhaite
savoir si le premier budget a été respecté, combien nous avons de litres d’eau
actuellement, pour quelle raison nous réalisons de nouveaux forages et si le
diamètre actuel est suffisant pour des tuyaux inox. De plus, il lui semblait
que lorsque l’investissement a été voté l’automne dernier, il s’agissait des
captages terminés.
M. le Syndic,
Frédéric Bergmann, communique
que le premier budget a été respecté. Concernant les niveaux d’eau, il faut
être prudent, au vu de la période sèche que nous rencontrons actuellement. Nous
avons à ce jour près de
M. Pascal
Rausis précise que, par rapport aux
sondages réalisés cet été, la décision a été prise, d’entente avec
l’hydrogéologue, de laisser « tasser » les choses jusqu’au printemps.
Actuellement, nous vivons une période sèche et froide. Il y a un ou deux ans, à
la même période, nous avions déjà dû nous raccorder à l’eau du GAME. M. le Syndic, Frédéric Bergmann, relève
toutefois que ce n’est pas une raison pour « gaspiller » de l’eau et
en consommer à outrance.
M. Stéphane
Risse souhaite savoir dans quel état
est le réseau communal. M. le Syndic,
Frédéric Bergmann, répond que le réseau est âgé de 40 ans. Le concept
global prévu au budget permettra d’analyser les tronçons à remettre en état. Le
résultat de ce concept devrait être présenté lors du prochain budget. De plus,
le fait d’avoir fait appel à une entreprise pour la recherche et la détection
des fuites a permis de réparer de grosses fuites sur le réseau communal.
Vote à mains levées
Captage des Stilles 2ème étape
APPROBATION :
OUI 58 / CONTREPARTIE 0
f) Construction collecteur eaux usées, Le Stoutz-Vers
l’Eglise et téléréseau
M. Emile Progin présente cet investissement.
Il s’agit de la
construction d’un collecteur eaux usées depuis le bâtiment de M. Georges Risse
jusqu’à
Le montant de cet investissement est de Fr. 120'000.-.
Questions :
M. Pascal
Bapst tient à faire une remarque
concernant le raccordement à l’épuration du quartier de Villaret. En effet, à
ce jour, il y a des personnes qui ne sont pas encore raccordées à l’épuration
alors qu le collecteur est construit depuis
M. Roger
Busch aimerait savoir pourquoi nous
investissons Fr. 120'000.- pour la construction d’un collecteur alors que le
chapitre de l’épuration est déjà déficitaire dans les comptes de fonctionnement.
M. le Syndic, Frédéric Bergmann,
répond que nous avons l’obligation de terminer la construction de tous les
collecteurs, avec la mise en place du PGEE. Concernant le financement, nous
profitons des bonnes conditions actuelles pour faire un emprunt. M. Emile Progin précise qu’il s’agit de
la construction de l’avant-dernier collecteur.
La parole n’étant plus demandée, ce point est donc soumis
au vote.
Vote à mains levées
Construction collecteur eaux usées, Le Stoutz-Vers
l’Eglise et téléréseau
APPROBATION :
OUI 56 / CONTREPARTIE 0
g) Participation au PGEE (Plan Général d’Evacuation des
Eaux)
M. Emile Progin présente cet investissement.
A la suite d’exigences fédérales, toutes les communes
doivent établir un PGEE (Plan général d’évacuation des eaux). Il y a quelques
années, l’AIS (Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées du
bassin Sionge) a pris l’option d’élaborer un PGEE global. Ces travaux sont par
conséquent chapeautés par l’AIS. Dès lors, toutes les communes concernées
doivent participer à ce PGEE.
Le montant de cet investissement est de Fr. 51'610.-.
La parole n’étant pas demandée, ce point est donc soumis
au vote.
Vote à mains levées
Participation au PGEE (Plan Général d’Evacuation des
Eaux)
APPROBATION :
OUI 39 / CONTREPARTIE 1
h) Réfection endiguements, torrent du Stoutz
M. Joël Brodard présente cet investissement.
Il s’agit de la 3ème étape du programme de
réfection des endiguements du Stoutz, avec la construction de 5 nouveaux
barrages et la réfection de 3 déversoirs sur les barrages existants, pour un
coût de Fr. 320'000.-, subventionnés à raison de 42% par
Le montant de cet investissement est de Fr. 320'000.-.
La parole n’étant pas demandée, ce point est donc soumis
au vote.
Vote à mains levées
Réfection endiguements, torrent du Stoutz
APPROBATION :
OUI 58 / CONTREPARTIE 0
i) Remplacement de la benne compacteuse de la déchetterie
M. Pascal Rausis présente cet investissement.
La benne compacteuse actuellement en place à la
déchetterie devient obsolète et des pannes sont régulièrement provoquées, dues
au système vieillissant. Nous envisageons dès lors de procéder à son
remplacement, par une benne de la dernière génération.
Lors de l’acquisition de cette benne, il s’agissait d’un
prototype ; de nombreux problèmes avaient été rencontrés au niveau de la
presse ainsi qu’au niveau de la technique de compressage. Le système n’était
pas au point à l’époque, mais l’entreprise a participé à la correction des
défauts que nous avons rencontrés.
Depuis, l’entreprise qui nous avait livré cette benne a
fait considérablement de progrès et des entreprises concurrentes sont désormais
également sur le marché.
Avec le temps, cet appareil s’est usé ; des citoyens
ont rencontré des problèmes et des montants ont été débités de leurs cartes à
tort. C’est pourquoi le Conseil propose de remplacer cette benne.
Le montant de cet investissement est de Fr. 70'000.-.
Questions :
M.
Jean-Claude Brodard communique
qu’il est intéressé à faire une offre pour la reprise de la benne qui va être
remplacée. M. le Syndic, Frédéric
Bergmann, prend note de cette proposition.
La parole n’étant plus demandée, ce point est donc soumis
au vote.
Vote à mains levées
Remplacement benne compacteuse déchetterie
APPROBATION :
OUI 41 / CONTREPARTIE 1
j) Transformation d’un appartement dans l’immeuble du
Zible
M. Casimir Brodard présente cet investissement.
A la suite des problèmes que nous rencontrons pour louer
l’appartement de 4 pièces dans l’immeuble du Zible, qui est vacant depuis
presque une année, le Conseil a analysé la situation et propose de transformer
un appartement de 4 pièces en 2 appartements de 2 pièces, ceci afin de
répondre à la demande de petits appartements.
Un appartement de 2 pièces est presque déjà créé, puisque
l’ancienne cuisine et l’ancienne salle de bains sont repris. Seul un
appartement doit être créé.
M. le Syndic,
Frédéric Bergmann, précise
qu’il s’agit d’appartements subventionnés. Si les personnes qui souhaitent
louer un appartement ne peuvent pas bénéficier des subventions, le loyer
devient trop élevé pour un village comme le nôtre.
Le montant de cet investissement est de Fr. 98’000.-.
Questions :
M.
Jean-Claude Brodard pense que
c’est une bonne chose de créer des appartements de 2 pièces, afin que des
personnes âgées soient domiciliées dans l’immeuble et puissent se rendre au
Foyer afin d’y prendre leurs repas.
Vote à mains levées
Transformation d’un appartement dans l’immeuble du Zible
APPROBATION :
OUI 57 / CONTREPARTIE 0
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, passe la parole à M. Dominique Kolly, Président de
M. Dominique Kolly relève que la commission financière a examiné le budget des
investissements pour l’année 2006. Ce budget présente un excédent de charges de
Fr. 951'120.-. Au vu des analyses effectuées, la commission financière donne un
préavis favorable pour l’adoption de ce budget d’investissements par
l’assemblée communale.
Vote à mains levées
Approbation du
budget des investissements :
Point 4. Budget 2006 du Foyer St-Joseph
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, donne la parole à M. Dominique
Perroud, Directeur du Foyer St-Joseph.
Ce budget 2006 présente assez peu de modifications par rapport à celui de
2005. Le Conseil d’Etat nous autorisait l’année passée une augmentation de Fr.
1.- du prix de pension ; cette possibilité n’avait pas été utilisée, du
fait que nous avions avec ce que nous offrait la vie antérieure. Cette année,
nous proposons d’augmenter le prix de pension de Fr. 2.-, à savoir Fr. 1.- qui
n’avait pas été utilisé l’année passée et Fr. 1.- pour cette année.
Les prix de pension sont revus, passant de Fr. 91. – à Fr. 93.-, de Fr.
92.- à Fr. 94.-, de Fr. 93.- à Fr. 95.- et de Fr. 94.- à Fr. 96.-.
Par ailleurs, la participation aux communes dont sont issus les résidents
hors
M. Dominique Perroud présente ensuite le budget 2006 à
l’écran et le commente.
Une provision de
Fr. 45'000.- a été constituée afin d’étudier le remplacement du chauffage, qui
a bientôt 16 ans. Le souhait est de mettre un chauffage
« écologique », peut-être un chauffage à bois ou une pompe à chaleur.
La parole n’est pas demandée.
M. le Syndic,
Frédéric Bergmann, passe la parole
à M. Dominique Kolly, Président de
M. Dominique Kolly relève que
Vote à mains levées
Approbation du
budget de fonctionnement du Foyer St-Joseph :
APPROBATION :
OUI 56 / CONTREPARTIE 0
Point 5. Résultats de l’étude de
transformation de l’abattoir communal
M. Joël
Brodard présente ce point.
A la suite de différents courriers reçus du Service
Vétérinaire cantonal, le Conseil communal a mandaté un architecte afin
d’élaborer des plans conformes et de chiffrer les coûts de transformation de
cet abattoir, afin de le rendre conforme aux normes et exigences en vigueur.
L’estimation des coûts de transformations de cet immeuble
s’élève à Fr. 410'000.- Quant aux coûts d’exploitation, ils sont estimés
annuellement à Fr. 30'000.-, comprenant les intérêts de la dette,
amortissements et frais d’exploitation, pour des rentrées de location qui se
montent à ce jour à Fr. 5'000.-.
M. Joël
Brodard présente à l’écran le plan des
transformations envisagées.
Il précise également que si l’abattoir est transformé, il
faut trouver ou construire de nouveaux locaux pour le personnel de l’édilité et
des forêts.
Vu l’estimation des coûts présentée, le Conseil a décidé
de ne pas prévoir ce montant au budget 2006 et a renoncé à ce projet de
transformation, mais reste ouvert à d’autres propositions pour des budgets
futurs.
Questions :
M.
Jean-François Moullet se demande
si, vu le montant à investir, il ne serait pas possible de prendre des contacts
avec les communes voisines pour une participation financière. M. Joël Brodard répond que, lors du
projet de fusion, il avait déjà été discuté de cet abattoir. Les communes
voisines n’étaient pas très favorables à son maintien. Depuis le refus du
projet de fusion, ces communes n’ont pas été recontactées.
Mme Priska
Brodard souhaite savoir où il y a
d’autres abattoirs dans la région. M.
Joël Brodard répond qu’il y en a un à Le Mouret, qui est privé, ainsi qu’un
à Bulle, qui va déménager à Vaulruz, et qui est également privé. M. Henri-Claude Tinguely demande s’il
existe toujours une possibilité d’abattre. M.
Joël Brodard précise qu’il n’est plus possible d’abattre mais qu’il est
possible d’utiliser la chambre froide pour du stockage.
M. le Syndic,
Frédéric Bergmann, rappelle
encore que si nous continuons avec ce projet de transformation de l’abattoir,
nous devrons trouver de locaux pour les équipes de l’édilité et des forêts.
Aucune autre question de l’Assemblée.
Point 6. Approbation des statuts de
l’Association Réseau Santé et Social de
M. Joël Brodard présente ce point.
Les statuts soumis au vote de ce soir étaient à
disposition pour consultation au bureau communal ; dès lors, M.
Joël Brodard propose de ne pas les lire, sauf si quelqu’un le
souhaite, ce qui n’est pas le cas.
M. Joël
Brodard donne connaissance d’une partie
du message relatif à la création du Réseau Santé et Social de
Il est nécessaire d’intégrer le Service social régional
au sein de l’Association du Réseau Santé de
Des raisons juridiques obligent les communes du district
de
Au vu de ce qui précède, le Conseil communal vous invite
à donner une suite favorable à l’adoption de ces statuts.
La parole n’étant pas demandée, ce point est donc soumis
au vote.
Vote à mains levées
Approbation des
statuts de l’Association Réseau Santé et Social de
APPROBATION :
OUI 35 / CONTREPARTIE 1
Point
7. Divers
Finances
communales
M. le Syndic,
Frédéric Bergmann, communique que le Conseil
communal s’inquiète de l’évolution des futurs budgets communaux, vu les
augmentations toujours plus importantes des charges liées. Actuellement, ces
dernières représentent plus de 42% du budget communal.
Renouvellement de l’exécutif
communal
M. le Syndic,
Frédéric Bergmann, rappelle également que les
prochaines élections communales auront lieu en mars 2006. Il précise que 4
conseillers ont décidé de ne pas se représenter : il s’agit de MM. Roger
Busch, Emile Progin, Pascal Rausis et John Siffert. Il signale que toutes les
personnes qui seraient intéressées à donner un peu de leur temps pour la
collectivité sont les bienvenues.
Cession de terrain à
M. Robert Lehmann souhaite intervenir concernant le terrain de
M. le Syndic,
Frédéric Bergmann, communique que, vu son
emplacement, ce terrain est inconstructible. Il communique également que,
contrairement à ce qui a été indiqué dans l’Expression Villageoise, il n’a pas
été possible de le vendre pour Fr. 1.- symbolique. Par conséquent, ce terrain a
été vendu pour le prix de Fr. 10'000.-, correspondant aux coûts des
travaux de goudronnage de la place.
Maison du Pelevuit à
Pont-la-Ville
M. Jean-Claude
Brodard souhaite savoir si la maison du Pelevuit, à Pont-la-Ville,
propriété de
M. le Syndic,
Frédéric Bergmann, répond que, à ce jour, nous
avons eu plus de 40 personnes intéressées mais, en raison de la ligne
électrique située en-dessus de l’immeuble, toutes ont renoncées. Toutefois,
nous avons récemment eu une nouvelle personne intéressée. Le dossier est par
conséquent toujours ouvert.
Au terme de cette Assemblée et la parole n’étant plus demandée, M. le Syndic, Frédéric Bergmann, informe que le verre de l’amitié est offert par le Foyer St-Joseph. Il
souhaite, au nom du Conseil communal, de bonnes Fêtes de fin d’année et une
bonne année 2006.
Administrateur Syndic