Assemblée communale ordinaire

Du 17 décembre 2001

Tractanda :

1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 9 octobre 2001 (le procès-verbal ne sera pas lu, il est à disposition pour consultation au bureau communal durant les heures d’ouverture).

2. Budgets 2002

2.1 Budget de fonctionnement

2.2 Budget d’investissements

a) Equipement matériel informatique, école

b) Aménagement d’une place de parc

c) Participation communale à la réfection du stand de tir

d) Réfection de la route derrière la Chapelle

e) Construction collecteur eaux usées, Croix-blanche et téléréseau

f) Réfection endiguements, torrent du Stoutz

3. Rapport de la commission financière et approbation des budgets

4. Budgets 2002 du foyer St-Joseph

5. Rapport de la commission financière et approbation des budgets du foyer

St-Joseph

6. Délégation de compétence en matière de dépenses occasionnées par la réalisation d’un poste de commandement III et d’un poste d’attente II relative à l’entente intercommunale de l’OPC La Roche

7 . Divers

Assemblée communale ordinaire, convoquée par un avis dans la « Feuille Officielle », dans le « Messager », par affichage au pilier public, et par convocation « tous ménages ».

Participation : 76 citoyennes et citoyens

M. le Syndic, Claude Yerly, ouvre l’Assemblée à 20h15 et salue les participants. Il excuse M. Frédy Bergmann, Conseiller communal, qui est hospitalisé. Il a l’honneur de présenter le nouveau Conseiller communal, M. Joël Brodard, responsable des routes et des bâtiments.

Nomination des scrutateurs : Mme Véronique Müller

Mme Claudia Favre

M. Laurent Brodard

M. Alexandre Risse

Point 1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée du 9

octobre 2001

Le procès-verbal n’est pas lu, il était à disposition pour consultation au bureau communal pendant les heures d’ouverture.

Aucune remarque de la part de l’Assemblée. Vote à mains levées.

APPROBATION : 62 OUI / CONTREPARTIE 0

Point 2. Budgets 2002

M. le Syndic, Claude Yerly, donne la parole à M. Pascal Rausis, responsable des finances.

M. Pascal Rausis précise que chacun peut intervenir à tout moment pour poser des questions. Les comptes sont présentés au rétroprojecteur. Un graphique indiquera chaque fois le pourcentage de charges du chapitre concerné par rapport à l’ensemble des charges du budget de fonctionnement. Il y aura également des indications sur l’influence d’une autre classification de la Commune par rapport à l’augmentation des charges liées qui en découlerait. Il faut savoir que la Commune paie à l’heure actuelle Fr. 1,62 mios de charges liées et ceci évolue en fonction de la classification de la Commune.

Point 4.1. Budget de fonctionnement

0. Administration

Charges : Frs. 543'890.- Produits : Frs. 188'630.-

La part de charges du compte d’administration représente le 10,7 % des charges totales du compte de fonctionnement.

1. Ordre public

Charges : Frs. 303'330.- Produits : Frs. 247'280.-

Il semble ici intéressant de remarquer l’incidence d’une autre classification sur ce compte.

2. Enseignement et formation

Charges : Frs. 593'420.- Produits : Frs. 21'090.-

La Commune se voit ici liée par des dépenses au niveau du cycle scolaire obligatoire qui demeurent conséquentes. Le changement de classification est relativement important puisqu’il y aurait des charges estimées à Frs. 704'995,65 en classe 5 et Frs. 816'571,35 en classe 4.

3. Culte, culture et loisirs

Charges : Frs. 53’800.-

Ce poste ne représente que le 1,1 % du total des charges du compte de fonctionnement.

4. Santé

Charges : Frs. 423’620.- Produits : Frs. 19’090.-

L’augmentation est sensible de par la nouvelle planification hospitalière.

5. Affaires sociales

Charges : Frs. 393'470.- Produits : Frs. 800.-

6. Transports et communications

Charges : Frs. 387'690.- Produits : Frs. 39’850.-

Il faut ici noter la prévision d’un remboursement LIM pour la SRM La Berra SA suite à un cautionnement communal pour un montant de Frs. 62'500.-.

7. Protection et aménagement de l’environnement

Charges : Frs. 451'170.- Produits : Frs. 241'010.-

8. Ecomomie

Charges : Frs. 678'590.- Produits : Frs. 671'750.-

Les forêts sont en équilibre et ceci reste délicat.

9. Finances et impôts

Charges : Frs. 1'244'480.- Produits : Frs. 3’647050.-

Il faut relever l’augmentation des dépenses dans le compte impôts qui prendra en compte pour l’année à venir une masse plus importante d’escomptes accordés aux contribuables pour le paiement en un seul versement de la cote communale d’impôts.

M. Nicolas Brodard demande la somme des amortissements extraordinaires.

M. le Syndic, Claude Yerly, annonce que ceux-ci sont évalués à Frs. 285'000.-.

Récapitulatif du budget de fonctionnement

Charges : Frs. 5'073'460.- Produits : Frs. 5'076'550.-

Il résulte donc un excédent de produits de Frs. 3'090.-.

M. Pascal Rausis relève encore une fois les conséquences d’un changement de classe. Il demande à l’Assemblée s’il y a des questions.

M. Jean-Claude Brodard s’interroge sur la charge financière du nouvel hôpital. La santé représentait en effet un coût de Frs. 2.- par habitant en 1980.

M. Roger Busch relève en 2002 l’application de nouvelles normes arrivant à un coût de Frs. 20.- par habitant. Il y a la participation au pot commun, au service des ambulances et enfin la part à la construction de l’Hôpital de Riaz.

M. Jean-Daniel Gumy désire connaître le montant des amortissements obligatoires pour l’an prochain.

M. Claude Yerly répond qu’une prévision de Frs. 260'000.- est inscrite au total.

M. Antoine Gaillard demande le volume de forêt qui sera exploité l’an prochain.

M. le Syndic, Claude Yerly, signale que suite à Lothar, l’équipe forestière communale exploite le bois bostryché. Il s’agit d’un travail d’urgence qui reste pour le moment difficile à limiter dans le temps.

M. Antoine Gaillard demande alors le volume de coupe normale pour une année.

M. le Syndic, Claude Yerly, parle de 5 à 600 m³.

M. Jean-Joseph Huguenot désire savoir s’il y aura une nouvelle classification pour la Commune.

M. le Syndic, Claude Yerly, précise que la Commune recevra dans le courant de l’année 2002 les renseignements à ce sujet pour la nouvelle classification des Communes qui interviendra en 2003. Il est difficile de se prononcer à l’heure actuelle.

M. Alfred Schmid demande si le changement de classification aura une incidence sur l’impôt communal.

M. Pascal Rausis répond qu’il est trop tôt pour se prononcer sur le sujet. La présentation du budget a d’ailleurs été faite avec une estimation des charges liées cantonales en cas de changement de classe. Il n’a malheureusement pas été possible de tenir compte des autres charges liées régionales.

M. Nicolas Brodard signale que selon le budget présenté, un changement de la Commune en classe 5 annonce un budget équilibré et une classe 4 apporte un déficit de 3,6 %. Ledit pourcentage n’impose pas officiellement une hausse des impôts.

M. Pascal Rausis tient encore une fois à signaler qu’il s’agit ici d’une estimation qui ne tient pas compte de toutes les charges liées, mais qui montre tout de même l’évolution de la situation à laquelle la Commune devra faire face à l’avenir. Il est donc trop tôt pour se prononcer sur le sujet.

Point 2.2. Budget d’investissements

M. Pascal Rausis présente très brièvement les investissements de l’année 2002.

1. Ordre public

Charges Construction du local du feu Frs. 56'050.-

Rénovation du stand de tir Frs. 20'000.-

Construction d’abris Frs. 328'250.-

Construction poste de commandement Frs. 542'890.-

Produits Subventions Frs. 752'000.-

Il s’agit tout simplement ici de la suite du plan financier de la construction de la halle polyvalente qui vous a déjà été présenté en Assemblée communale. Quant à la rénovation du stand de tir, elle sera commentée par le Conseiller communal responsable par la suite.

2. Enseignement et formation

Charges Equipement informatique et mobilier Frs. 35’000.-

3. Culte, culture et loisirs

Charges Construction téléréseau Frs. 30'000.-

Halle polyvalente Frs.2'390'200.-

6. Transports et communications

Charges Aménagement de routes Frs. 94'000.-

7. Protection et aménagement de l’environnement

· Protection des eaux

Charges Collecteur Croix-Blanche Frs. 550'000.-

Produits Taxes de raccordement Frs. 75'000.-

· Correction des eaux et endiguements

Charges Réfection d’ouvrages, torrent du Stoutz Frs. 300'000.-

Produits Subventions fédérales et cantonales Frs. 237'000.-

8. Economie

Charges Contribution ordinaire à l’ARG Frs. 25'670.-

9. Finances et impôts

Produits Ventes parcelles Frs. 83'500.-

Total des investissements

Charges Frs. 4'372'060.- Produits : Frs.1'147'500.-

Il en résulte donc un excédent de charges de Frs. 3'224'560.-.

M. Pascal Rausis termine en précisant que les commentaires sur les différents investissements seront apportés par les Conseillers communaux responsables.

M. le Syndic, Claude Yerly, remercie M. Pascal Rausis pour cette présentation et enchaîne directement avec la présentation du premier investissement.

a) Equipement matériel informatique, école

M. le Syndic, Claude Yerly, donne pour ce faire la parole à M. Roger Busch, Conseiller communal responsable de l’enseignement et formation.

M. Roger Busch explique qu’il s’agit ici de la suite de l’investissement de matériel informatique selon le concept présenté l’an passé et approuvé par les Assemblées communales de La Roche et Pont-la-Ville. Frs. 25'000.- sont prévus à cet effet en 2002 et le solde correspond à l’achat de divers mobiliers afin de remplacer du matériel datant de l’ouverture de l’école. Il n’y a pas de questions.

b) Aménagement d’une place de parc

M. le Syndic, Claude Yerly, donne la parole à M. Pascal Bapst, Conseiller communal responsable des routes.

M. Pascal Bapst explique qu’une somme de Frs. 50'000.- est prévue pour l’aménagement d’une place de parc sur le terrain propriété du bénéfice curial dans le cadre de la construction de la halle polyvalente. La paroisse est favorable à cette démarche et le Conseil communal reste dans l’attente d’une réponse du bénéfice curial.

M. Pascal Bapst demande à l’Assemblée s’il y a des questions, ce qui ne semble pas le cas.

c) Participation communale à la réfection du stand de tir

M. le Syndic, Claude Yerly, annonce que la législation en matière de protection contre le bruit est toujours plus restrictive et la Commune de La Roche se voit dans l’obligation de diminuer les décibels de son stand de tir si elle désire le maintenir ouvert. Ainsi l’installation de tunnels anti-bruit placés au départ du coup atténue le bruit. Sans cet investissement, le stand sera fermé et il y a de fortes chances pour que la dissolution de la société de tir suive. Le montant de l’investissement demandé est de Fr. 20'000.- pour l’acquisition de 5 tunnels. La société de tir se chargera d’apporter le solde du prix de cette installation qui devrait avoisiner Fr. 25'000.-. La parole n’est pas demandée.

d) Réfection de la route derrière la Chapelle

M. Pascal Bapst estime qu’il faut profiter de la construction du collecteur eaux usées de la Croix-Blanche et du travail des EEF visant à installer une ligne souterraine afin d’effectuer la réfection de la route citée en marge pour un coût de Frs. 44'000.-. Il n’y a pas de questions.

e) Construction collecteur eaux usées, Croix-Blanche et téléréseau

M. Emile Progin annonce la construction du collecteur eaux usées Croix-Blanche – Vers les Bays pour un montant de Frs. 550'000.-. Il s’agit ici d’une étape importante qui permettra d’épurer une partie du centre du village. Le téléréseau se pose en parallèle pour une somme de Frs. 30'000.-.

M. Jean-Claude Brodard se pose la question de savoir si le bureau d’ingénieurs mandaté par la Commune de La Roche propose des économies par rapport au PGEE initial dressé par un autre bureau.

M. le Syndic, Claude Yerly, déclare que plusieurs variantes du tracé ont été étudiées en collaboration avec le bureau d’ingénieurs et c’est la solution la plus avantageuse pour les deux parties, à savoir la collectivité publique et les propriétaires privés devant se raccorder, qui a été retenue.

f) Réfection endiguements, torrent du Stoutz

M. le Syndic, Claude Yerly, fait part à l’Assemblée de photos montrant l’état des différents ouvrages sur le torrent du Stoutz suite aux crues du 9 et 10 juin 2000. Ce sont donc ici des travaux de remise en état nécessaires pour une meilleure protection en cas de nouvelles crues. Ces travaux sont subventionnés à plus de 70 % par le canton et la Confédération comme ceci a déjà été montré dans la présentation sommaire du budget. C’est le bureau d’ingénieurs civils ICA qui s’occupe de coordonner cette remise en état des ouvrages qui seront faits pour la plupart en bois. Il faut savoir que la Commune de La Roche, conformément à l’Assemblée communale du budget de l’an passé, a pour plus de Frs. 2 mios de travaux d’endiguements à effectuer selon le constat établi à la suite des crues de l’année 2000. Ceci est subventionné en partie. Le coût des travaux de l’année 2002 se monte à Frs. 300'000.-.

M. Alfred Kolly demande si un assainissement du « Plan des Gouilles » est prévu.

M. le Syndic, Claude Yerly, signale que la Commune suit le plan d’urgence des travaux à entreprendre établi par le Service des Endiguements et qu’il n’y a rien de prévu pour le moment à l’endroit désigné.

M. Alfred Kolly insiste sur la nécessité d’entreprendre des travaux au « Plan des Gouilles ».

M. le Syndic, Claude Yerly, signale que le Conseil en prend note.

Point 3. Rapport de la Commission financière et approbation

Des budgets

Budget de fonctionnement

M. le Syndic, Claude Yerly, passe la parole à M. Dominique Kolly, président de la Commission financière.

M. Dominique Kolly révèle que la Commission financière a examiné le budget de fonctionnement pour l’année 2002. Malgré l’augmentation des charges liées de plus Frs. 170'000.-, dont la plus grande part due à la santé, le budget présente un excédent de produits de Frs. 3'090.-. Dès lors, la Commission émet un préavis favorable pour l’adoption de ce budget de fonctionnement par l’Assemblée communale.

Vote à mains levées

Approbation du budget de fonctionnement :

APPROBATION : OUI 66 / CONTREPARTIE 0

Budget d’investissements

M. Dominique Kolly précise que la Commission financière a examiné le budget d’investissements pour l’année 2002. Ce budget présente un excédent de charges de Frs. 3'224'560.-. Elle relève que la plus grande charge, soit Frs. 3'317'190.-, est due à la construction de la halle polyvalente. Au vu des analyses effectuées, la Commission financière donne un préavis favorable pour l’adoption de ce budget d’investissements par l’Assemblée communale

Votes à mains levées

Equipement matériel informatique, école : Frs. 35'000.-

APPROBATION : OUI 65 / CONTREPARTIE 0

Aménagement d’une place de parc : Frs. 50'000.-

APPROBATION : OUI 65 / CONTREPARTIE 0

Participation communale à la réfection du stand de tir : Fr. 20'000.-

APPROBATION : OUI 61 / CONTREPARTIE 0

Réfection de la route derrière la Chapelle : Frs. 44'000.-

APPROBATION : OUI 66 / CONTREPARTIE 0

Construction collecteur eaux usées, Croix-Blanche : Fr. 550'000.-

Construction téléréseau même secteur : Fr. 30'000.-

APPROBATION : OUI 58 / CONTREPARTIE 0

Réfection endiguements, torrent du Stoutz : Frs. 300'000.-

APPROBATION : OUI 64 / CONTREPARTIE 0

Approbation du budget total des investissements :

APPROBATION : OUI 63 / CONTREPARTIE 0

M. Antoine Gaillard s’interroge sur l’avancement de la procédure en matière de construction de trottoir à La Serbache votée à l’Assemblée communale du budget de l’an passé.

M. le Syndic, Claude Yerly, annonce qu’il y avait une trop grande différence de coût entre le budget et les soumissions qui ne pouvait malheureusement être supporté par la Commune.

Point 4. Budgets 2002 du foyer St-Joseph

M. le Syndic, Claude Yerly, donne la parole à M. Dominique Perroud, Directeur du foyer St-Joseph. Celui-ci révèle que le budget de fonctionnement du foyer demeure prudent. Il relève une augmentation des charges sociales due à l’indexation des salaires. Il faut également prendre en compte l’augmentation du matériel médical qui n’est pas financé par les primes d’assurance maladie. Une somme de Frs. 20'000.- a été prévue pour l’entretien de l’immeuble. De plus, le foyer fera l’acquisition d’un serveur informatique pour la gestion des soins. Quant aux déchets, leur coût est en baisse depuis l’ouverture de l’usine d’incinération de Châtillon.

Charges : Frs. 1'595'700.- Produits : Frs. 1'595'700.-

M. le Syndic, Claude Yerly, remercie M. Dominique Perroud pour la présentation des comptes du foyer St-Joseph.

Point 5. Rapport de la Commission financière et approbation

des budgets du foyer St-Joseph

M. le Syndic, Claude Yerly, donne pour ceci la parole à M. Dominique Kolly, président de la Commission financière.

M. Dominique Kolly annonce que la Commission financière a examiné le budget de fonctionnement du foyer St-Joseph pour l’année 2002. Les prix de pension sont augmentés de Frs. 1.- par jour par rapport à l’année précédente. Au vu de l’équilibre, la Commission préavise favorablement son acceptation par l’Assemblée communale.

Vote à mains levées

Approbation du budget de fonctionnement du foyer St-Joseph :

APPROBATION : OUI 65 / CONTREPARTIE 0

Point 6. Délégation de compétence en matière de dépenses occasionnées par la réalisation d’un poste de commandement III et d’un poste d’attente II relative à l’entente intercommunale de l’OPC La Roche

M. le Syndic, Claude Yerly, signale qu’il s’agit juste ici de ratifier, telle que le demande la convention signée entre les Communes de Corbières, Hauteville, La Roche, Pont-la-Ville et Villarvolard, la participation financière de la Commune à la construction du poste de commandement III et du poste d’attente II. Tout ceci a bien sûr déjà été présenté lors de l’Assemblée communale du 1^er octobre 1999 relative à la construction de la halle polyvalente. La part communale s’élève à Frs. 39'647.-.

Vote à mains levées

Approbation de la délégation de compétence en matière de dépenses occasionnées par la réalisation d’un poste de commandement III et d’un poste d’attente II relative à la convention intercommunale de l’OPC La Roche :

APPROBATION :OUI 59 / CONTREPARTIE 0

Point 7. Divers

M. Pascal Bapst informe tout d’abord l’Assemblée sur l’avancement des travaux de la halle polyvalente.

M. Meinrad Kolly demande s’il est possible d’effectuer la réfection de la route du Stald et d’y placer un panneau bordiers autorisés.

M. Pascal Bapst signale que le DPCH est catégorique à ce sujet, il refuse toute signalisation se référant aux bordiers autorisés prétextant que le secteur n’est pas assez habité. C’est donc pour cela que le Conseil communal ne se sent pas pressé d’effectuer une réfection de ladite route qui aurait comme principale conséquence d’augmenter encore la circulation.

La parole n’étant plus demandée, M. le Syndic, Claude Yerly, remercie les personnes présentes et leur souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année.

L’Assemblée est levée à 22h00.

Le Secrétaire Le Syndic

Stéphane Wicht Claude Yerly

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