Assemblée communale ordinaire
du 15 décembre 2003
Tractanda :
1.
Approbation du procès-verbal de l’Assemblée du 19 mai 2003 (le
procès-verbal ne sera pas lu, il est à disposition pour consultation au bureau
communal durant les heures d’ouverture ainsi que sur le site Internet).
2. Budgets 2004
2.1 Budget de
fonctionnement
2.2 Rapport de la
commission financière et approbation du budget de fonctionnement
2.3 Budget
d’investissements
a) achat de mobilier
pour l’école primaire
b) aménagement d’une
place de sport à proximité du terrain de football
c) construction de
trottoirs secteur Zible-Serbache
d) entretien de la
route de Montsoflo 2ème étape
e) recherches et
captages d’eau potable
f)
divers aménagements à la déchetterie
g) réfection
endiguements, torrent du Stoutz
h) achat d’un
véhicule pour la forêt
i)
réfection et aménagement de la route du Lac
2.4 Rapport de la
commission financière et approbation du budget des investissements
3. Budget 2004 du Foyer St-Joseph
4. Rapport de la commission financière et
approbation du budget du Foyer St-Joseph
5. Approbation d’un avenant au règlement d’eau
potable
6. Adoption des nouveaux statuts du réseau de
santé de la Gruyère
7. Changement d’affectation du Fonds de réserve
des forêts
8. Autorisation de vente de l’immeuble situé à
proximité de la ferme au lieu-dit Le Pelevuet
9. Ratification verbal Route de la Holena,
lotissement G. Risse
10. Octroi d’une délégation de compétence
11. Divers
Assemblée
communale ordinaire, convoquée par un avis dans la « Feuille
Officielle », dans le « Messager », par affichage au pilier
public, et par convocation « tous ménages ».
Participation : 101
citoyennes et citoyens
M. le Syndic,
Frédéric Bergmann, ouvre l’assemblée à 20h15 et salue les participants.
Nomination des
scrutateurs : MM. Conrad Goumaz et Bertrand Kolly
Point 1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée
du 19 mai 2003
Le procès-verbal
n’est pas lu, il était à disposition pour consultation au bureau communal
durant les heures d’ouverture ainsi que sur le site Internet de la commune.
Aucune remarque de
la part de l’Assemblée. Vote à mains levées.
Point 2. Budgets 2004
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, donne la parole à M. Pascal Rausis, responsable des finances.
M. Pascal Rausis salue l’Assemblée
et propose de ne pas lire tout le détail des postes afin de s’arrêter sur les
points principaux. Il précise également que les questions sont les bienvenues.
Tous les budgets sont présentés au rétroprojecteur.
Point 2.1 : Budget de fonctionnement
0. Administration :
Ce poste
n’entraîne aucune remarque particulière, si ce n’est une légère augmentation
des charges due à une adaptation des salaires du personnel de l’administration.
1. Ordre public :
Par rapport au budget 2003, on peut constater une
diminution, tant dans les dépenses que dans les recettes, due au fait qu’un
prélèvement a été opéré en 2003 dans la réserve afin d’effectuer le bouclement
de la Halle Sport & Culture.
2.
Enseignement et
formation :
Légère augmentation des mouvements, due notamment à
l’imputation interne provenant du chauffage de l’école servant également à la
Halle Sport & Culture.
3.
Culte, culture et
loisirs :
En comparaison avec le budget 2003, on constate une
augmentation des dépenses et des recettes pour ce poste.
Il s’agit pour les dépenses de l’exploitation de la halle
Sport & Culture. Quant aux recettes, il s’agit de la part du travail que le
concierge effectue pour le Foyer et qui nous est remboursée par le Foyer
St-Joseph.
4. Santé :
Dans ce chapitre, on constate également une augmentation
des charges par rapport au budget 2003. Cela provient des charges liées, à
savoir la part de la commune à l’effort cantonal. Ces charges liées ont
tendance à augmenter chaque année.
5.
Affaires
sociales :
Forte augmentation de la part communale à l’effort
cantonal.
6.
Transports et
communications :
On constate une augmentation assez sensible des charges
dans ce chapitre, due à plusieurs réalisations qui vont être effectuées durant
l’année 2004.
Il est notamment prévu de remplacer et de créer de
nouveaux arrêts de bus, car les TPF nous offrent la structure apparente pour
ces arrêts de bus. Toutefois, un montant de Fr. 16'000.- est prévu au budget
pour quelques investissements à réaliser pour la construction des socles de
base.
Un montant de Fr. 11'000.- est également prévu au budget
pour l’arborisation de la place de parc de la halle Sport & Culture.
Enfin, un montant de Fr. 20'000.- est prévu pour
l’éclairage de la route des Planches, en direction de Pont-la-Ville.
7. Protection et
aménagement de l’environnement :
On peut noter une augmentation de la participation aux
frais de la STEP de Vuippens, pour un montant de Fr. 12'000.-.
De plus, on peut craindre une augmentation des charges
due aux frais supplémentaires engendrée par une modification de la loi fédérale
qui interdira dès l’an prochain l’épandage des boues. Un projet d’incinération
de ces boues à Châtillon est actuellement à l’étude, d’où une probable
augmentation des coûts de l’épuration des eaux.
8.
Economie :
Selon les prévisions du budget 2004, un prélèvement à la
réserve de la forêt va être opéré, dû aux frais augmentant d’entretien des
forêts. De plus, nous ne sommes pas encore certains de toucher toutes les
subventions à la hauteur estimée, étant donné que les fonds fédéraux en la
matière s’épuisent gentiment.
9. Finances et
impôts :
Nous avons une augmentation des rentrées fiscales. La
dette de la commune s’élève à environ Fr. 9'000'000.-.
Récapitulation des comptes de fonctionnement :
Il résulte donc un excédent de produits de Fr. 475.00.
Point 2.2 : Rapport de la
Commission financière et approbation du budget de fonctionnement
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, passe la parole à M. Dominique Kolly, Président de
la Commission financière.
M. Dominique Kolly relève que la commission financière a examiné le budget de fonctionnement
pour l’année 2004. Malgré l’augmentation régulière des charges liées, le budget
présente un excédent de produits de Fr. 475.00. Dès lors, la commission émet un
préavis favorable pour l’adoption de ce budget de fonctionnement par
l’assemblée communale.
Vote à mains levées
Approbation du
budget de fonctionnement :
Point 2.3 : Budget d’investissements
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, passe la parole à M. Pascal Rausis, qui, par le
biais d’une présentation graphique, explique le pourcentage de chaque
investissement par rapport aux investissements totaux prévus pour 2004.
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, passe ensuite la parole, pour la présentation des
investissements, à chaque Conseiller responsable du dossier.
a) Achat de mobilier pour l’école primaire
M. Pascal Rausis signale qu’il s’agit d’un montant nécessaire pour la mise à jour du
mobilier à l’école primaire ainsi que d’achat de matériel informatique. En
effet, le mobilier de l’école est vieillissant, notamment les chaises des
salles de classe, qui ne respectent plus les exigences de la Suva. Il est
désormais nécessaire d’avoir des chaises à 5 branches et les chaises actuelles
n’en comptent que 4. Il est prévu de remplacer pour l’heure les chaises d’une
ou deux classes, en fonction des disponibilités financières. Le montant de cet
investissement s’élève à Fr. 20'000.-.
b) Aménagement d’une place de sport à proximité du
terrain de football
M. Pascal Bapst présente le projet d’aménagement d’une place de sport.
Depuis 10 ans, le Hockey-Club La Roche organise chaque
week-end pascal le traditionnel tournoi de hockey sur terre. Vu l’ampleur de
cette manifestation (plus de 60 équipes en 2003), il est désormais nécessaire
d’avoir un nouveau terrain afin de satisfaire toutes les parties. Il est
projeté de construire cette place de sport près du terrain de football actuel.
En effet, ce terrain se prêterait le mieux, étant donné que cette parcelle
appartient à la commune et qu’aucune nuisance aux habitations riveraines ne
serait apportée. De plus, des vestiaires sont déjà existants, à savoir ceux du
FC La Roche - Pont-la-Ville. Des discussions au sujet de l’utilisation de ces
vestiaires ont déjà eu lieu.
Cette place de sport permettrait également à la jeunesse
ainsi qu’aux écoles d’utiliser ce terrain. Elle permettrait de plus de faire
connaître le HC La Roche et de permettre de pratiquer du roller, éventuellement
patin sur glace en hiver si possible, et également du basket.
La surface du terrain envisagé est de 20 m x 38 m. Il est
prévu que ce terrain soit canalisé, qu’une évacuation d’eau soit effectuée, de
même qu’une fondation de 40 cm ainsi qu’une couche spéciale pour l’utilisation
de skater-hockey.
Pour toute question supplémentaire, M. Guillaume
Gavillet, président du HC La Roche, est à disposition.
A la question de M. Meinrad Kolly qui souhaite
savoir si ce terrain a les normes officielles, M. Pascal Bapst répond
par la positive. Il relève de plus que l’emplacement projeté permet de
conserver la place de parc en gravier.
M. Bertrand Gaillard souhaite quant à lui savoir à qui ce terrain appartient et ce que
représente ce montant de Fr. 100'000.-.
M. Pascal Bapst lui répond que ce terrain appartient à la commune et reste propriété de
la commune.
Ce montant de Fr. 100'000.- représente la participation
de la commune mais cela n’est pas encore clairement défini. Les tractations
n’ont pas été trop loin car nous souhaitions obtenir l’accord de l’assemblée
avant. Toutefois, le HC La Roche participerait financièrement à l’équipement de
ce terrain, ce qui représenterait un montant de Fr. 15'000.- environ. Ensuite,
des démarches doivent être entreprises auprès du Sport-Toto et de la Loterie
Romande.
M. Pascal Rausis précise que la commune investira Fr. 100'000.- dans ce projet. Cette
participation s’intégrera aussi dans le cadre de l’aménagement de la zone de
loisirs. De plus, cette place pourrait aussi servir aux écoles et elle
deviendrait également une place permettant de multiples activités pour tous les
citoyens du village.
M. Jean-François Moullet trouve que c’est bien de regrouper toutes les activités sportives en un
seul endroit. Toutefois, le Conseil communal ne devrait-il pas se pencher sur
une étude de parking, en raison notamment de cette nouvelle place ainsi que du
port de petite batellerie.
M. Pascal Bapst prend note de la question mais rappelle que, dans le plan directeur
communal et intercommunal des rives du lac, aucune obligation n’est pour
l’instant définie pour les places de parc. Toutefois, M. Bapst estime que le
port ne va pas amener 120 voitures en même temps. Il faudra cependant songer à
l’avenir à apporter des places de parc supplémentaires.
M. Meinrad Kolly souhaite savoir si un éclairage est prévu sur ce terrain.
M. Guillaume Gavillet répond qu’un éclairage est prévu et financé par le HC. Toutes les
infrastructures extérieures au terrain, soit la surface bitumée, seront à charge
du HC La Roche, de même que les bandes, les filets de protection. De plus, M.
Gavillet rappelle que cette place sera à disposition de tout le monde, sans
aucune cotisation à payer ni taxe d’entrée. Le jour où le club de skater-hockey
sera créé, il y aura peut-être quelques changements. Actuellement, le HC La
Roche a un désavantage, c’est qu’il ne peut pas jouer à domicile étant donné
qu’il n’y a pas de patinoire. Le but est de faire connaître le HC La Roche et
cette place pourrait fortement l’y aider.
c) Construction de trottoir secteur Zible – Serbache
M. John Siffert signale qu’un montant de Fr. 365'000.- est prévu pour la construction
d’un trottoir dans le secteur Zible – Serbache, d’une longueur de 480 m.
La construction de ce trottoir avait déjà été voté en 2001, mais il n’a jamais
été réalisé car les coûts de construction avaient été sous-estimés.
M. André Kolly souhaite savoir pourquoi le trottoir n’avait pas été réalisé. M.
Pascal Bapst répond qu’une estimation avait été effectuée en 1999 pour les
secteurs Serbache et Villaret. Lors de l’établissement du budget 2001,
l’ingénieur s’était basé sur l’estimation effectuée en 1999 afin de fixer le
coût de construction de ce trottoir. Toutefois, le coût de la vie n’avait pas
été adapté. Des soumissions pour ces travaux ont dernièrement été transmises
aux entreprises.
M. Philippe Gremaud demande jusqu’où le trottoir est prévu. M. le Syndic, Frédéric
Bergmann, répond que pour l’instant il s’arrêtera à la hauteur du pont.
M. Benoît Risse demande si un éclairage est prévu. M. Pascal Bapst répond que sur
le projet, l’éclairage est prévu. De plus, les EEF vont profiter de ces travaux
afin de mettre la ligne électrique en souterrain. Ils procéderont également à
la pose des socles d’éclairage public. Toutefois, les mâts ne sont pas prévus
dans ce budget.
d) Entretien de la route de Montsoflo 2ème
étape
M. John Siffert signale qu’il s’agit de la 2ème étape et dernière étape de
l’entretien de la route de Montsoflo, pour lequel un montant de Fr. 300'000.- est
prévu.
e) Recherches et captages d’eau potable
M. Roger Busch communique que durant l’été dernier, l’eau potable s’est faite rare dans
notre commune. Les demandes de restriction n’ont pas suffi à palier au manque
d’eau et nous avons dû nous raccorder avec une conduite provisoire sur le
réseau de Treyvaux. Les sources de la Gormanda, des Sties et Aigle noir
n’arrivent plus, à elles seules, à fournir le précieux liquide. De plus, les
nombreuses constructions qui ont été réalisées au cours de ces dernières années
ont dû être approvisionnées, ce à quoi il faut ajouter ceux qui ont abandonné
leur source privée pour se raccorder au réseau communal. Par conséquent, il est
évident que l’extension du village passe également par l’adaptation de ces
infrastructures. Suite aux recherches préliminaires effectuées avec l’aide d’un
sourcier, nous pouvons espérer trouver de nouvelles sources, entre 100 et
120 l/min. Ces sources se trouveraient non loin des captages existants.
Afin de procéder aux recherches et captages d’eau, nous avons prévu un montant
de Fr. 70’00.- au budget.
M. Jean-Louis Mooser demande s’il n’y a pas des pertes sur les conduites du réseau et suggère
d’inciter encore plus les propriétaires à économiser l’eau.
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, reconnaît que des pertes peuvent se produire sur le
réseau, car ce dernier devient vieillissant et il demande de l’entretien. En ce
qui concerne les économies d’eau, il serait bien de relever les compteurs d’eau
au mois de mai ainsi qu’au mois de septembre afin de contrôler les
consommations durant l’été. De plus, nous avons eu quelques remarques quant au
fait que les gens ne respectaient pas les restrictions. Pour preuve, durant la
période de sécheresse, les réservoirs se vidaient presque autant la nuit que le
jour.
f) Divers aménagements à la déchetterie
M. Pascal Rausis communique qu’un montant de Fr. 12'000.- est prévu pour divers
aménagements à la déchetterie. Il s’agit tout d’abord de l’installation de
toilettes destinées à la personne travaillant à la déchetterie, ainsi que
l’aménagement de la place où le bois est déposé. Cette place étant actuellement
en tout-venant, il est prévu de faire un socle en béton avec des armatures
métalliques qui nous ont été offertes.
A la question de Mme Cécile Brodard, qui ne
comprend pas que des toilettes soient installées à la déchetterie, M. Pascal
Rausis répond que chaque collaborateur a droit à un aménagement correct sur
son lieu de travail.
g) Réfection endiguements, torrent du Stoutz
M. Joël Brodard présente cet investissement en signalant qu’il a déjà présenté et voté
lors du budget 2003. Toutefois, ces travaux n’ont pu se réaliser en 2003 en
raison d’un recours après l’adjudication. Il s’agit par conséquent simplement
d’un report du montant de Fr. 300'000.- au budget 2004.
A titre de rappel, M. Joël Brodard présente à
nouveau au rétroprojecteur diverses photos montrant l’état de ces barrages.
Pour mémoire, ces travaux sont subventionnés à raison de 70% par la
Confédération et le canton.
A la question de savoir si ces travaux peuvent être
effectués par la commune, M. le Syndic, Frédéric Bergmann, répond qu’un
arrangement va essayer d’être trouvé avec l’entreprise recourante afin que des
travaux puissent être effectués par nos collaborateurs communaux, car il est
possible que le recours dure quelques années encore.
h) Achat d’un véhicule pour la forêt
M. Joël Brodard signale qu’un montant de Fr. 30'000.- est prévu au budget 2004 afin de
procéder au remplacement du véhicule de la forêt. En effet, ce véhicule a 14
ans et de nombreux frais devraient être effectués afin qu’il puisse passer à
l’expertise. Afin d’éviter ces frais, nous proposons d’acquérir un véhicule
d’occasion pour la forêt.
A la question de M. Bertrand Kolly de savoir de
quel genre de véhicule il s’agit, M. le Syndic, Frédéric Bergmann,
signale qu’il s’agirait d’une jeep 4x4 de style pick-up.
i) Réfection et aménagement de la route du Lac
M. Pascal Bapst présente ce projet de réfection et d’aménagement de la route du Lac, dans
le cadre du pôle secteur du Bas du Riau au bord du lac. Afin d’apporter des
améliorations sur cette route, en raison notamment de la place de sport ainsi
que du port, nous avons pensé modifier le tracé de la route près de chez Mme
Zita Bergmann, qui est à l’heure actuelle très étroite. Cela permettrait d’une
part d’améliorer le passage et d’autre part de diminuer les nuisances. Des
discussions ont déjà eu lieu avec la famille Bergmann, qui serait favorable à
ce projet sur le principe. Les travaux de réfection seraient entrepris dans le
secteur depuis la route cantonale direction Pont-la-Ville jusqu’à
l’embranchement du Bas du Riau vers le terrain de football. Un montant estimé à
Fr. 100'000.- est prévu au budget.
A la question de Mme Danielle Goumaz de savoir à
quoi correspond ce montant, M. Pascal Bapst lui répond qu’il s’agit du
coût des travaux, y compris les honoraires de l’ingénieur. Toutefois, il ne
s’agit pour l’heure que d’une estimation, cela peut varier quelque peu. Afin
d’effectuer ces travaux, qui seront essentiellement du remblai, nous pensons
utiliser principalement les matériaux entreposés au bord du lac.
M. Meinrad Kolly est très sceptique quant au coût des travaux annoncé. D’autre part, il va
y avoir beaucoup de trafic dû au port notamment. Les promoteurs du port ne
seraient-ils pas intéressés à financer une partie de cette route. Il estime que
ce n’est pas à la commune à financer la totalité de la réfection de cette
route. De plus, jusqu’à présent, c’était une très belle route piétonnière mais
il y a de plus en plus de circulation. Il pense qu’il faut intéresser les
promoteurs du port à ce projet.
M. Pascal Bapst n’est pas du même avis car dans le concept du plan directeur
d’aménagement des rives du lac, rien n’est défini comme quoi on doit apporter
ou améliorer une infrastructure. Les promoteurs du port ne s’engagent pas à
refaire la route, il n’y a aucune obligation. C’est le Conseil communal qui
propose de refaire ce secteur car il n’y a pas d’autre accès à ces rives du lac
et il s’agit d’une route communale. De plus, M. Pascal Bapst signale
qu’on peut déjà remercier les promoteurs du port et leur « tirer le
chapeau » pour le plus qu’ils apportent, soit au niveau touristique, soit
au niveau commerces. Comme il est bien précisé dans le concept du plan directeur,
les promoteurs n’ont aucune obligation de participer à l’infrastructure.
Mme Cécile Brodard estime quant à elle que les promoteurs du port doivent payer ces travaux.
M. Jean-Claude Friedli demande ce que l’on vote exactement ce soir. M.
Pascal Bapst précise que le vote porte sur le projet présenté, à savoir la
réfection et l’aménagement de la route du lac, à proximité de chez Mme
Bergmann.
Point 2.4 : Rapport de la
Commission financière et approbation du budget d’investissements
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, passe la parole à M. Dominique Kolly, Président de
la Commission financière.
M. Dominique Kolly relève que la commission financière a examiné le budget d’investissements
pour l’année 2004. Ce budget présente un excédent de charges de Fr. 923'040.-.
Elle relève que les principaux investissements sont liés aux aménagements des
routes, trottoirs, canalisation et épuration. Au vu des analyses effectuées, la
commission financière donne un préavis favorable pour l’adoption de ce budget
d’investissements par l’assemlbée communale
Vote à mains levées
Achat de mobilier pour l’école primaire
APPROBATION :
OUI 79 / CONTREPARTIE 0
Aménagement d’une
place de sport à proximité du terrain de football :
APPROBATION :
OUI 70 / CONTREPARTIE 4
Construction de trottoirs secteur Zible – Serbache :
APPROBATION :
OUI 82 / CONTREPARTIE 0
Entretien de la route de Montsoflo 2ème
étape :
APPROBATION :
OUI 73 / CONTREPARTIE 1
Recherches et captages d’eau potable :
APPROBATION :
OUI 84 / CONTREPARTIE 0
Divers aménagements à la déchetterie :
APPROBATION :
OUI 71 / CONTREPARTIE 0
Réfection endiguements, torrent du Stoutz :
APPROBATION :
OUI 85 / CONTREPARTIE 0
Achat d’un véhicule pour la forêt :
APPROBATION :
OUI 84 / CONTREPARTIE 0
Réfection et aménagement de la route du Lac :
APPROBATION :
OUI 64 / CONTREPARTIE 5
Approbation du
budget d’investissements :
Point 3. Budget 2004 du Foyer
St-Joseph
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, donne la parole à M. Dominique
Perroud, Directeur du Foyer St-Joseph, qui précise en
préambule que des changements ont dû être apportés sur la forme du budget, qui
proviennent d’exigences de la comptabilité analytique.
Les prix de
pension ont été augmenté de Fr. 2.- par rapport à l’année précédente, de Fr.
91.- à Fr. 94.-. En outre, les salaires ont été adaptés, d’où une augmentation
de Fr. 20'000.-, ainsi que l’augmentation des charges sociales et au complément
LPP qui n’était jusqu’à cette année pas budgétisé.
Un montant de Fr.
15'000.- est également prévu pour la réfection de la peinture des façades du
foyer.
Point
4 : Rapport de la Commission
financière et approbation des budgets du foyer St-Joseph
M. le Syndic,
Frédéric Bergmann, passe la parole
à M. Dominique Kolly, Président de la Commission financière.
M. Dominique Kolly relève que la Commission
financière a examiné le budget de fonctionnement du Foyer St-Joseph pour
l’année 2004. Les prix de pension sont augmentés de Fr. 2.- / jour par rapport
à l’année précédente. Au vu de l’équilibre des comptes, la commission préavise
favorablement son acceptation par l’assemblée communale.
Vote à mains levées
Approbation du
budget de fonctionnement du Foyer St-Joseph :
APPROBATION :
OUI 80 / CONTREPARTIE 0
Point
5 : Approbation d’un avenant au
règlement d’eau potable
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, présente ce point.
Le règlement relatif à la distribution d’eau potable a
été accepté à l’unanimité par l’assemblée communale en 1992. Il mentionne à
l’article 41 que :
al. 1 : « Les revenus provenant du service des eaux seront affectés à
l’entretien des installations, à l’amortissement du capital investi et au
paiement des intérêts, à l’exclusion de tout autre but. »
al. 2 : « Le service des eaux doit financièrement se suffire à
lui-même. »
Or, ces dernières années, les revenus du service des eaux
ne couvrait pas les frais d’entretien et d’investissement (UV, nettoyage
réservoirs, hydrantes, remplacement conduites défectueuses, bouclages, etc.).
Il appartient au Conseil communal de faire appliquer ce règlement et d’en
assurer le bon fonctionnement et la pérennité de nos installations. Il
appartient aux citoyens, via l’Assemblée, de nous en donner les moyens.
Les modifications proposées dans l’avenant sont
présentées au rétroprojecteur. La principale modification porte sur l’article
28, à savoir le prix de l’eau. Dans le règlement actuellement en vigueur, nous
avons 9 catégories de prix, en fonction de la consommation. Nous proposons de
simplifier cet article en le modifiant comme suit : « Fr. 1.- / m3
jusqu’à 500 m3 ; Fr. 0.80 / m3 dès 501 m3 ».
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, précise encore que, vu les problèmes rencontrés cette
année, il ne nous est plus possible de couvrir les frais de fonctionnement et
ce poste doit être couvert à près de 100%.
M. Nicolas Brodard ne comprend pas pourquoi une différence de prix est faite, àsavoir Fr.
1.- et Fr. 0.80. M. le Syndic, Frédéric Bergmann, répond que l’idée est
de favoriser les grands consommateurs. De plus, il précise que pour une famille
de 4 personnes, la consommation annuelle d’eau se situe entre 180 et
200 m3. Le tarif présenté ce soir a été fixé en fonction de ce qui se
pratique également dans les autres communes.
Mme Danielle Goumaz demande s’il ne faudrait pas faire le contraire et favoriser les petits
consommateurs par rapport à ceux qui ont des piscines. M. le Syndic,
Frédéric Bergmann, estime qu’avec le tarif proposé, on est beaucoup plus
prêt de la réalité. M. Jean-Louis Mooser constate que s’il y a un
immeuble de 6-8 appartements, avec un seul compteur, donc un seul abonnement,
la consommation est plus grande ; de ce fait, on favorise le propriétaire
de l’immeuble.
Vote à mains levées
Approbation d’un
avenant au règlement d’eau potable :
APPROBATION :
OUI 9 / CONTREPARTIE 40
Point
6 : Adoption des nouveaux statuts
du réseau de santé de la Gruyère
M. Pascal Rausis présente ce dossier. Suite aux directives de l’OFAS, la Direction de la
Santé publique du canton de Fribourg a réuni les partenaires concernés, soit la
Croix-Rouge Fribourgeoise, le service d’aide-familiale et les organes
responsables de la santé publique. Le délai pour la mise en place d’un service
mixte échoit au 1er janvier 2005 mais l’ensemble des décisions s’y
rapportant doivent être intégralement prises pour le 1er janvier
2004, faute de quoi les subventions fédérales en la matière, pour un montant de
Fr. 800'000.-, seraient purement et simplement supprimées.
Lors de sa séance du 6 juin 2003, le groupe de travail
réuni par le canton a pris la décision de confier la mise en œuvre des mesures
nécessaires aux districts. Considérant d’une part que l’application des
directives de l’OFAS ne pouvait être intégré dans le plan de réorganisation du
réseau hospitalier cantonal pour des raisons de délai et que la mise en place
d’un tel service mixte devrait, pour être viable, porter sur un bassin de
population d’au minimum 30'000 personnes, selon une étude de Santésuisse. Il
était dès lors utopique de confier cette tâche aux communes.
En ce qui concerne le district de la Gruyère, jusqu’à ce
jour, la gestion du service d’aides familiales et de soins à domicile se
pratique sur des bases indépendantes, à savoir que les soins à domicile sont
assurés par la Croix-Rouge fribourgeoise et que l’aide familiale est assurée
par l’Association fribourgeoise d’aide familiale.
Ce qui est soumis ce soir est la création d’un réseau de
santé de la Gruyère, afin de remplir les exigences de l’OFAS, ainsi que
l’avenant aux statuts de l’Association des communes de la Gruyère pour l’hôpital
de district, permettant la création d’un tel réseau. Les documents y relatifs
étant à disposition au bureau communal, M. Pascal Rausis propose de ne
pas les lire, sauf si quelqu’un le souhaite, ce qui n’est pas le cas. La
structure proposée – organigramme – est ensuite présentée au rétroprojecteur.
M. Pascal Rausis fait ensuite quelques remarques sur ce projet au niveau financier. Il
s’agirait d’une opération neutre pour les communes. Le coût total du réseau de
santé de la Gruyère s’élèverait à Fr. 3'982'000.-, selon les études qui ont été
menées. Ces frais sont déjà supportés actuellement par les communes dans la
situation actuelle, c’est-à-dire avec les services organisés de façon
indépendante.
Il est impératif d’avoir l’unanimité des communes du
district pour que la nouvelle structure entre en vigueur. Une seule commune qui
refuserait la création de ce service mixte entraînerait que le projet tombe à
l’eau, ayant pour conséquence la perte des subventions de l’OFAS – Fr.
800'000.- - et chaque commune devrait alors s’organiser pour elle-même pour
chapeauter les services d’aide familiale et de soins à domicile, ce qui serait
utopique.
Les principaux organes concernés ont été consultés, à
savoir la Croix-Rouge fribourgeoise, l’Association fribourgeoise d’aide
familiale ainsi que le comité de direction de l’association pour l’hôpital de
district approuvent le projet, y voyant une chance de profiter des synergies
qui manquent dans le système actuel.
Rappelons enfin que le maintien des soins à domicile
continue à éviter des situations coûteuses. Un réseau de santé performant
permettrait encore d’améliorer la situation. Les autorités communales
recommandent donc d’accepter le projet soumis à l’approbation de l’assemblée.
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, précise encore que si une commune n’accepte pas ce
projet, cela entraînerait la perte de Fr. 800'000.- de subventions.
Vote à mains levées
Adoption des
nouveaux statuts du réseau de santé de la Gruyère :
APPROBATION :
OUI 75 / CONTREPARTIE 0
Point
7 : Changement d’affectation du
Fonds de réserve des forêts
M. Joël Brodard rappelle que le 1er novembre 1999 est entrée en vigueur la loi
cantonale du 2 mars 1999 sur les forêts et la protection contre les
catastrophes naturelles. Le code forestier du 5 mai 1954 du canton de Fribourg
a par conséquent été abrogé.
Cette nouvelle loi ne comporte plus, pour les communes,
d’obligation légale de constituer un fonds de réserve des forêts. Celles-ci
peuvent donc dissoudre ce fonds et n’ont plus d’obligation à faire figurer à
leur bilan un compte relatif à cet objet. Cette modification doit recevoir
l’aval de l’assemblée communale. C’est pour cette raison que ce point est
présenté ce soir.
M. Nicolas Brodard souhaite savoir quelles seraient les incidences si ce fonds de réserve
n’était pas au budget 2004.
M. Pascal Rausis signale qu’il est prévu de faire un prélèvement de Fr. 30'000.- à la
réserve pour équilibrer le budget des forêts. Il n’y a plus d’obligation légale
de faire des réserves mais nous souhaitons continuer à procéder jusqu’à
maintenant, étant donné que nous ne savons pas encore durant combien de temps
les subventions pour les forêts vont nous être versées.
M. Michel Waeber souhaite savoir à combien s’élève ce fonds de réserve des forêts. M.
Joël Brodard communique que ce fonds de réserve s’élève à
Fr. 223'000.-. Si des travaux d’héliportage par exemple devaient avoir
lieu et que les subventions ne nous seraient pas entièrement attribuées, un
montant pourrait être prélevé dans ce fonds de réserve. M. Pascal Rausis précise
qu’il est déjà prévu cette année de prendre Fr. 30'000.- dans ce fonds afin
d’équilibrer le budget des forêts. De plus, M. Pascal Rausis signale par
rapport aux subventions fédérales et cantonales qu’un vaste projet est en
consultation quant à la répartition des tâches entre les cantons, la
Confédération et les communes. Il est prévu que la Confédération se désengage
de quelques secteurs afin de les reporter sur les cantons.
Vote à mains levées
Changement
d’affectation du Fonds de réserve des forêts :
APPROBATION :
OUI 68 / CONTREPARTIE 4
Point
8 : Autorisation de vente de
l’immeuble situé à proximité de la ferme au lieu-dit Le Pelevuet
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, précise qu’il s’agit de l’immeuble situé à proximité de
la ferme située au lieu-dit Le Pelevuet à Pont-la-Ville. ll s’agit de l’article
172 situé sur le plan de situation présenté au rétroprojecteur.
Cette bâtisse n’est plus habitable depuis quelques années
et est dans un tel état de délabrement que personne ne s’intéresse à la louer.
De plus, elle risque à tout moment de s’effondrer. Pour la Commune, il serait
plus intéressant de la vendre que de réaliser des transformations onéreuses.
Suite à quelques propositions qui ont été faites auprès
du Conseil communal, le Conseil soumet à l’approbation de l’Assemblée communale
l’autorisation de vente de cet immeuble. Enfin, M. le Syndic, Frédéric
Bergmann, précise que le Conseil communal ne va pas vendre cette maison à
n’importe quel prix.
Vote à mains levées
Autorisation de
vente de l’immeuble situé à proximité de la ferme au lieu-dit Le
Pelevuet :
APPROBATION :
OUI 63 / CONTREPARTIE 0
Point
9 : Ratification verbal Route de
la Holena, lotissement G. Risse
M. Pascal Bapst rappelle en préambule que cette ratification de verbal de la route de la
Holena est un dossier très ancien. Cet objet a déjà été présenté en Assemblée
communale le 28 décembre 1989. Un montant de Fr. 40'000.- avait alors été voté
pour la reprise de la route de quartier Gilbert Risse. Cette reprise
s’expliquait car l’ancien chemin qui montait à la Holena était en très mauvais
état et se dégradait. La Commune avait alors proposé de se raccorder sur le
quartier du lotissement Gilbert Risse. M. Gilbert Risse était d’accord, en
contre-partie de la reprise de cette route par la Commune. En 1992, cette
liaison a été créée et la Commune a payé le montant de reprise de la route
ainsi que la modification de Fr. 40'000.- qui avait été décidé en 1989.
L’inscription n’a pas été effectuée en raison des travaux
de mensuration qui étaient en cours et qui ont pris plus de temps que prévu. Il
était prévu de prendre cette modification de verbal dans le 2ème lot
de la mensuration, car le Conseil pensait que cela allait suivre directement
après le 1er lot. Toutefois, les travaux de reconnaissance du 1er
lot n’ont été terminés qu’en 2002 au Registre foncier. Le 2ème lot
devrait démarrer en 2004 mais cela risque de durer environ 5-6 ans.
Cette ratification de verbal doit être représentée à
l’Assemblée car le Registre foncier a estimé que le procès-verbal de
l’Assemblée de 1989 était imprécis et incomplet. En effet, plusieurs
aménagements avaient été votés lors de cette assemblée et les points n’ont pas
été clairement détaillés.
Suite au décès de M. Gilbert Risse, la famille Risse a
demandé à M. Pascal Bapst de remettre ce dossier à jour, étant donné que
c’est le seul membre du Conseil à avoir encore connaissance de ce dossier. Ils
ont demandé que la Commune règle ce dossier. M. Pascal Bapst communique
qu’il ne s’agit que d’une formalité.
Aucune question de l’Assemblée.
Vote à mains levées
Ratification
verbal Route de la Holena, lotissement Gilbert Risse :
APPROBATION :
OUI 81 / CONTREPARTIE 0
Point
10 : Octroi d’une délégation de
compétence
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, précise qu’il s’agit d’une délégation de compétence à
l’autorité communale afin de pouvoir engager des transactions ordinaires,
telles que signatures de conventions, achat et vente de parcelles de terrain,
pour un montant maximum de Fr. 20'000.-.
Aucune question de l’Assemblée.
Vote à mains levées
Octroi d’une
délégation de compétence :
APPROBATION :
OUI 69 / CONTREPARTIE 0
Point
11 : Divers
Projet de fusion
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, donne quelques informations quant au projet de fusion
actuellement en cours avec les communes de Corbières, Hauteville, Pont-la-Ville
et La Roche. Comme annoncé dans la presse, la commune de Villarvolard s’est
retirée du projet, suite à un sondage orienté pour ne plus participer à cette
nouvelle fusion.
Les travaux de coordination avancent. Une séance
d’information devrait avoir lieu au printemps 2004. Suite au retrait de
Villarvolard, les travaux d’évaluation des sous-commissions ont dû être
modifiés.
Actuellement, toutes les données financières de chaque
commune ont été réunies. Il s’agit d’un travail important car ces données nous
présentent des chiffres précis pour les budgets futurs. La commune fusionnée se
trouverait en classe 4. Le calcul est basé sur la classification 2005-2006 selon
la projection du Service des Communes. Le subside de la fusion se montera à un
peu plus de Fr. 1'000'000.-. En revanche, les taux d’impôt et les taxes ne
sont pas encore connus.
D’autre part, comme annoncé dans la presse, le nom de la
nouvelle commune serait La Berra, soit le nom de la nouvelle commune
administrative, comme proposé par le Conseil communal de chaque commune, malgré
une appréciation négative de la Commission de nomenclature. Le nom de La Roche
a été sollicité pour le remplacement. M. le Syndic, Frédéric Bergmann,
tient à préciser que le nom de la nouvelle commune ne fait disparaître les
villages. On garderait la même adresse, les panneaux indiquant la localité ne
changeront pas (pour La Roche, il serait simplement rajouté au-dessous Commune
de La Berra), le numéro postal ne changera pas non plus. Tous les
renseignements, explications ou remarques seront traités lors de la séance
d’information qui aura lieu en avril prochain.
Lotissement de la Breteneyre - Situation
M. Pascal Bapst signale que suite à une demande lors de la dernière assemblée, une
récapitulation du lotissement de la Breteneyre a été préparée et est présentée
ce soir.
Ce dossier a démarré en 1988-1989 et les premiers travaux
avec permis de construire ont démarré à fin 1992 – début 1993. Les premières
parcelles ont été vendues en 1993. Actuellement, 15 parcelles ont été vendues,
pour un montant de Fr. 1'305'092.-. Il reste à ce jour 5 parcelles à
vendre, soit 4'330 m2.
Il faudrait vendre ces 5 parcelles à Fr. 168.30. Les parcelles
sont de Fr. 80.- / m2 à Fr. 99.- / m2.
Au départ, la commune avait mis ce terrain en zone à
bâtir pour avoir des parcelles disponibles pour les éventuels intéressés,
principalement de la commune, ainsi que pour les personnes extérieures.
Départ de M. Pascal Bapst
M. le Syndic, Frédéric Bergmann, retrace le parcours de M. Pascal Bapst, qui
quitte le Conseil communal le 31 décembre 2003 après y avoir siégé durant près
de 13 ans.
Après avoir reçu un cadeau en signe de remerciement, M.
Pascal Bapst remercie à son tour le Conseil communal, l’administration
ainsi que la population.
Chœur-mixte paroissial
M. Alexandre Risse, Président du Chœur-Mixte paroissial, prend la parole au nom du Chœur-mixte et estime qu’il y a
beaucoup de différence entre les sociétés locales. Certaines sont plus
favorisées que d’autres. De plus, M. Alexandre Risse aimerait savoir
pourquoi une salle d’appui scolaire a été créée dans la salle des sociétés,
sans en avoir informé ni l’intersociété ni les sociétés utilisatrices.
M. Pascal Rausis répond qu’en ce qui concerne la salle d’appui, un dilemme s’est posé à la
Commune, à savoir faut-il prendre le risque d’effectuer 30 déplacements par
semaine avec des enfants et par conséquent de prendre des risques sur la route.
La solution choisie est la meilleure pour la sécurité des enfants. Jusqu’en
2006, il y aura une augmentation démographique. C’est une solution temporaire
qui a été choisie avec cette salle des sociétés qui était disponible, plutôt
que d’envoyer les enfants sur les routes.
M. Alexandre Risse estime toutefois que les sociétés ont le droit d’être informées.
M. Alexandre Risse aimerait ensuite régler le problème des armoires à partition. En effet,
lors d’une soirée, M. Risse a demandé à un conseiller si le Chœur-mixte avait
le droit d’installer des armoires à partition, ce qui a été accepté. Quelque
temps après, la Commune a donné l’ordre d’évacuer ces armoires, en raison de la
salle d’appui. M. Risse a ensuite pris contact avec l’institutrice responsable
de la salle d’appui afin de savoir si cela dérangeait et elle a répondu par la
négative. M. Alexandre Risse aimerait par conséquent avoir des
explications.
M. Pascal Bapst apporte quelques précisions au sujet de ces armoires. Au départ, il avait
été discuté d’une armoire Bigla, pour laquelle le feu vert avait été donné. Il
a ensuite été constaté qu’une deuxième avait été installée, ainsi qu’une
troisième posée sur les autres. M. Pascal Bapst rappelle que la commune
a aménagé cette salle et que 12 armoires murales ont été installées, qui ont
coûté plus de Fr. 15'000.-. Si chaque société entrepose des armoires dans cette
salle, il n’y aura plus de place du tout dans cette salle. Une solution de
fixer des supports muraux dans ces armoires murales pourrait être envisagée
pour les partitions. Cela pourrait en être discuté au sein du Conseil.
Lors de différents courriers, M. Pascal Bapst
rappelle que le Chœur-mixte a demandé plusieurs armoires. Maintenant que le
Conseil a décidé de demander Fr. 100.- / an de location pour ces armoires, le
Chœur-mixte a mis les pieds au mur et c’est la seule société dans ce cas. M.
Alexandre Risse précise toutefois que lors de leur demande, ils n’étaient
pas au courant de la possibilité d’avoir des locaux d’archives.
M. Alexandre Risse souhaite encore savoir pourquoi des locations de Fr. 100.- / armoire
murale et de Fr. 20.- / m2 de local d’archives sont demandées alors que
d’autres sociétés peuvent installer des frigos dans leurs locaux au sous-sol. M.
Pascal Bapst répond que les tarifs de location ont fait l’objet d’une
décision de Conseil et qu’il s’agit d’un montant symbolique demandé aux
sociétés afin de réparer les éventuels dégâts qui pourraient survenir.
M. Alexandre Risse demande que l’Assemblée tranche afin de déterminer si ces locations
doivent être perçues. M. le Syndic, Frédéric Bergmann, estime qu’il
s’agit d’une décision de Conseil et que ce n’est pas à l’Assemblée de trancher.
Il propose également de recevoir le Chœur-mixte lors d’une entrevue en séance
de Conseil communal.
Accès à la déchetterie
M. Jean-Louis Mooser souhaite savoir si tous les nouveaux arrivants ont une carte pour la
déchetterie.
M. Pascal Rausis signale que les nouveaux arrivants sont informés du système de déchets
lors de leur annonce au bureau communal. A sa connaissance, tous les citoyens
de la Commune possèdent une telle carte.
De plus, M. Pascal Rausis précise que lors de
manifestations telles que tournoi de hockey, un arrangement est trouvé avec les
organisateurs, qui déposent les sacs aux déchets encombrants et cela leur a été
facturé au poids.
Il a été constaté que des gens vont déposer des sacs
devant la déchetterie. M. Rausis précise que si on trouve des sacs, les
sacs sont ouverts et des recherches sont effectuées afin de retrouver le
propriétaire du sac.
Ariane Menoud Frédéric Bergmann