Assemblée communale ordinaire
Du 15 avril 2002
Tractanda :
1. Approbation du
procès-verbal de l’Assemblée du 17 décembre 2001 (le procès-verbal ne sera pas
lu, il est à disposition pour consultation au bureau communal durant les heures
d’ouverture).
2. Comptes 2001
2.1 Comptes de
fonctionnement
2.2 Comptes
d’investissements
3. Rapport de la commission financière et
approbation des comptes
4. Comptes 2001 du Foyer St-Joseph
5. Rapport de la
commission financière et approbation des comptes du Foyer St-Joseph
6. Modification et
approbation du règlement communal sur la gestion des déchets
7. Modification et
approbation du règlement communal du cimetière
8. Divers
Assemblée
communale ordinaire, convoquée par un avis dans la « Feuille
Officielle », dans le « Messager », par affichage au pilier
public, et par convocation « tous ménages ».
Participation : 54 citoyennes et citoyens
M. le Syndic, Claude Yerly, ouvre l’assemblée
à 20h15 et salue les participants.
Nomination des scrutateurs : MM. Alexandre
Risse et Stéphane Gremaud
Point 1. Approbation du procès-verbal de
l’Assemblée du 17
décembre 2001
Le procès-verbal
n’est pas lu, il était à disposition pour consultation au bureau communal
durant les heures d’ouverture.
Aucune remarque
de la part de l’Assemblée. Vote à mains levées.
APPROBATION : OUI 35 / CONTREPARTIE 0
Point 2. Comptes 2001
M. le Syndic, Claude Yerly, donne la parole à
M. Pascal Rausis, responsable des finances.
M. Pascal Rausis salue l’Assemblée et propose
de ne pas lire tout le détail des postes afin de s’arrêter sur les points
principaux tout en commentant les différences avec le budget. Il précise
également que les questions sont les bienvenues. Tous les comptes sont
présentés au rétroprojecteur.
Point 2.1 : Comptes de fonctionnement
0.
Administration :
Budget 2001 Charges : Fr. 550'455,00 Produits : Fr. 156'880,00
Comptes 2001 Charges : Fr. 572'826,75 Produits : Fr. 189'630,45
1.
Ordre
public :
Budget 2001 Charges : Fr. 318'640,00 Produits : Fr. 251'080,00
Comptes 2001 Charges : Fr. 185'169,55 Produits : Fr. 135'708,00
La différence de
charges provient de la réalisation de la halle polyvalente qui a été reportée.
2.
Enseignement et
formation :
Budget 2001 Charges : Fr. 585'285,00 Produits : Fr. 15'750,00
Comptes 2001 Charges : Fr. 584'965,75 Produits : Fr. 19'490,95
Une augmentation
des charges liées est à prendre en compte.
3.
Culte, culture et
loisirs :
Budget 2001 Charges : Fr. 43'020,00 Produits :
Fr. 0,00
Comptes 2001 Charges : Fr. 48'185,00 Produits :
Fr. 0,00
Il y a une
augmentation des frais relatifs au financement des cours de musique au
Conservatoire. Le poste sports comporte également des charges supplémentaires
liées aux frais de vacations de la Commission de bâtisse.
4.
Santé :
Budget 2001 Charges :
Fr. 323'316,00 Produits :
Fr. 22'690,00
Comptes 2001 Charges : Fr. 347'104,15 Produits : Fr. 27'471,80
Les charges liées
dues à l’Hôpital du Sud Fribourgeois ont augmenté.
5.
Affaires
sociales :
Budget 2001 Charges : Fr. 369'135,00 Produits : Fr. 0,00
Comptes 2001 Charges : Fr. 411'698,80 Produits : Fr. 2'763,35
A noter encore
ici une augmentation des charges liées dues à l’assistance.
6.
Transports et
communications :
Budget 2001 Charges : Fr. 294'190,00 Produits : Fr. 29'350,00
Comptes 2001 Charges : Fr. 288'215,25 Produits : Fr. 41'972,30
Il y a ici une
diminution des charges se rapportant au déneigement, toujours très difficiles à
budgétiser.
7.
Protection et
aménagement de l’environnement :
Budget 2001 Charges : Fr. 493'470,00 Produits : Fr. 318'400,00
Comptes 2001 Charges : Fr. 438'639,95 Produits : Fr. 300'478,95
Il a été puisé
dans la réserve pour le compte du réseau d’eau afin d’en assurer son
équilibre. La première année
d’exploitation de la déchetterie révèle des charges difficiles à prévoir.
8.
Economie :
Budget 2001 Charges : Fr. 553'570,00 Produits :
Fr. 548'600,00
Comptes 2001 Charges : Fr. 696'369,25 Produits :
Fr. 690'827,95
Il y a un
prélèvement dans la réserve de manière
à équilibrer les comptes là également. Ceci est dû en partie à Lothar.
9.
Finances et
impôts :
Budget 2001 Charges : Fr.
1'418'505,00 Produits : Fr.
3'581'864,00
Comptes 2001 Charges : Fr. 2'510'687,15 Produits : Fr. 4'676'388,40
Récapitulation des comptes de fonctionnement :
Budget 2001 Charges : Fr.
4'922'586,00 Produits : Fr.
4'924'614,00
Comptes 2001 Charges : Fr. 6'083'984,85 Produits : Fr. 6'084'732,15
Ce qui donne un
excédent de produits de Fr. 747,30.
M. Pascal Rausis en a terminé avec la
présentation des comptes de fonctionnement et interroge l’Assemblée s’il y a
des questions.
M. Antoine
Gaillard demande s’il y a des reboisements prévus suite à Lothar.
M. le Syndic,
Claude Yerly, répond par l’affirmative et précise que la Commune percevra des
subventions pour ce faire.
Point 2.2 : Comptes d’investissements :
0.
Administration
Comptes 2001 Charges :
Fr. 136'507,80 Produits :
Fr. 0,00
Différentes surprises sont apparues pendant les travaux de rénovation de
l’administration communale, notamment le traitement des poutres. De plus,
différentes nouvelles options ont été décidées en cours de réfection, comme le
renouvellement du câblage informatique et la création d’un local d’archives.
1.
Ordre public :
Comptes 2001 Charges :
Fr. 987'002,00 Produits : Fr.
932'838,00
Les subventions fédérales et cantonales relatives à la construction de
l’abri protection civile ont déjà été versées.
2. Enseignement et formation :
Budget 2001 Charges : Fr. 290'000,00 Produits : Fr. 0,00
Comptes 2001 Charges : Fr. 294'236,60 Produits : Fr. 9'331,30
La légère
augmentation est due à l’installation du parc informatique de l’école.
3. Culte, culture et loisirs :
Budget 2001 Charges : Fr.1'030'000,00 Produits : Fr. 0,00
Comptes 2001 Charges : Fr. 997'745,50 Produits :
Fr. 2000,00
7. Protection et aménagement de
l’environnement :
Budget 2001 Charges : Fr. 804'620,00 Produits : Fr. 311'000,00
Comptes 2001 Charges : Fr. 978'364,90 Produits : Fr. 849'859,00
Il y a une
différence au niveau du réseau d’eau qui est due au déplacement de la conduite
en relation avec la construction de la halle polyvalente. Cet investissement a
été voté à la dernière Assemblée communale des comptes et ne figurait, de ce
fait, pas au budget annuel.
9. Finances et impôts :
Budget 2001 Charges : Fr. 0,00 Produits : Fr.
85'000,00
Comptes 2001 Charges : Fr. 0,00 Produits : Fr.
63'310,00
La Commune a
vendu une parcelle de terrain à La Brèteneyre.
Récapitulation des comptes d’investissements :
Budget 2001 Charges : Fr.
3'796'670,00 Produits : Fr. 909'000,00
Comptes 2001 Charges : Fr. 3'772,465,55 Produits : Fr. 2'016'877,60
Ce qui représente
un excédent de charges de Fr. 1'755'587,95.
M. Pascal Rausis en a donc terminé avec la
présentation des comptes de l’exercice 2001 et demande à l’Assemblée s’il y a
des questions, ce qui ne semble pas être le cas. Il remercie les personnes
présentes pour leur attention.
M. le Syndic, Claude Yerly, remercie M.
Pascal Rausis et passe la parole à la Commission financière pour son rapport.
Point 3. Rapport de la Commission financière et
approbation
des comptes
Le rapport est
présenté par M. Dominique Kolly, président.
Comptes de fonctionnement :
Dans le cadre de
ses attributions, la Commission financière a procédé à la vérification des
comptes communaux de l’exercice 2001. Elle a vérifié la concordance des
chiffres figurant au bilan avec les soldes des comptes et les pièces
comptables. Elle a contrôlé de manière approfondie, pour des périodes s’étalant
sur plusieurs mois, les mouvements réalisés sur les comptes de liquidités, soit
caisse, CCP, et les divers comptes bancaires. Elle a également contrôlé par
sondages les comptes de charges et de produits et les a comparés avec le
budget. Tous les documents comptables ont été mis à sa disposition. Outre les
amortissements obligatoires de Fr. 259'426,00 il a été effectué des amortissements
supplémentaires pour Fr. 525'856,00. Le compte de fonctionnement présente un
excédent de produits de Fr. 747,30. Selon l’appréciation de la Commission
financière et au vu de ses vérifications, elle donne un préavis favorable pour
l’approbation du compte de fonctionnement 2001.
Vote à mains levées
Approbation des comptes de fonctionnement :
APPROBATION : OUI 39 / CONTREPARTIE 0
Comptes d’investissements :
La Commission
financière a également contrôlé le compte d’investissements 2001 en procédant à
l’examen des comptes et des pièces comptables par sondages. De plus, elle a
vérifié si le report au bilan des dépenses et produits a été correctement
enregistré. Le budget d’investissements prévoyait un excédent de charges de Fr.
2'887'670,00. Le compte présente un excédent de charges de Fr. 1'755'587,95. Au
vu de ses contrôles, la Commission financière donne un préavis favorable pour
l’approbation du compte d’investissements 2001.
Vote à mains levées
Approbation des comptes d’investissements :
APPROBATION : OUI 39 / CONTREPARTIE 0
Point 4. Comptes 2001 du Foyer St-Joseph
M. le Syndic, Claude Yerly, donne la parole à
M. Dominique Perroud, Directeur du
Foyer St-Joseph. Celui-ci précise que les comptes du Foyer sont favorables
malgré un taux d’occupation inférieur dû à un manque de personnel. Comme chaque
année, les charges ont été surévaluées et les recettes sous-estimées dans le
budget, de façon à réserver de bonnes surprises. Les charges sociales ont
augmenté. Il faut également compter avec une augmentation du prix des
médicaments. L’exercice donne un excédent de produits de Fr. 1'886,10. Les
comptes ainsi que les commentaires ne donnent lieu à aucune remarque de la part
des citoyens.
Point 5. Rapport de la Commission financière et
approbation
des comptes du Foyer St-Joseph
M. Dominique Kolly rapporte que la Commission
financière, conformément à ses attributions, a procédé par sondage au contrôle
des comptes du Foyer St-Joseph relatifs à l’exercice 2001. Elle a vérifié le
bilan et a constaté que les chiffres
sont en parfaite concordance avec ceux de la comptabilité et des pièces
comptables. Elle a en outre contrôlé dans le détail, pour des périodes de
plusieurs mois, les mouvements réalisés sur les comptes de liquidités, soit
caisse, CCP et les divers comptes bancaires. Par la comparaison des quittances
et factures avec les écritures enregistrées, elle a pu se convaincre du
bien-fondé et de l’exactitude des comptes. Elle a également examiné les comptes
de charges et de produits et les a comparés avec le budget. Au vu des
investigations, la Commission financière préavise favorablement leur
approbation par l’Assemblée communale.
Vote à mains levées
Approbation des comptes du Foyer St-Joseph :
APPROBATION : OUI 30 / CONTREPARTIE 0
Point 6. Modification et approbation du règlement
communal
sur la gestion des déchets
M. le Syndic,
Claude Yerly, donne la parole à M. Pascal Rausis, responsable du dicastère,
qui présente les modifications apportées au règlement communal en vigueur à
l’aide du rétroprojecteur. Ce dernier précise en outre que les changements qui
interviennent au niveau financier permettront de satisfaire la législation en
la matière qui demande l’autofinancement du compte. A noter que les entreprises
n’ont également plus accès à la déchetterie dans la nouvelle mouture présentée.
Certains citoyens agriculteurs comprennent la position du Conseil communal
quant à la potentialité d’accueil de la déchetterie en supprimant l’accès aux
entreprises, mais regrettent forcément que ce principe s’applique aux
exploitations agricoles.
Vote à mains levées
Approbation de la modification du règlement communal
sur la gestion des déchets :
APPROBATION : OUI 27 / CONTREPARTIE 9
Point 7. Modification et approbation du règlement
communal
du cimetière
M. Roger Busch affirme
que la présente modification apportée à l’avenant I du règlement communal du
cimetière permet une délégation de compétence en ce qui concerne le prix de la
creuse d’une tombe en cas de changement de fossoyeur. Le tout est présenté au
rétroprojecteur et il n’y a pas de remarque.
Vote à mains levées
Approbation de la modification du règlement communal
du cimetière :
APPROBATION : OUI 29 / CONTREPARTIE 1
Point 8. Divers
M. le Syndic, Claude Yerly, donne la parole à M. Pascal Bapst qui renseigne les citoyennes et citoyens sur l’état actuel de la
procédure concernant la reconnaissance du lot I des nouvelles mensurations au
RF. Après 11 journées de reconnaissance au RF, les propriétaires vont recevoir
des plans pour approbation qui seront à retourner au RF. Puis interviendra la
mise à l’enquête publique et alors, par la suite, le nouveau cadastre fera foi.
M. Nicolas Brodard tient
par ailleurs à féliciter le Conseil communal pour l’aménagement de
l’administration communale.
Le Secrétaire Le
Syndic
Stéphane Wicht Claude
Yerly