Assemblée
communale extraordinaire
du
9 octobre 2001
Tractanda :
1.
Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 22 mars
2001 (le procès-verbal ne sera pas lu, il est à disposition
pour consultation au bureau communal durant les heures
d’ouvertures).
3.
Rapport de la commission financière et approbation
5.
Délégation de compétences au Conseil communal pour la période
administrative 2001-2006
6.
Nomination de la commission financière pour la période
administrative 2001-2006
7.
Nomination de la commission d’urbanisme pour la période
administrative 2001-2006
8.
Divers
Assemblée
communale ordinaire, convoquée par un avis dans la
« Feuille Officielle », dans le
« Messager », par affichage au pilier public, et par
convocation « tous ménages ».
Participation :
102 citoyennes et citoyens.
M.
le Syndic, Claude Yerly, ouvre l’assemblée à 20h15 et
salue les participants. Il souhaite la bienvenue à
l’atelier d’architecture A3 qui s’occupe de la
direction des travaux de la construction de la halle polyvalente.
MM. Grandjean et Maillard seront à la disposition des citoyennes
et citoyens pour les questions techniques. Puis il présente M.
Pascal Rausis, nouveau Conseiller communal, responsable des
finances. Il a 35 ans, est marié et père de deux enfants, en
attente du troisième. Il réside à La Roche depuis 1994. Côté
professionnel, M. Pascal Rausis est informaticien au Crédit
Suisse à Berne. De plus, il pratique le football au sein de
l’équipe des vétérans du FC La Roche –
Pont-la-Ville.
Nomination
des scrutateurs : M. Conrad Goumaz
M. David Birbaum
M. Benoît Risse
M. Daniel Schmid
M. Nicolas Brodard
Point
1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée
du 22
mars 2001
Le
procès-verbal n’est pas lu, il a été à disposition pour
consultation au bureau communal pendant les heures
d’ouverture.
Aucune
remarque de la part de l’Assemblée. Vote à mains levées.
APPROBATION :
50 OUI / CONTREPATIE 0
Point
2. Crédit complémentaire à la construction de la
halle
polyvalente et ses annexes
M.
le Syndic, Claude Yerly, donne la parole pour ce faire à M.
Pascal Bapst, président de la Commission de bâtisse.
M.
Pascal Bapst fait un bref rappel historique des différentes
étapes rencontrées à ce jour dans la construction de cette
halle polyvalente. En mai 1998, l’Assemblée communale a
donné son accord pour la réactualisation du projet de la halle
polyvalente. Le 1er octobre 1999, elle a accepté la
construction avec plan de financement de ladite halle polyvalente
et le coût estimatif. Le Conseil communal a alors mis en
soumission les différents mandats d’architecte,
d’ingénieurs civils et d’ingénieurs spécialisés par
procédure d’appel d’offres selon le règlement sur les
marchés publics. Cette réglementation, relativement récente, a
retardé l’attribution de ces mandats en raison de recours
contre les adjudications en vertu de décisions
jurisprudentielles qui n’avaient pas été respectées par
la Commune dans un premier temps. De plus, l’architecte a
apporté des modifications au projet afin de le rendre plus
fonctionnel. Le coût de construction en 1998 restait
relativement bas. Ce dernier a fortement augmenté ces dernières
années, le financier établira un rapport à ce sujet, et la
commission de bâtisse a également pris des options, notamment
en ce qui concerne la charpente, le sol sportif et le niveau des
sous-sols, qui ont augmenté le prix de cette construction.
M.
Pascal Rausis explique qu’il y a deux paramètres à
prendre en considération dans cette augmentation du coût de la
halle polyvalente : il s’agit d’une erreur
initiale sur le volume du cube du bâtiment et de
l’augmentation des coûts de production, de manière à
arriver au coût final du bâtiment.
Il
parle tout d’abord du cube initial du bâtiment qui, indexé
au 1er avril 2001, revient à une somme de Fr. 444.-
par m3 pour la halle polyvalente de La Roche. Il
établit par la suite des comparaisons avec les dernières halles
polyvalentes qui ont été construites en Gruyère et qui
traduisent un prix au m3 qui semble supérieur au prix
de la halle de La Roche, notamment Vuadens Fr. 467.-,
Pont-la-Ville Fr. 475.- et Gruyères Fr. 458.-.
Par
la suite, M. Pascal Rausis présente le plan de toutes les
différentes parties de la halle polyvalente et relève toutes
les erreurs qui avaient été faites selon l’ancien mandat
attribué à l’architecte. Le cube total corrigé est donc
de 14'462 m3, alors que le cube initial était de
12'651 m3. Ceci représente donc un investissement
total de Fr. 5'771'880.- contrairement aux Fr. 5'100'100.-.
Enfin,
M. Pascal Rausis mentionne l’augmentation des prix de la
construction qui traduisent une augmentation de 10,1 % depuis
1998. Ceci représente un investissement supplémentaire de Fr.
515'100.- pour arriver alors à un investissement de Fr.
6'286'980.- qui tient compte de l’augmentation du volume du
bâtiment et des prix de la construction. Comparativement aux
autres halles polyvalentes construites et mentionnées ci-avant,
le prix de la halle de La Roche n’est plus que de Fr. 431.-
par m3. Le crédit complémentaire demandé et de Fr.
1'100'000.-.
M.
Pascal Bapst apporte encore les précisions que les options
de la commission de bâtisse ont été prises en gardant le
gabarit du bâtiment. De plus, la charpente apparente a été
décidée après avoir visité d’autres salles. Il précise
encore que les membres de la commission susmentionnée ont
produit une analyse sérieuse du coût de cette halle et que la
demande de crédit supplémentaire s’est révélée
inévitable. Il relève également l’excellent travail
fourni par l’atelier d’architecture A3 afin
d’améliorer le projet pour qu’il soit plus
fonctionnel. Il mentionne de plus le travail d’économie
fourni par cet atelier d’architecture. Il souligne alors que
pour les questions qui vont suivre, MM. Maillard et Grandjean se
chargeront des réponses aux questions techniques alors que le
Conseil répondra aux autres interrogations de l’Assemblée
communale.
M.
Jean-Claude Brodard félicite l’atelier
d’architecture A3 pour son travail et sa compétence. Il
demande alors si la Commune est en droit de déposer une action
en responsabilité contre le bureau d’architecture qui a
effectué les erreurs et demande également le nom de ce bureau.
M.
le Syndic, Claude Yerly, rétorque que le Conseil n’a
pas le droit de dévoiler le nom de ce bureau
d’architecture. Il précise par la suite que
l’Assemblée communale avait demandé en son temps au
Conseil communal de réactiver le projet de construction
d’une salle polyvalente. Un crédit de Fr. 30'000.- avait
été voté en ce sens. La présentation du projet modifié a eu
lieu en 1999. Par la suite, le Conseil communal a décidé de
mettre la direction des travaux en soumission par appel
d’offres selon le règlement sur les marchés publics.
L’atelier d’architecture A3 a dû de ce fait faire face
à cette erreur qui n’avait pas été décelée
jusqu’alors. Par ailleurs, le Conseil n’a pas analysé
la possibilité de déposer une action relative à l’ancien
mandat.
M.
Jean-Claude Brodard demande s’il y aura encore une
augmentation à l’avenir des coûts de cette construction.
M.
le Syndic, Claude Yerly, explique que le bâtiment est resté
le même, il n’y a qu’une modification des coûts.
M.
Pascal Bapst affirme que toutes les soumissions ne sont pas
rentrées et que malgré l’ouverture des soumissions en
marché public, il n’y pas de concurrence et les entreprises
s’entendent pour déposer des prix surfaits. Il reste encore
les aménagements à l’intérieur. Il est donc difficile de
se prononcer, mais le Conseil et la commission de bâtisse
travaillent dans un souci d’économie.
M.
Jean-Claude Brodard demande si l’investissement
supplémentaire va amener une hausse des impôts.
M.
le Syndic, Claude Yerly, affirme que la halle polyvalente ne
portera pas préjudice à l’impôt communal. Puis, il ajoute
que le capital financier par habitant de la Commune a fortement
augmenté et l’Etat de Fribourg décide de la classification
de la Commune. Actuellement, La Roche est en classe 6, au plus
bas, et le Conseil étudie très sérieusement le dossier afin de
savoir comment réagir en cas de changement de classe de la
Commune imposé par l’Etat. Il faut savoir que le changement
d’une classe représente une augmentation de Fr. 300'000.-
des dépenses liées pour le compte de fonctionnement
actuellement. Tout demeure donc très flou, mais la halle
polyvalente n’a rien à voir avec ceci.
M.
Jean-Claude Brodard demande s’il y aura également un
crédit supplémentaire pour une place de parc. Il n’y a
effectivement pas assez de places lors des manifestations.
M.
Pascal Bapst exprime son souci à ce niveau. Des contacts
sont déjà bien avancés avec le bénéfice curial qui possède
l’immeuble voisin afin de créer des places
supplémentaires. Ces dernières ne sont pas prévues dans le
compte de la halle polyvalente car elles seront également
utilisées à d’autres fins, notamment pour les services
religieux. Il y aura sans doute une proposition à ce sujet au
budget 2002.
M.
le Syndic, Claude Yerly, explique qu’il ne sert à rien
de grever le compte d’exploitation de la halle polyvalente
de l’aménagement d’une place de parc sur
l’immeuble du bénéfice curial si ceci est utilisé
également à d’autres fins.
Mme
Elisabeth Purro demande à ce que les dettes de la Commune
soient entièrement payées avant de réaliser cette halle
polyvalente.
M.
le Syndic, Claude Yerly, explique que la gestion des finances
communales est bien menée puisqu’elle a débouché sur une
baisse de l’impôt pour les contribuables de la Commune.
M.
Jean-Marc Purro demande pourquoi l’idée du parking sur
le toit de la halle polyvalente a été abandonnée.
M.
le Syndic, Claude Yerly, signale que le projet ne peut être
modifié sans une nouvelle mise à l’enquête publique qui
ferait certainement l’objet d’oppositions.
M.
Jean-Claude Brodard demande où en est la procédure en
matière de construction de trottoirs pour la sécurité des
enfants qui se rendent à l’école, tout comme pour la
sécurité de tout le monde.
M.
le Syndic, Claude Yerly, préfère traiter ce point dans les
divers. Ce dernier n’a effectivement aucun rapport avec la
construction de la halle polyvalente.
Mme
Edith Bergmann s’interroge au niveau des adjudications
pratiquées par le Conseil communal. Son mari, responsable
d’une entreprise de chauffage- sanitaire, n’a plus de
travail attribué par le Conseil communal.
M.
le Syndic, Claude Yerly, exprime également le souhait de
traiter cette question dans les divers.
M.
Héribert Heimo reproche au Conseil le fait de ne pas avoir
averti l’Assemblée communale avant ce soir, s’il
savait qu’il y avait dépassement du devis.
M.
Pascal Bapst rétorque qu’il était difficile de
connaître le montant du dépassement avant. Toutes les
soumissions ne sont du reste pas encore rentrées.
M.
Christian Bourqui révèle que l’adjudication du mandat
d’architecte a eu lieu au mois d’août 2000. 16 mois se
sont écoulés jusqu’à ce vote de crédit supplémentaire.
Or, le premier travail d’un bureau d’architecte, selon
lui, est d’établir un budget. Par ailleurs, il demande où
se trouvent les économies promises par l’atelier
d’architecture A3.
M.
Pascal Bapst révèle que les adjudications des différents
mandats se sont faites selon la réglementation des marchés
publics. Le Conseil communal est resté loyal à ce niveau. De
plus, le Conseil ne fait aucun reproche au bureau mandaté qui a
complètement revu le projet pour une meilleure fonctionnalité
et qui n’a malheureusement pas pu bénéficier des documents
élaborés par l’ancien architecte. De plus,
l’augmentation du coût de la construction est flagrante ces
dernières années et le Conseil, tout comme l’architecte,
ne peuvent aller contre ces principes qui sont dictés par le
marché de la construction.
M.
Nicolas Brodard explique que l’Assemblée communale a la
chance d’avoir ce soir les architectes chargés de la
direction des travaux qui sont présents. Il serait donc
judicieux de connaître leur avis afin de savoir quelle réaction
avoir face à cette situation.
M.
Grandjean affirme qu’il est vrai que la situation
n’est guère réjouissante. Il précise toute de suite que
sur les 25 bureaux d’architecture qui ont soumissionné,
personne n’a remarqué cette erreur du cube en fonction des
documents qui avaient été fournis par le Conseil. Le mandat
initial ne comportait que la direction des travaux complète en
fonction du dossier existant et le bureau d’architecture
n’était pas payé pour faire le devis. Le bureau
d’architecture s’est toutefois vite rendu compte que le
projet comportait des erreurs flagrantes au niveau de la
fonctionnalité. De plus, des économies importantes ont été
réalisées suites à des discussions et des études fouillées.
Il faut savoir que si le projet initial avait été construit, le
prix de la halle polyvalente serait bien plus haut que les
chiffres qui sont présentés aujourd’hui. Il relève
également l’excellent travail fourni par la commission de
bâtisse emprunte d’un souci manifeste de réduire et
d’épurer le projet. De plus, des options très
intéressantes ont été choisies pour la scène et l’office
qui, selon le projet initial, ne correspondait pas à la
réalité, de par leur construction et leur budget. L’office
était par exemple prévu de façon identique à un appartement
de 4 pièces, ce qui ne va pas dutout. Des montants
supplémentaires ont donc été intégrés.
M.
Pascal Bapst précise encore que le 1 % de chaque soumission,
prévu initialement comme fond culturel extérieur, a été
reporté sur la construction de la scène pour laquelle une somme
dérisoire était prévue.
M.
Nicolas Brodard explique que le projet initial de la halle
polyvalente était de Fr. 5'100'000.- et le budget actuel, après
corrections, et de Fr. 6'286'000.-. Pourquoi donc ne pas demander
un crédit complémentaire de Fr. 1'200'000.- au lieu de Fr.
1'100'000.-.
M.
Pascal Bapst rétorque que cette manœuvre vise des
soucis d’économies sur les derniers marchés à adjuger.
M.
Jean-Claude Brodard comprend le souci des autorités mais
émet également le désir de voter un crédit complémentaire de
Fr. 1'200'000.-. de manière à obtenir un travail soigné pour
cette construction.
M.
le Syndic, Claude Yerly, estime qu’il est préférable
de présenter un crédit supplémentaire de Fr. 1'100'000.- pour
le vote par souci d’économie. Il faut continuer à
travailler de la même manière, dans le souci d’économie
choisi par le Conseil communal et la commission de bâtisse. Il
estime enfin que le sujet a assez longuement été débattu et
désire passer au rapport de la commission financière ainsi
qu’au vote qui suivra.
M.
Martial Bergmann désire le vote à bulletin secret.
M.
le Syndic, Claude Yerly, fait référence à la Loi sur les
Communes et précise que le cinquième des membres présents doit
vouloir le vote au scrutin secret pour procéder de la sorte. 32
citoyennes et citoyens désirent le vote au scrutin secret et il
sera ainsi procédé de la sorte. Le matériel est distribué par
l’huissier, M. Bernard Brodard et les votes seront
dépouillés par les scrutateurs.
Point
3. Rapport de la commission financière et approbation
M.
le Syndic, Claude Yerly, passe la parole à M. Jean-Claude
Kilchoer, président de la commission financière.
M.
Jean-Claude Kilchoer relève que la commission financière a
été informée par le Conseil communal du dépassement du coût
de la construction de la halle polyvalente par rapport au devis
présenté lors de l’Assemblée communale du 1er
octobre 1999. Ce dépassement est devisé à Fr. 1'100'000.-. Il
engendrera une charge supplémentaire de fonctionnement de Fr.
100'000.- par année. Sur la base des explications données par
le Conseiller communal responsable des finances, du calcul par le
Département des Communes de la capacité d’investissement
au 31 décembre 2000, et au vu du budget 2001, la commission
financière est d’avis que cette charge supplémentaire est
supportable pour la Commune. Elle estime ainsi que le crédit
complémentaire demandé peut être accepté par
l’Assemblée communale.
Crédit
complémentaire à la construction de la halle polyvalente et ses
annexes : Fr. 1'100'000.-
Sur
la demande insistante de l’Assemblée communale, un vote à
mains levées a lieu pour une somme de Fr. 100'000.-
supplémentaires, selon les délibérations susmentionnées.
Il
résulte donc un crédit complémentaire de Fr. 1'200'000.-
accepté par l’Assemblée communale pour la construction de
la halle polyvalente et ses annexes.
M.
Pascal Bapst, président de la commission de bâtisse, remercie
les personnes présentes pour leur confiance témoignée.
Point
4. Mode de convocation de l’Assemblée communale
pour
la période administrative 2001-2006
M.
le Syndic, Claude Yerly, explique que selon l’article 12
de la Loi sur les Communes, l’Assemblée communale doit
décider du mode de convocation des Assemblées communales à
chaque début de législature. L’inscription dans la Feuille
Officielle et l’affichage au pilier public sont requis. Par
contre, l’Assemblée a le choix entre l’envoi
d’une circulaire tous ménages qui est pratiqué
actuellement et l’envoi de convocation individuelle qui
demeurent plus chères au niveau du coût. M. le Syndic, Claude
Yerly, est d’avis de maintenir le statu quo.
Convocation
par tous ménages :
Point
5. Délégation de compétences au Conseil communal
pour
la période administrative 2001-2006
Naturalisation
facilitée pour les personnes de 2ème
génération
M.
le Syndic, Claude Yerly, explique que cette délégation de
compétence n’a encore jamais été utilisée par le Conseil
faute de cas.
Signature
de verbaux pour 1000 m2 ou
Fr. 10'000.-
M.
le Syndic, Claude Yerly, précise que cette délégation de
compétence est utilisée pour régler les problèmes de limites,
signer des verbaux dans les affaires de routes et permettre au
Conseil communal d’accélérer les procédures en
évitant les Assemblées communales extraordinaires. Cette
compétence a été utilisée 1 voire 2 fois au cours de la
précédente législature dans les limites données. Les limites
de grandeurs prévues sont traitées par cas.
M.
le Syndic, Claude Yerly, indique que la Commune de La Roche
n’est à l’heure actuelle plus assujettie à la TVA,
mais peut le redevenir. Elle se verrait alors dans
l’obligation d’adopter ses règlements communaux. Cette
délégation est également demandée dans le but
d’accélérer la procédure.
Naturalisation
facilitée pour les personnes de 2ème
génération :
Signature
de verbaux pour 1000 m2 ou Fr.
20'000.- :
Adaptation
des règlements communaux concernant la TVA :
Point
6. Nomination de la commission financière pour la
période administrative 2001-2006
M.
Pascal Rausis remercie tout d’abord les personnes qui
ont œuvré au sein de cette commission durant la période
1996-2001. Il annonce que Mme Eliane Ducret, ainsi que MM.
Philippe Brodard et Jean-Daniel Gumy vont quitter ladite
commission. Par contre, MM. Jean-Claude Kilchoer et Dominique
Kolly ont accepté de remplir à nouveau cette fonction lors de
la prochaine période administrative. Il les remercie et précise
que ce lien est important vis-à vis des nouvelles personnes qui
ont accepté cette fonction et qui sont présentées par la
suite : il s’agit de Mmes Estelle Bapst, Paolina Costa
Decollogny et Christelle Goumaz. Il n’y a aucune autre
proposition de l’Assemblée communale et selon la LCo,
l’élection a lieu au scrutin de liste. Du moment qu’il
n’y pas d’opposition à cette manière de procéder, le
Conseil communal propose à l’Assemblée communale
d’élire la commission financière par vote à mains
levées.
Election
de la commission financière pour la période administrative
2001-2006, à savoir : Mmes Estelle Bapst, Paolina Costa
Decollogny, Christelle Goumaz et MM. Jean-Claude Kilchoer et
Dominique Kolly.
Point
7. Nomination de la commission d’urbanisme pour la
période administrative 2001-2006
M.
Pascal Bapst remercie également les personnes qui ont rempli
cette fonction durant la période administrative 1996-2001. Il
annonce les démissions de Mme Bernadette Brodard et M. Christian
Risse qui seront donc remplacés par MM. Stéphane Giroud et
Stéphane Risse. Les autres membres acceptent de continuer cette
fonction. Ce sont MM. Eric Brodard, Jean-François Moullet et
Martial Scherly. Deux membres de l’Exécutif communal sont
également présents dans ladite commission, M. Pascal Bapst
(responsable de l’aménagement du territoire) et M. Frédy
Bergmann. Il n’y a aucune autre proposition de
l’Assemblée communale et il est procédé de la même
manière que pour l’élection de la commission financière.
Election
de la commission d’urbanisme pour la période administrative
2001-2006, à savoir : MM. Pascal Bapst et Frédy Bergmann,
Conseillers communaux, et MM. Eric Brodard, Stéphane Giroud,
Jean-François Moullet, Stéphane Risse et Martial Scherly.
Point
8. Divers
M.
le Syndic, Claude Yerly, demande à l’Assemblée
communale s’il y a des questions.
Mme
Edith Bergmann revient sur la question des adjudications
faites par le Conseil communal et se pose la question de savoir
pourquoi son mari n’a plus de travail.
M.
le Syndic, Claude Yerly, indique qu’il va passer la
parole à M. Pascal Bapst pour la réponse, car il n’a pas
participé aux délibérations sur les présentes adjudications,
étant également soumissionnaire.
M.
Pascal Bapst rappelle que les soumissions concernant la
construction de la halle polyvalente ont été analysées sous
l’angle des critères d’adjudication fournis dans les
soumissions suite à l’appel d’offres paru dans la
Feuille Officielle pour une procédure ouverte en marchés
publics. Les offres ont été analysées par l’architecte,
puis par la commission de bâtisse très objectivement. Il
rappelle que l’entreprise Yerly Installations Sàrl n’a
pas obtenu tous les travaux pour lesquels elle avait
soumissionné et que l’entreprise Cuony-Dafflon SA
n’avait pas suffisamment de points après analyse pour être
adjudicataire. Le principe d’objectivité a également été
respecté à la lettre lors de l’attribution des travaux
pour la conduite de La Gormandaz, ceci après analyse sérieuse
des offres par l’ingénieur civil. De plus le complément
demandé à l’entreprise Cuony-Dafflon SA, alors que le
Conseil n’était pas dans l’obligation de le faire, lui
a permis de préserver ses chances jusqu’au bout, mais ceci
n’a pas suffi. Le Conseil n’a aucun reproche à se
faire sur ces adjudications qui ont toujours été attribuées à
l’offre techniquement et économiquement la plus
avantageuse.
La
parole n’étant plus demandée, M. le Syndic, Claude
Yerly, remercie les personnes présentes.
L’Assemblée
est levée à 22h30