Assemblée Communale Ordinaire
du 8 mai 2006
Tractanda :
1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 27
mars 2006 (le procès-verbal ne sera pas lu, il est à disposition pour
consultation au bureau communal durant les heures d’ouverture ainsi que sur le
site Internet).
2. Mode de convocation de l’assemblée communale
pour la période administrative 2006/2011
3. Délégation de compétences au
Conseil communal pour la période administrative 2006/2011
4. Nomination de
5. Nomination de
6. Divers
Assemblée
communale ordinaire, convoquée par un avis dans la « Feuille
Officielle » n° 16, dans le « Messager », par affichage au
pilier public et par convocation « tous ménages ».
Participation : 45
citoyennes et citoyens
M. le Syndic, Joël
Brodard, ouvre l’assemblée à 20h15 et salue les participants.
En préambule à
cette assemblée, M. le Syndic, Joël
Brodard, présente les nouveaux membres de l’Exécutif communal. Il précise
également que le dernier siège vacant est désormais repourvu, une liste ayant
été déposée dans les délais légaux. Il s’agit de Mme Mireille Scherly, qui sera
officiellement élue lors de la prochaine séance de Conseil et qui entrera en
fonction après son assermentation.
Nomination des
scrutateurs : MM. Nicolas Tinguely et
Christian Risse
Point 1. Approbation du procès-verbal de
l’Assemblée communale ordinaire du 27 mars 2006
Le procès-verbal
n’est pas lu, il était à disposition pour consultation au bureau communal
durant les heures d’ouverture ainsi que sur le site Internet de la commune.
Aucune remarque de
la part de l’Assemblée.
Vote à mains
levées
Approbation du
procès-verbal du 27 mars 2006 :
Point 2. Mode de convocation de l’Assemblée
communale pour la période administrative 2006/2011
M. le Syndic,
Joël Brodard, explique que selon l’article 12 de
Vote à mains levées
Mode de
convocation pour la période 2006/2011 – Convocation par envoi tous-ménage :
Point 3. Délégation de compétences au Conseil
communal pour la période administrative 2006/2011
M. le Syndic, Joël Brodard, communique que, conformément à
l’article 10 de
-
Délégation de compétence au Conseil communal en matière de vente de
terrains propriété de la commune au lieu-dit «
Cette délégation de compétence permet au Conseil communal
de vendre les terrains propriété de la commune situés au lieu-dit «
Vote à mains levées
Délégation de
compétence au Conseil communal en matière de vente de terrains propriété de la
commune au lieu-dit
-
Adaptation des règlements communaux concernant
Vote à mains levées
Adaptation des
règlements communaux concernant
-
Transactions ordinaires : signature d’actes de vente ou d’achat de
parcelles de terrain, pour un montant maximum de Fr. 20'000.-
Il s’agit d’une délégation de compétence à l’autorité
communale afin de pouvoir engager des transactions ordinaires, telles que
signatures de conventions, achat et vente de parcelles de terrain, pour un
montant maximum de Fr. 20'000.-.
Vote à mains levées
Transactions
ordinaires : signatures d’actes de vente ou d’achat de parcelles de
terrain, pour un montant maximum de Fr. 20'000.- :
-
Signature de verbaux pour
Cette délégation de compétence est utilisée pour régler
les problèmes de limites, signer des verbaux dans les affaires de routes et
permettre au Conseil communal d’accélérer les procédures en évitant les
Assemblées communales extraordinaires.
Vote à mains levées
Signature de
verbaux pour
Point 4. Nomination de
M. le Syndic,
Joël Brodard, remercie tout d’abord les personnes qui ont œuvré au sein de cette
commission durant la période 2001/2006. Tous les membres ont présenté leur
démission de cette commission à la fin de la période législative. Il s’agissait
de Mme Estelle Bapst, Mme Paola Decollogny, Mme Christelle Goumaz, M.
Jean-Claude Kilchoer et M. Dominique Kolly
Les personnes ci-après ont
accepté cette fonction : il s’agit de M. Edmond Bourguet, M. Alain Geiger, Mme
Madeleine Gremaud, M. André Kolly et M. Christophe Tinguely.
Il n’y a aucune autre
proposition de l’Assemblée communale. Selon
Vote à mains levées
Election de la commission
financière pour la période administrative 2006/2011, à savoir :
M. Edmond Bourguet
M. Alain Geiger
Mme Madeleine Gremaud
M. André Kolly
M. Christophe Tinguely
ELECTION : VOIX
33 / CONTREPARTIE 0
Point 5. Nomination de
M. le Syndic,
Joël Brodard, remercie les personnes qui ont rempli cette fonction durant la période
administrative 2001/2006. Il annonce les démissions de M. Eric Brodard et de M.
Martial Scherly. Les autres membres acceptent de continuer cette fonction. Ce
sont MM. Stéphane Giroud, Jean-François Moullet et Stéphane Risse.
Les personnes ci-après ont
accepté cette fonction : il s’agit de M. David Birbaum et M. Conrad
Goumaz.
Deux membres de l’Exécutif
communal sont également présents dans ladite commission, M. Thierry Moret
(responsable de l’aménagement du territoire) et M. Philippe Kilchoer.
Il n’y a aucune autre
proposition de l’Assemblée communale et il est procédé de la même manière que
pour l’élection de la commission financière.
Vote à mains levées
Election de la commission d’urbanisme
pour la période administrative 2006/2011, à savoir :
M. David Birbaum
M. Stéphane Giroud
M. Conrad Goumaz
M. Jean-François Moullet
M. Stéphane Risse
ELECTION :
VOIX 37 / CONTREPARTIE 0
Point 6. Divers
Intervention
de M. Christophe Giger concernant l’antenne de téléphonie mobile
M. Christophe
Giger intervient au sujet de
l’antenne de téléphonie mobile qui va être construite au centre du village, sur
la propriété de l’entreprise Brodard & Fils SA. Lors de la mise à l’enquête
de ce dossier, M. Christophe Giger a fait opposition ; en effet, il ne
trouvait pas normal de construire une telle antenne au centre du village, alors
qu’il existe de nombreux terrains en dehors.
M. Christophe
Giger souhaite connaître les raisons
qui ont incité le Conseil communal a préavisé favorablement avec conditions ce
dossier d’enquête. M. le Syndic, Joël
Brodard, communique que ce dossier a été préavisé par l’ancien Conseil communal ;
M. le Syndic ne peut donner les raisons de ce préavis avant de reprendre
connaissance du dossier. Toutefois, il est évident que nous utilisons tous des
téléphones portables et des moyens de communications modernes.
M. Christophe
Giger demande pourquoi l’ancien
Conseil, lors de la mise à l’enquête de ce dossier, n’a pas organisé une séance
d’information aux citoyens, vu les discussions qui avaient déjà eu lieu dans
d’autres communes du district. M. le
Syndic, Joël Brodard, répond que ce dossier d’enquête a fait l’objet d’une
parution dans
M. Christophe
Giger précise qu’il ne s’oppose pas
aux nouvelles technologies, mais trouve dommage de dénaturer le paysage et de
mettre en danger la santé des citoyens, aucune étude n’ayant prouvé que le
rayonnement des ondes émis par les antennes était sans danger.
Concernant les questions auxquelles il souhaiterait avoir
des réponses, M. Christophe Giger demande
à qui il doit s’adresser,
Syndic Secrétaire